mercredi 29 septembre 2010

Jean-Louis Courjault, ses mots pour le dire

Un matin de novembre 2006, une jolie métisse sonne à la porte des Courjault, en Indre-et-Loire. Elle est représentante d'une marque de surgelés. Une mauvaise blague ? Même pas. Après avoir réalisé que la jeune femme ignore chez qui elle se trouve, Jean-Louis Courjault, le père des "bébés congelés", signe un contrat avec l'entreprise qui livre à domicile. Cette anecdote est racontée dans le livre qu'il publie jeudi : Je ne pouvais pas l'abandonner.
Car cette histoire aux relents d'humour noir va faire office de déclic sur le mari de Véronique Courjault, condamnée en 2009 à 8 ans de prison pour trois infanticides. Ce matin de novembre 2006, il comprend qu'il doit "continuer à vivre malgré les circonstances". Pour sa famille, et notamment les deux garçons du couple, jeunes ados. Les circonstances, tout le monde, les connaît. De la découverte, à l'été 2006, de deux cadavres de nouveau-nés dans le congélateur de l'appartement familial à Séoul, à la libération anticipée de sa femme en mai dernier, l'"histoire des bébés congelés" défraye la chronique. Et de mettre en lumière un phénomène jusqu'alors peu connu du grand public : le déni de grossesse.


"Véro me rend heureux malgré ce tsunami de malheur"


Mis hors de cause après avoir été mis en examen pour "complicité d'assassinat", Jean-Louis Courjault s'interroge longuement sur sa propre responsabilité. Et pendant longtemps. Il le fait de nouveau à travers ses pages, plongée dans le cauchemar que sa famille a subi. Dans ce livre-confession, cet ingénieur de 43 ans raconte sa version de l'affaire ; le lecteur, lui, pénètre dans les coulisses d'un fait-divers. Ce livre, il l'a écrit pour "éclairer" le public, "dépeindre la détresse" d'un mari désemparé, apporter du réconfort aux victimes du déni de grossesse, "dire comment j'ai fait, plutôt que m'écrouler".


Deux choses frappent. Il y a d'abord cet amour déclaré et répété maintes fois à celle qu'il appelle "Véro". Cette femme présentée dans la presse comme un monstre, une infanticide en série et dont il partage la vie depuis près de 20 ans ; "Véro" cette "jolie brune aux yeux clairs", "généreuse, accueillante, toujours partante", "Véro" qui rit de blagues idiotes mais qui regarde pour la vingtième fois Autant en emporte le vent en pleurant comme une Madeleine ; "Véro" qui le "rend heureux malgré ce tsunami de malheur" ; "Véro" qu'il a choisi de soutenir sans jamais ni la condamner, ni envisager de la quitter, malgré le mensonge.


Quel est donc ce benêt ahuri ?


Je ne pouvais pas l'abandonner sonne aussi comme la quête de rédemption d'un homme au mauvais rôle. Père des bébés congelés, mari de la mère infanticide, l'image est lourde à porter. "Quel est donc ce benêt qui n'a même pas été fichu de deviner quoi que ce soit ?", se demande le citoyen lors de la découverte du drame. Jean-Louis Courjault le reconnaît, il aurait sans doute pensé la même chose. Il a fait ce choix de comprendre. Comprendre plutôt que condamner. Reconstruire plutôt que détruire. A tout prix. Véronique Courjault tenue au silence par la justice, était réticente à l'idée d'un livre.


Dans ses pages Jean-Louis Courjault dit être agacé d'être dévisagé dans la rue tandis que son épouse aux cheveux coupés courts, passe neuf fois sur dix, inaperçue. Paradoxalement, il est cette semaine dans toute la presse, posant en couverture de son livre. Certains experts parlent d'un "besoin narcissique" de reconnaissance. C'est le cas de Sophie Marinopoulos, spécialiste du déni de grossesse interviewée dans le Journal du Dimanche. "Je m'interroge sur ce besoin narcissique de reconnaissance au détriment de Madame (...). Il se montre beaucoup, parle beaucoup ; elle reste dans l'ombre et le silence". A cette psychanalyste perplexe, Jean-Louis Courjault répond dans Libération un "Après ce livre, je trace la route, on tourne la page".
http://lci.tf1.fr/france/societe/2010-09/jean-louis-courjault-ses-mots-pour-le-dire-6081419.html

Circulaire Roms: le directeur de cabinet d'Hortefeux sera jugé en novembre

Après Brice Hortefeux, condamné en juin dernier pour injures à caractère raciste pour ses propos sur les «Auvergnats» - il a fait appel - c'est son directeur de cabinet, Michel Bart, qui est appelé à comparaître le 23 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le tribunal devra dire si la circulaire du ministère de l'Intérieur, rédigée en août par Michel Bart et visant expressément les évacuations des campements de Roms, était constitutive d'incitation à la haine raciale. Ce texte avait provoqué un tollé en France et à l'étranger.


Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) avait déposé plainte mi-septembre contre le premier collaborateur de Brice Hortefeux. Dans le texte de la citation directe, révélée par l'Express et dont l'AFP a eu copie, l'association estime que «l'incitation par un directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur aux préfets (...) de démanteler principalement, voire exclusivement les camps de Roms, et d'en empêcher, à titre exclusif, la réinstallation, constitue une incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une "ethnie, une nation, une race"».


Une nouvelle circulaire


Après la révélation de l'existence de la circulaire, un nouveau texte administratif avait été rédigé le 13 septembre, exhortant à «poursuivre» les évacuations de camps «quels qu'en soient les occupants», sans mention de l'ethnie des personnes visées cette fois.


La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) ont également engagé, par d'autres voies, des procédures judiciaires pour «discrimination raciale» à la suite de la diffusion de la circulaire par le ministre de l'Intérieur. Ces organisations ont «porté plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris». Elles ont demandé au procureur général près la Cour de cassation d'engager une procédure en vue d'un éventuel jugement de Brice Hortefeux (...) par la Cour de Justice de la République (CJR).
http://www.leparisien.fr/faits-divers/circulaire-roms-le-directeur-de-cabinet-d-hortefeux-sera-juge-en-novembre-28-09-2010-1086575.php

Pauvreté: Françoise élève sa fille avec 690 euros par mois

Cette mère de famille vit sous le seul de pauvreté...
A 53 ans, Françoise fait partie de ces quelque 7 millions de Français qui vivent sous le seuil de pauvreté. Célibataire et au chômage, elle élève seule sa fille de 13ans dans un trois-pièces parisien.


«Au début, je ne voulais même pas aller voir les services sociaux, j'avais trop honte», explique-t-elle. Selon l'Insee, les familles monoparentales, souvent constituées d'une mère et de ses enfants, ont deux fois plus de chances de tomber dans la précarité.


Pour Françoise, tout est allé très vite. Depuis 2008, elle n'a plus droit aux allocations chômage et touche tout juste 690€ de revenu de solidarité active (RSA) par mois, qu'elle complète avec des petits boulots.


Dix euros pour manger


Françoise a pourtant été intermittente du spectacle pendant vingt ans. «J'étais intégré socialement, j'avais un certain train de vie. C'est très difficile de se retrouver sans rien.»


Depuis quelques années, elle enchaîne les jobs et les formations de Pôle emploi, mais rien n'y fait. «A 53 ans, je ne corresponds jamais à rien.» Le père de sa fille, une «aventure de passage», a disparu depuis longtemps et ne l'a jamais aidée.


Pour manger, Françoise n'a parfois que 10 € par jour. « Je vais dans les supermarchés low-cost, je cuisine beaucoup, explique-t-elle. Ma fille souffre du regard des autres. Je fais les brocantes et les marchés pour lui trouver des vêtements. L'an dernier, je lui ai fait soigner les dents. Ça a été très difficile de trouver un orthodontiste qui accepte la CMU. »


Aujourd'hui, Françoise garde des enfants le mercredi et fait des animations commerciales deux fois par semaine. « Je garde espoir, lance-t-elle. Je n'aurai jamais de retraite, mais je me battrai jusqu'au bout. »
http://www.20minutes.fr/article/602738/societe-francoise-eleve-fille-690-euro-mois

lundi 27 septembre 2010

Iran : un blogueur risque la peine de mort

Hossein Derakhshan, un Irano-Canadien de 35 ans, surnommé le Blogfather (père des blogueurs) iranien, risque la mort. C’est la peine qu’a requise contre lui, le 19 septembre, le procureur de la Cour révolutionnaire de Téhéran, pour « coopération avec des Etats ennemis, propagande contre le régime islamique, promotion de groupes antirévolutionnaires, insulte à des personnages saints et lancement de sites vulgaires et obscènes ».




« La situation est urgente et dramatique, lance la Française Sandrine Murcia, sa compagne qui vit à Paris. Hossein n’a commis aucun crime et n’a rien fait d’illégal, mais seulement son métier de journaliste et de blogueur. Il n’a rien à faire en prison, encore moins à être menacé de mort. »


L’itinéraire de Hoder, c’est le nom sous lequel Hossein signe ses blogs, explique sans doute la sévérité des réquisitions de la justice iranienne. Ayant quitté l’Iran en 2001, le journaliste a connu un succès fulgurant avec son « guide d’utilisation du blog persan », à destination de ses compatriotes. En un mois à peine, plus de 100 blogs en persan sont créés. Aujourd’hui, il en existe des dizaines de milliers, ce qui fait de l’Iran l’un des pays ayant le plus grand nombre de carnets de bord sur Internet. Des espaces de liberté dans un pays très verrouillé. Collaborant à de nombreux titres étrangers prestigieux, Hossein Derakhshan a surtout commis le « crime » de se rendre à deux reprises, en 2006, en Israël, pays interdit à tout ressortissant iranien. Il voulait, a-t-il dit « mener un dialogue entre les peuples iranien et israélien ».


De retour en Iran en novembre 2008, Hossein Derakhshan est arrêté dans la maison familiale à Téhéran. Il est depuis au confinement solitaire à la prison politique d’Evin, où il serait victime de pressions visant à le forcer à des aveux.
http://www.leparisien.fr/international/iran-un-blogueur-risque-la-peine-de-mort-27-09-2010-1084225.php

Les taxis dans le collimateur de la police

La France compte près de 52.000 taxis répartis dans l’Hexagone, dont 17.000 à Paris. Pour combattre les agissements de certains chauffeurs peu scrupuleux, la police des taxis patrouille en permanence dans la capitale, de jour comme de nuit. On les appelle les « Boers ». Une brigade presque unique au monde. Face à l’augmentation des délits et des taxis clandestins, la patrouille a procédé à un important renforcement de ses effectifs. Elle compte aujourd’hui 70 agents alors qu’ils n’étaient que 12 il y a deux ans. Et 15 hommes supplémentaires seront bientôt opérationnels à l’aéroport Roissy – Charles-de-Gaulle.


Dans la ville la plus touristique du monde, la clientèle ne manque pas. Les arnaques non plus. Plus de 2.000 contraventions ont été délivrées cette année à l’encontre des taxis parisiens, en hausse de 11 % par rapport à l’an dernier. La police a ainsi enregistré une augmentation des délits de l’ordre de 20 % depuis janvier. Les voyageurs venus de province et les touristes étrangers représentent une proie de choix pour certains taxis indélicats : « Ils ne connaissent ni la ville ni la tarification en vigueur, certains chauffeurs n’hésitent pas à les escroquer », affirme Anne-Laure, membre des Boers. « Les clients font généralement confiance aux chauffeurs. Certains en profitent pour les abuser, mais la pratique reste marginale », nuance Jean-Claude Françon, président de la Fédération nationale des taxis indépendants.


Un phénomène qui se développe
Il est 15 heures. L’équipe des Boers s’élance à vive allure dans les interminables artères parisiennes. Ils opèrent en civil, incognito, principalement dans les lieux très fréquentés de la capitale, aux abords des hôtels, des gares et des aéroports. L’œil averti, la brigade est sur le qui-vive. Ils seraient près de 200 taxis clandestins à œuvrer dans la capitale, selon la police des taxis, et plus de mille selon un syndicat. Le phénomène semble pour le moment toucher principalement la capitale mais se développe également en province.


Leur tactique : racoler les clients et leur proposer des prestations « arrangeantes ». Les taxis clandestins n’ont aucun signe distinctif, ni luminaire, ni horodateur. Ce sont généralement des véhicules de « type camionnette », capables d’accueillir jusqu’à 10 personnes et propose des « forfaits » en fonction de la distance à parcourir. « Ils accostent les groupes de voyageurs en leur expliquant qu’ils payeront beaucoup moins chers qu’en prenant deux taxis », rapporte un agent de police. Mais prouver l’activité clandestine d’un taxi n’est pas une mince affaire. « Il faut le prendre en flagrant délit, indique le brigadier-chef Thierry, de la police des taxis parisiens. Ce qui nécessite parfois plusieurs heures de filature. »


Certains en font leur activité principale, quand d’autres assurent des fins de mois difficiles. « Il y en a même qui se sont reconvertis dans la pratique clandestine, confie un conducteur de taxi. Ils ont rapidement compris qu’il y avait de l’argent à se faire. » Pour autant, ces derniers encourent 15.000 € d’amende et jusqu’à un an de prison.


Refus de prise en charge
Il est 16 heures. Soudain, un taxi descend en trombe l’avenue Voltaire, snobant au passage une dizaine de clients lui faisant signe de s’arrêter. « C’est une infraction, prévient le brigadier Anne-Laure. Les taxis ont l’obligation de répondre à l’appel d’un client. » Le chauffeur est interpellé quelques dizaines de mètres plus loin et écope d’une contravention de 60 €. « Toutes les infractions sont signalées à une commission de discipline des taxis qui délivre des sanctions plus sévères », explique le brigadier-chef Thierry. Les peines encourues vont alors du rappel à la loi à la confiscation du véhicule. Elles peuvent éventuellement être assorties d’une peine d’emprisonnement. »


Travail dissimulé
Il est 20 heures. Un taxi arpente le boulevard Voltaire en dehors de ses heures de service. Pourtant, son luminaire est allumé, indiquant qu’il est en activité. Le conducteur prétend avoir déposé ses derniers clients depuis peu et avoir oublié de l’éteindre. Il écope d’une amende de 60 €. La commission de discipline le convoquera prochainement pour lui infliger une sanction administrative. « S’il est récidiviste, la sanction peut être très lourde », confie l’agent. Le chauffeur, un brin provocateur, reconnaît que la présence des Boers se fait davantage sentir qu’auparavant : « Lorsqu’ils étaient une dizaine, ils étaient facilement repérés. Aujourd’hui c’est plus compliqué ! » La nuit tombée, le travail d’investigation de la brigade ne s’arrête pas pour autant.


Taxis-motos
Il est 23 heures, la patrouille a prévu une « opération » à la gare de Lyon. « Certains chauffeurs viennent aborder les clients jusque dans la gare, en particulier les taxis-motos, alors qu’ils ne peuvent travailler que sur rendez-vous, explique le brigadier Jérôme. Parfois, ils s’entendent même avec le personnel de la SNCF pour qu’ils rabattent des clients en échange d’un bakchich ».


Au terminal des arrivées, des trains sont attendus d’une minute à l’autre. Dans la plus grande discrétion, les équipes de police se mettent en position. Sur le parvis, un voyageur se fait aborder par un taxi-moto. « Ce délit est aujourd’hui puni d’une amende de 300 € mais la pratique est assez répandue », indique l’agent Philippe. Le motard lui propose de le ramener chez lui, pour un montant de « 37 € ». Ils seront tout deux emmenés au commissariat pour être auditionnés, avant d’être relâchés quelques heures plus tard. « Si on veut qu’ils soient lourdement condamnés, il faut les interpeller à de multiples reprises, regrette le brigadier. A l’avenir, on gardera un œil sur lui. »
http://www.francesoir.fr/faits-divers-police-transports/les-taxis-dans-le-collimateur-de-la-police.28785

mardi 21 septembre 2010

Lille: l'hélicoptère du SAMU pris pour cible par des lasers

La plaisanterie prête moyennement à rire. La Voix du Nord raconte sur son site internet que l'hélicoptère du SAMU du Nord a été la cible, de nuit et plusieurs fois en un mois, de lasers cherchant à aveugler les pilotes.
A chaque fois, les faisceaux lumineux intervenaient à proximité du site d'atterrissage du CHRU de Lille.

Pour détecter l'endroit précis où se cachaient les plaisantins, la gendarmerie a donc procédé le plus simplement du monde, samedi soir, en envoyant un hélicoptère parcourir le même trajet que celui du SAMU. Avec succès, puisque les gendarmes ont également été visés, explique le quotidien. Les gendarmes ont ainsi pu cibler un immeuble comme étant le lieu d'où les lasers sont envoyés, mais l'on ne sait pas si la police a procédé à des interpellations.

Cité par la Voix du Nord, Patrick Goldstein, chef du SAMU du Nord explique de son côté: « On va voir avec la direction générale du CHRU si on porte plainte. Éclairer dans les yeux des pilotes alors qu'ils manœuvrent de nuit au-dessus d'un hôpital, c'est criminel ».
http://www.leparisien.fr/faits-divers/lille-l-helicoptere-du-samu-pris-pour-cible-par-des-lasers-20-09-2010-1076036.php

lundi 20 septembre 2010

MAM prend ses distances avec Hortefeux

Elire les juges d'application des peines ? Introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels ? Michèle Alliot-Marie s'est bien gardée de fustiger ces propositions de Brice Hortefeux. Mais dans un entretien à La Croix, elle se démarque ostensiblement : "Il a ses idées, j'ai les miennes", assure la ministre de la Justice à propos de son collègue de l'Intérieur. "Brice Hortefeux lance une question, c'est son droit", ajoute-t-elle.
Avant elle, le chef du gouvernement, François Fillon, s'était dit samedi "pas opposé à une réflexion" sur l'introduction de jurés populaires en correctionnelle mais "totalement opposé" à l'élection des présidents de ces tribunaux. Des propositions qui avaient été faites par le ministre de l'Intérieur dans Le Figaro magazine, en évoquant des pistes sur l'organisation de la justice. Suscitant au passage l'ironie mordante d'une personnalité des plus respectées dans ce domaine, Robert Badinter : "Tiens c'est drôle ! Brice Hortefeux est très prolixe, mais je ne savais pas qu'en plus, il était devenu le garde des Sceaux bis", ironisait-il ainsi vendredi sur France 24, après la formulation par le ministre de l'Intérieur de ses propositions en matière de justice. "(Je ne savais pas) que maintenant c'était à lui qu'il appartenait de dire ce qui doit être fait dans le domaine de la justice".

"Une piste de réflexion"

"Les jurés populaires sont une piste de réflexion lancée par le président de la République", commente pour sa part Michèle Alliot-Marie dans La Croix. "Pour ce qui est de l'application des peines, j'ai réfléchi à des pistes pour améliorer le dispositif qui conduit à prononcer la libération conditionnelle", poursuit-elle: "Je les présenterai très rapidement".

Egalement interrogée sur le manque de moyens de certaines juridictions, un sujet que soulignent de nombreux magistrats, Michèle Alliot-Marie rappelle les "efforts financiers" du gouvernement. "Plus de 50 millions d'euros ont été alloués en début d'année aux juridictions les plus en difficulté. Trente millions supplémentaires devraient prochainement leur parvenir. Nous continuerons ces efforts financiers", déclare la ministre. "Depuis 2002, (les budgets alloués à la justice) n'ont cessé d'augmenter. L'an dernier, ce budget a crû de 3,4%. C'est là une hausse significative dans le contexte actuel de réduction des dépenses publiques", affirme-t-elle, en rappelant que les effectifs de la justice ont augmenté depuis 2007 avec la création de 400 postes de magistrats et autant de greffiers.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/mam-prend-ses-distances-avec-hortefeux-6071662.html

dimanche 19 septembre 2010

Pape/terrorisme : les suspects libérés

Les six hommes interpellés vendredi à Londres et soupçonnés d'"actes de terrorisme" au cours de la visite du pape Benoît XVI ont été libérés sans qu'aucune charge n'ait été retenue contre eux, a annoncé Scotland Yard ce matin.

Agés de 26 à 50 ans, les six hommes sont employés de la société Veolia Environmental Services, appartenant au groupe français Veolia, chargée du nettoyage de la voierie pour le compte du Westminster City Council, autorité locale du quartier londonien de Westminster.

Ils avaient été arrêtés vendredi à Londres et emmenés dans un poste de police du centre de la capitale. C'est dans ce quartier que se trouve le Parlement britannique où le pape a prononcé un discours historique vendredi après-midi.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/19/97001-20100919FILWWW00013-papeterrorisme-les-suspects-liberes.php

vendredi 17 septembre 2010

Hortefeux s'en prend aux magistrats

Dans un entretien au Figaro-magazine, Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur propose plusieurs réformes judiciaires allant jusqu'au retrait d'une loi votée par l'actuel gouvernement. Il prend exemple de certains faits divers, notamment le récent meurtre dans le Nord d'une femme, Natacha Mougel, par un homme condamné pour viol qui avait bénéficié d'une libération conditionnelle, pour sermonner les juges
"Les magistrats ne disent pas uniquement le droit. Ils remplissent aussi une fonction sociale indispensable à l'équilibre de notre société", dit-il. Il y selon lui "décalage entre la souffrance des victimes et la réponse pénale apportée par une minorité de magistrats" et il faut donc, à ses yeux, changer complètement le système. "Puisque c'est un juré populaire qui décide aux assises de condamner quelqu'un à la réclusion criminelle, je crois que le choix de le libérer avant qu'il ait purgé l'intégralité de sa peine doit aussi être fait par le peuple lui-même", dit-il.

Dispositif inadmissible

Il se prononce aussi pour l'abrogation de la disposition permettant d'aménager, en semi-liberté ou placement sous bracelet électronique, toute peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme. Elle a été adoptée en 2009, à l'initiative de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, dans une loi censée répondre à la crise du système pénitentiaire français, gravement surpeuplé et sujet à un nombre record de suicides. "Avoir quasiment l'assurance de ne pas effectuer sa peine de prison, quand on est condamné à moins de deux ans, est un dispositif parfaitement inadmissible pour les citoyens et totalement incompréhensible pour les policiers et les gendarmes", dit le ministre de l'Intérieur.

Les aménagements de peine sont censés éviter l'incarcération pour les délits les moins graves et éviter un engorgement encore plus dramatique des maisons d'arrêt. "Comment les Français peuvent-ils admettre qu'ils soient sanctionnés dès qu'ils dépassent de deux kilomètres/heure la limite de vitesse autorisée, tandis qu'un délinquant condamné, lui, à 18 mois de prison pour vol avec violences, cambriolage ou trafic de stupéfiants, ne passera pas un seul jour en prison? On marche sur la tête", dit Brice Hortefeux. Il propose donc que les aménagements de peines de prison ferme ne soient possibles que pour les peines les plus courtes, jusqu'à un an, soit un retour à la situation antérieure.

De 18 à 16 ans

Le ministre propose par ailleurs de faire passer la majorité pénale - l'âge à laquelle on est traité comme un adulte par les tribunaux - de 18 à 16 ans, et se dit pour l'introduction de jurés dans les tribunaux correctionnels. Il se dit aussi favorable à la "rétention de sûreté", donc la détention illimitée, après l'exécution de la peine de prison de tous les criminels condamnés à plus de dix ans de réclusion et non plus seulement de 15 ans. Il propose enfin de "réfléchir" à l'élection des juges d'application des peines ou des présidents de tribunaux correctionnels. L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) se dit consternée. "C'est tellement affligeant qu'on ne peut traiter ces déclarations que par le mépris", a dit son président Christophe Régnard. Il demande toutefois à la ministre de la Justice d'intervenir pour rétablir la vérité sur les magistrats
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/hortefeux-s-en-prend-aux-magistrats-6070250.html

jeudi 16 septembre 2010

Roms : la commissaire européenne corrige ses déclarations

Cela s'appelle apaiser les tensions à la veille d'une rencontre qui s'annonce explosive. La commissaire européenne, qui avait émis de fortes critiques sur la politique de la France envers les Roms, vient de déclarer mercredi soir à l'AFP : «Je regrette les interprétations qui détournent l'attention du problème qu'il faut maintenant résoudre.
Je n'ai en aucun cas voulu établir un parallèle entre la Seconde Guerre mondiale et les actions du gouvernement français d'aujourd'hui».

L'Elysée «prend acte» des «excuses» de Reding pour ses «propos outranciers».

Mme Reding a menacé mardi la France de poursuites en justice pour non respect de la législation de l'Union européenne, faisant un parallèle avec les déportations pendant la Deuxième Guerre mondiale.

«J'ai été personnellement interpellée par des circonstances qui donnent l'impression que des personnes sont renvoyées d'un Etat membre (de l'UE) juste parce qu'elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l'Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la Deuxième Guerre mondiale», avait lancé la commissaire.
Elle avait fait son intervention après la révélation en France d'une circulaire ciblant précisément l'expulsion des Roms. Un texte qui depuis a été modifié par le ministère de l'Intérieur.

Mobilisation de Sarkozy et Fillon

Les déclarations de la commissaire européenne ont provoqué une mobilisation au plus haut sommet de l'Etat français et une mini-crise entre la France et le Luxembourg, pays d'origine de Viviane Reding.

Le chef de l'Etat français Nicolas Sarkozy s'est dit scandalisé par ces propos et s'est engagé à y répliquer jeudi au cours d'un sommet européen. Au cours d'un déjeuner mercredi avec des sénateurs UMP, il avait proposé au Luxembourg d'accueillir lui-même les Roms.

Quant à François Fillon, il s'est rendu mercredi soir à Bruxelles au dîner du Parti populaire européen (PPE), de droite et majoritaire au Parlement de Strasbourg, pour «défendre et expliquer la position» de Paris sur les Roms, vivement contestée par la Commission européenne.

Les Etats-Unis aussi s'en mêlent...


L'expulsion des Roms par la France dérange aussi aux Etats-Unis, où l'administration Obama a emboîté le pas mercredi au Congrès, aux médias et à une ONG inquiète pour les droits des Roms.

«A l'évidence, les droits des Roms sont importants pour nous, et nous invitons la France et d'autres pays à (les) respecter», a déclaré à la presse un responsable du département d'Etat, sous couvert de l'anonymat.

La critique est sobre et peu détaillée, mais n'en est pas moins exceptionnelle de la part des Etats-Unis envers un allié aussi proche que la France. C'est la première fois que l'administration prend officiellement position dans ce dossier qui empoisonne les relations entre Européens.

Plus explicite, une commission de parlementaires américains a qualifié les expulsions de «manoeuvres politiques inopportunes», et visé directement l'attitude du gouvernement français.
http://www.leparisien.fr/international/roms-la-commissaire-europeenne-corrige-ses-declarations-15-09-2010-1069659.php

mercredi 15 septembre 2010

Circulaire sur les Roms - Eric Besson mis en cause

Eric Besson avait un représentant à la réunion du 4 août place Beauvau où a été élaborée la circulaire ciblant expressément les Roms pour les reconduites à la frontière, affirme Le Canard Enchaîné dans son édition à paraître mercredi, ce que le ministre dément.

Une convocation par courriel a été adressée à Lucien Guidicelli, conseiller d'Eric Besson, avec un double à sa secrétaire, selon le journal qui publie en fac-similé l'en-tête du courriel. La convocation a été envoyée le 3 août à 11h21 par le conseiller chargé de la sécurité au cabinet du ministre de l'Intérieur.
Il s'agissait, selon le Canard, de la première réunion de la « cellule de coordination nationale de lutte contre les campements illicites ». A l'ordre du jour : appliquer les consignes du discours de Sarkozy le 30 juillet (à Grenoble) qui demandait de « mettre un terme aux implantations sauvages des campements de Roms ». La réunion a donné lieu à la circulaire aux préfets du 5 août, ciblant expressément l'évacuation de campements de Roms, un texte annulé lundi par Brice Hortefeux après le tollé qu'il a soulevé.

Le ministre de l'Immigration a démenti. « Je ne veux polémiquer avec personne mais je persiste et signe : ni mon cabinet ni moi-même n'avons été saisis du projet de circulaire du 5 août », a affirmé M. Besson. « Je n'ai ensuite pas été destinataire de cette circulaire, ce qui en soi n'est pas choquant puisqu'elle portait sur le démantèlement des campements illicités qui relève du ministère de l'Intérieur », a-t-il ajouté.
http://www.francesoir.fr/politique/circulaire-sur-les-roms-eric-besson-mis-en-cause.22720

Affaire Woerth/«Le Monde»: David Sénat, l'homme désigné comme la taupe

Un magistrat discret de 45 ans, un fidèle de Michèle Alliot-Marie, qu'il a suivie de cabinet en cabinet, depuis son passage à la Défense... A priori, la biographie de David Sénat était celle celle d'un haut fonctionnaire modèle, si ce n'est d'avoir été cité comme une source potentielle qui aurait fourni au «Monde» à la mi-juillet notamment les procès-verbaux d'auditions de Patrice de Maistre, dans l’affaire Woerth-Bettencourt.


Sa brutale éviction fin août à son retour de congés du ministère de la Justice place Vendôme, vient étayer cette thèse. Ce conseiller spécial de Michèle Alliot-Marie est désormais chargé de suivre la mise en place d’une cour d’appel à Cayenne, quai de Javel dans le XVe arrondissement parisien.
Dénonçant des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes, le quotidien du soir a accusé lundi l'Elysée d'avoir sollicité le contre-espionnage pour identifier l'informateur d'un de ses journalistes. Désormais, le nom de David Sénat est lié au droit de la presse. Selon Rémi Recio, le délégué général de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui contrôle la légalité des «interceptions de sécurité», aucune demande n'a été formulée.

La Chancellerie affirme que le changement d'affectation a été souhaité par David Sénat, lui-même et n'a pas été commandé par les récentes révélations sur des informations confidentielles transmises à la presse. Mais «il est évident que dans le contexte et avec les éléments actuels, s'il y était encore, j'aurais mis fin immédiatement à ses fonctions», le temps d'éclaircir cette affaire, a déclaré Michèle Alliot-Marie.

2003 : il devient le conseiller de Michèle Alliot-Marie

Diplômé de Sciences Po Paris, titulaire d'une maîtrise en droit public et d'un DEA en droit pénal, David Sénat avait été nommé substitut à Péronne (Somme) à sa sortie de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) en 1994. Magistrat de la Chancellerie en 1997, il devenu en 2001 conseiller technique du cabinet du Garde des Sceaux avant d'obtenir en 2003 le poste de conseiller aux affaires juridiques et à la gendarmerie au cabinet de la ministre de la Défense d'alors, Michèle Alliot-Marie.

Il a été brièvement procureur à Sens (Yonne), de mai à juillet 2007, avant de rejoindre le ministère de l'Intérieur puis, en 2009, celui de la Justice, où il a été amené à traiter du projet de réforme de la procédure pénale. David Sénat est par ailleurs co-auteur de deux études publiées en 2001 et 2006, l'une sur le vol, l'autre sur le terrorisme, avec Jean-François Gayraud, ex-commissaire de la DST (ancien contre-espionnage) qui a quitté ses fonctions après l'affaire Clearstream.

Mis au placard pour d'autres raisons ?

Dans un tout autre registre, son nom a été cité dans l'affaire Visionex, du nom d'une société nantaise soupçonnée d'avoir fabriqué des bornes internet permettant des paris clandestins. Fabien Chalandon, fils de l'ancien Garde des Sceaux, a été mis en examen dans cette affaire, soupçonné d'être intervenu auprès de Michèle Alliot-Marie lorsqu'elle était ministre de l'Intérieur pour favoriser l'installation dans des débits de boisson de ces bornes internet.

Cité mardi par «Libération», Albin Chalandon confirmait que David Sénat était «chargé de cette affaire au cabinet». «Mais c'est un magistrat totalement intègre», ajoutait-il. Certaines sources supposent donc que David Sénat, «trahi» semble-t-il par son téléphone et ses contacts avec un journaliste du «Monde», pouvait aussi être «dans le collimateur» pour d'autres raisons que les fuites à la presse.
http://www.leparisien.fr/affaire-bettencourt/affaire-woerth-le-monde-david-senat-l-homme-designe-comme-la-taupe-14-09-2010-1068129.php

mardi 14 septembre 2010

Affaires Bettencourt/«Le Monde» : le démenti de la commission des écoutes

Interrogé ce mardi par le Parisien-Aujourd'hui en France, Rémi Recio, le délégué général de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), contredit Frédéric Péchenard, le patron de la police, au sujet des conditions de l'enquête des services secrets sur les fuites dans l'affaire Bettencourt.
Selon Rémi Recio aucune demande n'a été formulée à la commission. Créée en 1991, la CNCIS est chargée de veiller à la légalité des «interceptions de sécurité» c'est-à-dire des interceptions de communications téléphoniques ou électroniques.


Dans le détail, le patron de la Direction générale de la Police nationale (DGPN), Frédéric Péchenard, avait affirmé hier soir, dans un communiqué, qu'une «personnalité qualifiée», désignée par le Président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), avait été consultée pour vérifier «le bien-fondé» de la demande de vérification des appels téléphoniques passés par un membre du cabinet de Michèle Alliot-Marie, suspecté d'être l'informateur du journal Le Monde. En d'autres termes la commission aurait, selon lui, validé la légalité de l'enquête des services secrets.
Dans un entretien au Parisien à paraître ce mercredi, Rémi Recio, le délégué général de la CNCIS est clair : «Une telle demande n'entre pas dans le cadre de notre compétence», tranche ce magistrat qui ne cache pas son inquiétude sur des pratiques «en dehors des clous».

Avez-vous été saisi par les services de Frédéric Péchenard?
Rémi Recio. Nos activités sont soumises au secret défense. Ce que je peux vous dire en revanche c'est qu'une telle demande n'entre pas dans le cadre de notre intervention.


Normalement, dans quel cadre intervenez-vous?
En vertu de la loi de 1991, nous intervenons sur les affaires de terrorisme, de sécurité nationale, de délinquance et de criminalité organisées, de protection du patrimoine et de reconstitution de ligues dissoutes. Pour obtenir des facturations détaillées de suspects, les services de renseignement doivent faire une demande à leur ministre de tutelle (Intérieur, Défense ou Budget). Ce dernier doit, s'il est d'accord, la transmettre au Premier ministre. Nous sommes alors saisis du bien-fondé de cette demande et rendons au Premier ministre un avis consultatif.


Frédéric Péchenard évoque la consultation d'une «personnalité qualifiée»...
Il se situe, alors, dans le cadre de la Loi de 2006 qui ne concerne que la prévention du terrorisme. En ce cas, et seulement en ce cas, la demande de vérification est adressée à une personnalité qualifiée et à ses cinq adjoints, tous nommés par la CNCIS, qui donnent leur avis. De plus dans ce cas de figure, nous ne sommes consultés qu'a posteriori.


Si la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) a épluché le listing téléphonique de David Sénat, c'est donc hors de tout contrôle?
Je vous laisse le soin de le déduire.


Cela vous inquiète-t-il?
Cela m'inquiète, au niveau institutionnel et en tant que citoyen, qu'il y ait des pratiques en dehors des clous.

Que pouvez-vous faire?
La loi ne nous a pas donné de pouvoir de police. Ce qui est illégal n'entre pas dans notre champ de contrôle. Nous ne pouvons pas, non plus, saisir l'autorité judiciaire.


Avez-vous l'intention de faire une réclamation auprès du Premier ministre, dont vous dépendez?
Rien ne vous dit que nous ne l'avons pas déjà fait...


Que peut-il se passer, selon vous?
Il appartient au Premier ministre, s'il en décide, de passer le relais à l'autorité judiciaire.

L'intégralité de cette interview, nos reportages et nos analyses à lire dans Le Parisien et Aujourd'hui-en-France
http://www.leparisien.fr/faits-divers/affaires-bettencourt-le-monde-le-dementi-de-la-commission-des-ecoutes-14-09-2010-1067918.php

Affaire Bettencourt : journée cruciale pour l'enquête de Prévost-Desprez

La juge Isabelle Prévost-Desprez, qui conduit un supplément d'information sur les révélations des enregistrements clandestins liées à un abus de faiblesse de Liliane Bettencourt, pourra-t-elle poursuivre son enquête ? Réponse ce mardi à partir de 14 heures, avec la décision, très attendue, de la cour d'appel de Versailles. L'avocat de la milliardaire, Me Georges Kiejman, a saisi la cour pour s'opposer à ces recherches.

Ce supplément d'information avait été ordonné le 1er juillet par la 15e chambre correctionnelle du tribunal de Nanterre, présidée par la juge Prévost-Desprez. Et le procès du photographe François-Marie Banier, poursuivi par Françoise Bettencourt-Meyers qui l'accuse d'avoir profité de la "faiblesse" de sa mère âgée de 87 ans, pour obtenir près d'un milliard d'euros de dons, avait alors été renvoyé sine die. Le jour même, le parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye, avait fait appel, arguant qu'une enquête préliminaire était "déjà en cours" sur les enregistrements. Il avait assorti sa demande d'une requête en examen immédiat, qui a depuis été rejetée par les magistrats versaillais. Mais dans la foulée, Me Kiejman avait, lui aussi, déposé un recours pour obtenir l'annulation du jugement.

Le "chaos de la procédure"

Après une audience en août qui a donné lieu à une âpre bataille procédurale entre avocats, la cour d'appel va devoir décider ce mardi dans un premier temps si l'appel formé par Me Kiejman, qui n'avait pas été accompagné d'une requête en examen immédiat, est recevable ou non et si la juge Prévost-Desprez peut poursuivre son enquête. Si la cour annule la décision de la 15e chambre correctionnelle de Nanterre, elle mettra fin au supplément d'information et, face à une situation juridique inédite, elle devra décider quelle suite donner au procès Banier-Bettencourt, selon une source judiciaire.

Estimant son appel suspensif et décrivant le "chaos de la procédure devant le tribunal de Nanterre", Me Kiejman avait invité en août les juges à faire preuve de "courage" dans leur décision. "La cour d'appel doit demander à la justice de poursuivre son cours normal", avait contesté l'avocat de la fille de Liliane Bettencourt, Me Olivier Metzner, jugeant cet appel "irrecevable".

Conflits de magistrats

Dans l'attente de la décision de la cour de Versailles, le parquet de Nanterre a refusé de transmettre à la magistrate Prévost-Desprez, en conflit avec le procureur Courroye, la retranscription des enregistrements dont il dispose. Mais la juge, qui possède une copie de ces enregistrements, a malgré tout lancé ses investigations, entendant plusieurs témoins clés de l'affaire. Selon des PV d'audition publiés par la presse, la juge a interrogé ces témoins à plusieurs reprises sur des sujets autres que l'abus de faiblesse. Elle a également fait procéder le 1er septembre à une perquisition au domicile de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine.

Enfin, le lundi 6 septembre, selon Mediapart, elle a entendu une amie de l'héritière de L'Oréal, qui a livré un témoignage à charge contre Banier. Lucienne de Rozier, 85 ans, qui se présente comme une amie de très longue date de la milliardaire, aurait affirmé lors de cette audition devant la magistrate de Nanterre que le photographe était l'auteur d'un texte destiné à convaincre Nicolas Sarkozy de peser de tout son poids pour mettre un terme à l'enquête pour abus de faiblesse visant l'artiste. Ce texte aurait été récité tant bien que mal par Liliane Bettencourt devant le chef de l'Etat fin 2008, lors d'un entretien à l'Elysée en présence du gestionnaire de fortune de la milliardaire, Patrice de Maistre.
http://lci.tf1.fr/france/justice/2010-09/affaire-bettencourt-journee-cruciale-pour-l-enquete-de-prevost-6065195.html

lundi 13 septembre 2010

Le Monde: "des éléments de preuve"

Nous avons des certitudes et des éléments de preuves", a déclaré aujourd'hui Eric Fottorino, directeur du Monde, après les accusations du quotidien contre l'Elysée qui aurait ordonné une enquête du contre-espionnage pour identifier les sources d'un de ses journalistes. "Pour publier un titre aussi fort, il fallait qu'on ait des éléments tangibles, recoupés, c'est ce que nous avons fait tous ces derniers jours, toutes ces dernières semaines", a-t-il dit sur les ondes d'Europe 1. "Affaires Woerth: l'Elysée a violé la loi sur le secret des sources des journalistes", a titré lundi le quotidien.

"Au fond il y a un principe qui a été bafoué, qui a été violé, un principe que le pouvoir lui-même avait érigé, puisqu'une loi de janvier 2010 a étendu la protection de la sécurité du secret des sources. Et aujourd'hui, c'est ce même pouvoir qui enfreint la règle qu'il a lui même érigée". "On a eu les preuves que le pouvoir avait ordonné une enquête, une enquête hors tout cadre juridique, une enquête sauvage pour essayer de distinguer, de détecter d'où venait la fuite. Concrètement c'est le contre-espionnage et c'est là que c'est tout à fait illégal, tout à fait anormal. Ce n'est pas une enquête judiciaire, ni administrative".

Le Monde a accusé l'Elysée d'avoir sollicité les services du contre-espionnage pour identifier la source d'un de ses journalistes travaillant sur l'affaire Bettencourt-Woerth et va porter plainte contre X. Cette affirmation a été aussitôt démentie par la présidence de la République.

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/13/97001-20100913FILWWW00638-le-monde-des-elements-de-preuve.php

Françoise Meyers-Bettencourt désigne un expert pour examiner sa mère

La fille de Liliane Bettencourt vient de choisir un médecin pour examiner sa mère, si celle-ci l'accepte. En jeu, la saisine d'un juge des tutelles, qui nécessite un certificat médical.

Liliane Bettencourt acceptera-t-elle d'être examinée par l'expert médical que vient de désigner sa fille, Françoise Meyers-Bettencourt? "Nous avons choisi ce gériatre, qui va se faire entourer par un collège de spécialistes, sur la liste des médecins agréés auprès du parquet, précise Me Béatrice Weiss-Gout, avocate spécialiste du droit de la famille. Nous attendons la réponse de Liliane Bettencourt et de ses conseils, que nous avons informés de notre démarche".

Le praticien aura la lourde tâche d'établir le certificat médical qui manque au dossier. Impossible, en effet, de saisir un juge des tutelles sans document attestant de l'état de faiblesse d'une personne majeure. Une première ordonnance d'irrecevabilité avait été rendue, pour ce motif, par un juge de Neuilly-sur-Seine, en décembre 2009.

Le 8 juillet dernier, le procureur de Nanterre Philippe Courroye invoquait à son tour l'absence de certificat médical pour opposer une fin de non recevoir à la demande de saisine d'un juge des tutelles, déposée par Françoise Meyers-Bettencourt. Reste à savoir si sa mère donnera cette fois son aval à une expertise qu'elle a toujours refusée...
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/francoise-meyers-bettencourt-designe-un-expert-pour-examiner-sa-mere_919068.html

Affaire Woerth : "Le Monde" va déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources

Afin d'identifier la source d'informations parues dans Le Monde sur l'affaire Woerth-Bettencourt et de tenter de mettre un terme aux révélations sur cette enquête, l'Elysée a eu recours, courant juillet, à des procédés qui enfreignent directement la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. En conséquence, Le Monde a décidé de déposer une plainte contre X pour violation du secret des sources
Les 15 et 16 juillet, l'enquête préliminaire sur l'affaire Bettencourt a pris un tour déterminant avec les gardes à vue de Patrice de Maistre, le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt, du photographe François-Marie Banier et de l'ex-avocat de la milliardaire, Fabrice Goguel. Ces auditions ont permis de préciser les conditions d'embauche de Florence Woerth par M. de Maistre. Le Monde a fait état de ces informations à la "une" de ses éditions datées 18-19 juillet, sous le titre "Le principal collaborateur de Liliane Bettencourt met Eric Woerth en difficulté", au-dessus d'un article signé de notre collaborateur Gérard Davet.

La publication de ces informations, à quelques jours de l'audition de M. Woerth par les policiers, prévue fin juillet a, selon des sources proches du dossier, particulièrement irrité l'Elysée. Selon plusieurs sources interrogées par Le Monde à la Direction générale de la police nationale (DGPN) ainsi qu'à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), ordre a alors été donné à la DGPN de mettre fin aux fuites qui avaient abouti à la publication de ces informations dans Le Monde.

L'ACTION DU CONTRE-ESPIONNAGE

Les services de la DCRI, c'est-à-dire du contre-espionnage français, ont été mis à contribution hors procédure judiciaire, une quinzaine de jours avant qu'une enquête préliminaire ne soit ordonnée par le parquet de Paris, le 4 août. Ils ont d'abord cherché à cerner le profil de la source potentielle. Parmi les personnes qui pouvaient avoir accès aux procès-verbaux des auditions, ils se sont arrêtés sur un haut fonctionnaire, David Sénat, conseiller pénal de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie.

Le téléphone administratif de ce dernier a fait l'objet de discrètes expertises techniques. Les identités des personnes ayant contacté ce membre de l'appareil d'Etat ont été remises à la DCRI par un opérateur téléphonique, sous forme d'un listing. C'est à cette occasion que le nom de Gérard Davet, journaliste au Monde, est apparu. La DCRI – qui a assuré au Monde avoir agi dans le cadre de sa "mission de protection des intérêts de l'Etat " – a transmis, courant juillet, ses conclusions à l'Elysée, pensant avoir identifié la source du Monde.

La hiérarchie du haut fonctionnaire soupçonné, David Sénat, conseiller pénal au cabinet de la garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie, a été sommée de le convoquer. Il a été appelé à quitter ses fonctions, et s'est vu proposer une "mission de préfiguration" pour la mise en place de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.

En faisant mener une enquête par la police pour tenter d'identifier la source de notre journaliste, l'exécutif a donc clairement enfreint la loi relative à la protection du secret des sources des journalistes, dispositif qu'il avait pourtant renforcé par la loi du 4 janvier 2010. Aux termes de cette loi, "est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources". Par ailleurs, ajoute le texte, "il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie, et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".

Le Monde a, depuis, poursuivi son travail d'enquête et a continué à publier des informations inédites, y compris appuyées sur de nouveaux procès-verbaux d'auditions.


http://www.lemonde.fr/idees/article/2010/09/13/le-monde-l-elysee-et-la-liberte-d-informer_1410326_3232.html#ens_id=1373579

Besson : "Cette circulaire, je ne la connaissais pas

Face au tollé suscité au sein des associations par la circulaire révélée à la veille du week-end et qui visait spécifiquement les Roms, Eric Besson se défend : "Je ne connaissais pas cette circulaire", a affirmé lundi sur France 2 le ministre de l'Immigration. "Je n'en étais pas destinataire et je n'en avais donc pas en connaître".

Cette circulaire datée du 5 août 2010 et signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, rappelait aux préfets les "objectifs précis" fixés par le président Nicolas Sarkozy : "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms". Et le texte ajoutait : "Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms".

"On est dans la provocation à la discrimination"

Depuis la révélation de cette circulaire, des organisations de défense des droits de l'homme estiment que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisqu'est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains faits. "Le président Nicolas Sarkozy a été le premier à désigner expressément les Roms. Cette circulaire traduit son discours politique", dénonce Stéphane Maugendre, qui préside le Gisti, Groupe d'information et de soutien des immigrés. Le 28 juillet dernier, c'est en effet le chef de l'Etat qui avait organisé une réunion à l'Elysée sur les "problèmes que posent les comportements de certains parmi les gens du voyage et les Roms". Avant d'affirmer : "J'ai demandé au ministre de l'Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms, ce sont des zones de non-droit qu'on ne peut pas tolérer en France". Et c'est quelques jours plus tard qu'était diffusée cette fameuse circulaire du ministère de l'Intérieur.

Avec cette circulaire, "on joint le geste à la parole. On vise un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une communauté. On est dans la provocation à la discrimination", estime Stéphane Maugendre. Pour cette raison, le Gisti prépare un recours devant le Conseil d'Etat "pour que la circulaire soit annulée". Actuellement, l'ONG "examine" le document pour voir "s'il constitue une infraction pénale". Le Parti socialiste a également estimé dimanche que la circulaire était le "symbole d'une politique xénophobe", demandant son retrait et demandant à la Commission européenne de poursuivre la France. "Je demande à la Commission européenne et à son président José Manuel Barroso d'engager une procédure d'infraction à l'encontre du gouvernement français pour que cesse le traitement indigne et la stigmatisation inacceptable des citoyens européens que sont les Roms", a écrit Harlem Désir, député européen et secrétaire national, dans un communiqué.

Les démantèlements des camps de Roms ont déjà valu à la France des accusations de "racisme d'Etat" et de "xénophobie". Depuis le tour de vis sécuritaire annoncé par le président Sarkozy fin juillet, plus d'un millier de Roms ont été reconduits en Roumanie et en Bulgarie soit de "manière volontaire", avec une aide de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant, soit de "manière contrainte", sans ce pécule. Face aux critiques, Eric Besson a assuré jeudi dans un communiqué que "la France n'a pris aucune mesure spécifique à l'encontre des Roms" qui, a-t-il prétendu, "ne sont pas considérés en tant que tels mais comme des ressortissants du pays dont ils ont la nationalité". La Commission européenne, qui a demandé des "informations" à Paris pour évaluer si les expulsés avaient bénéficié de tous les droits qui leurs sont garantis en matière notamment d'intégration, devrait rendre prochainement ses conclusions.
http://lci.tf1.fr/france/societe/besson-cette-circulaire-je-ne-la-connaissais-pas-6065324.html

dimanche 12 septembre 2010

Woerth, la taupe et la cour de justice

Le dossier est cette semaine entre les mains de la cour d’appel. En parallèle, un magistrat de la chancellerie a été mis sur la touche à cause de "fuites"...
Le cas Woerth est sur le bureau du procureur général de Versailles. Trois magistrats du parquet de la cour d’appel, sous l’autorité du procureur Philippe Ingall- Montagnier, épluchent depuis mardi la synthèse de quelques pages, accompagnée d’une liasse de plusieurs procès-verbaux, envoyée par le procureur de Nanterre. Selon nos sources, dans sa synthèse, Philippe Courroye n’a pas encore tranché sur un éventuel renvoi d’Eric Woerth devant la cour de justice, et préconise d’attendre "la fin des enquêtes en cours".

Une nouvelle audition d’Eric Woerth est "indispensable", estime-t-on de source judiciaire, et a été programmée "après le débat sur les retraites". C’est vraisemblablement au cours de cette audition que l’ancien ministre du Budget jouera son avenir judiciaire. "Nous allons nous faire un avis sur la base des documents déjà reçus, puis nous transmettrons d’ici au 20 septembre le dossier au procureur général près la Cour de cassation, Jean- Louis Nadal, qui appréciera des suites à donner", précise-t-on au parquet général.

Outre ce dossier Woerth, la Cour de cassation, la plus haute juridiction de France, risque aussi d’avoir à trancher… le volet Bettencourt. L’avocat de la milliardaire, Me Georges Kiejman, s’il n’est pas suivi mardi par la cour d’appel, à qui il a demandé de stopper l’enquête de la juge Isabelle Prévost-Desprez, menace de "saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une demande de dépaysement".

La cour déciderait d’"encadrer le supplément d’information"
En clair, l’avocat de Liliane Bettencourt s’apprête à demander à la Cour de cassation de sortir l’affaire de la juridiction des Hauts-de- Seine! "Nous avons une série d’arguments au cas où…", estime-t-on dans l’entourage de l’avocat. Le débat occupe les juristes depuis quelques semaines. En juillet, Me Kiejman a demandé à la cour d’appel de Versailles, présidée par Jean-Pierre Getti, d’annuler le supplément d’information pour "abus de faiblesse" ordonné par la présidente de la 15e chambre correctionnelle, Isabelle Prévost-Desprez. Celle-ci, sur la base des écoutes clandestines fournies par la défense de Françoise Meyers, la fille Bettencourt, estime qu’elle doit poursuivre l’enquête afin de juger le dossier d’"abus de faiblesse" présumée opérée par le photographe François-Marie Banier.

La question est simple: en touchant trois assurances-vie, d’un montant estimé aujourd’hui à 760 millions d’euros (pour des dons effectués en 1993 et 1997 de 260 millions), plus 50 millions d’euros de liquidités, et 38 millions d’euros de tableaux et d’oeuvres d’art, Banier a-t-il abusé de la milliardaire, comme l’estime sa fille? Durant l’été, la juge Prévost-Desprez a entendu plusieurs anciens employés de Liliane Bettencourt, qui assurent que oui. Elle a également ordonné une perquisition au domicile de la milliardaire, perçant trois coffres-forts, à la recherche de papiers compromettant Banier. "La cour d’appel va trancher mardi et a deux solutions. Soit elle envoie Kiejman sur les roses, comme elle l’a déjà fait avec le parquet de Nanterre, soit au contraire elle lui donne raison et s’empare du dossier, dessaisissant au passage Prévost- Desprez", résume un juriste.

Certains pronostiquent un autre scénario, selon lequel la cour déciderait d’"encadrer le supplément d’information" de la juge de Nanterre, en lui fixant des objectifs et des délais. "On verra", résume- t-on dans chaque camp… bien décidé, en fonction de la décision de mardi, à jouer de nouveaux coups judiciaires. Chasse aux sorcières à la chancellerie En parallèle à ces guerres de procédure, l’affaire Woerth-Bettencourt a provoqué une discrète chasse aux sorcières à la chancellerie, comme l’ont indiqué samedi le nouvel-obs.com et Marianne. "Il y avait des fuites bizarres, résume une source judiciaire. Un des premiers rapports du juge Courroye, envoyé sous pli fermé par le procureur général de Versailles Place Vendôme, s’est retrouvé dans les journaux."

Sur la base d’une plainte pour violation du secret de l’instruction, déposée à Paris par Me Fabrice Goguel, un des avocats fiscalistes de Liliane Bettencourt, l’Inspection générale des services a été saisie. Une enquête discrète des services de renseignement a également été opérée. Selon nos sources, sur la base de témoignages, puis de "vérifications téléphoniques", les enquêteurs ont eu la conviction qu’un des magistrats de la Place Vendôme était "une taupe"… Discrètement, ce magistrat a été mis sur la touche. "Il n’y a aucun lien entre ce départ et l’enquête sur les fuites", jure-t-on à la chancellerie. Un démenti poli.
http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Woerth-la-taupe-et-la-cour-de-justice-219810

Visé par des menaces, Eric Woerth minimise

Eric Woerth a tenu à relativiser dimanche sur Europe 1 le courrier de menaces, accompagné d'une balle de carabine, reçue en sa mairie à Chantilly, assurant que "cela ne l'effrayait pas" et "n'intéressait pas les Français".
Mon nom est traîné la boue tous les jours, donc ça attire évidemment beaucoup de détraqués. Je ne suis pas le seul à avoir reçu une balle dans une enveloppe, beaucoup de ministres en ont reçu, cela ne m'effraie pas", a-t-il dit. "L'acharnement médiatique sur mon nom peut produire ce type de situation (...) La vraie question est d'être vraiment concentré sur la réforme des retraites, c'est le sujet qui intéresse les Français, pas les états d'âmes d'untel, je n'en ai pas", a-t-il ajouté.

"Message d'amour et de fidélité" à Florence Woerth

C'est à la veille du week-end que les services de la mairie de Chantilly avaient ouvert le fameux pli contenant une balle de petit calibre et une lettre destinée expressément à Eric Woerth. Le parquet de Senlis a ouvert une information judiciaire. Le ministre du Travail a indiqué dimanche recevoir "infiniment plus de messages de sympathie que de menaces", "des Français de toute nature lui disant : tenez bon". Il a répété n'avoir "jamais pensé à démissionner" malgré les remous de l'affaire Bettencourt et a déclaré qu'il "souhaitait rester au gouvernement".

Interrogé pour savoir comment allait Florence Woerth, citée dans l'affaire pour avoir travaillé pour la société gestionnaire de la fortune Bettencourt, Eric Woerth a répondu que son "épouse allait bien" même si elle souffre de la situation. "Je lui envoie un message d'amour et de fidélité", a-t-il dit.
http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/2010-09/vise-par-des-menaces-eric-woerth-minimise-6065131.html

Affaire Bettencourt : une plainte déposée et le conseiller pénal de MAM viré

Un proche de la ministre de la Justice est accusé d'être à l'origine de fuites dans la presse concernant l'affaire Bettencourt. Son éviction brutale montre à quel point le pouvoir surveille la presse et s'inquiète de ce feuilleton politique et judiciaire.
Son "départ" a été officialisé au Journal officiel de samedi 4 septembre. Mais, dès la dernière semaine d’août, mois d’été durant lequel il avait effectué des permanences au ministère de la justice, le magistrat David Sénat, conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, a été prié de ne plus remettre les pieds place Vendôme. "David Sénat travaillait pour la ministre depuis déjà huit ans, explique Guillaume Didier, porte-parole de la Chancellerie, qui nie toute disgrâce. L’été est une excellente période pour changer d’affectation. Il était demandeur". Demandeur ? David Sénat - le Bulletin Quotidien du 9 septembre le confirme - est désormais chargé d’une "mission de préfiguration" de la cour d’Appel de … Cayenne, en Guyane.
En réalité, MAM a été sommée en haut lieu de se débarrasser de son fidèle conseiller qui l’avait suivie de la Défense à l’Intérieur, en 2007, puis à la Justice, en 2009, et qui était au coeur de la réflexion sur la réforme de la procédure pénale. Au début de l’été, en effet, l’Elysée ne décolère pas contre certaines "fuites" dans la presse sur l’affaire Bettencourt, qui, jour après jour, mettent à mal la défense d’Eric Woerth. La publication d’extraits de procès-verbaux d’audition de Patrice de Maistre, placé en garde à vue le 15 et 16 juillet, déclenche notamment un branle-bas de combat. Et aussi un vent de panique, les soupçons portant aussi bien sur le parquet de Nanterre, le ministère de l’Intérieur, les services de police chargés des investigations ou la Chancellerie, seuls dépositaires en temps réel, avec l’Elysée, des interrogatoires effectués dans le cadre de l’enquête préliminaire du procureur Courroye.

Les hauts responsables policiers –Frédéric Péchenard, le directeur général de la police nationale, et Bernard Squarcini, le patron de la Direction centrale du renseignement intérieur, ont-ils été chargés d’identifier le ou les responsables des fuites? "Il y a eu un éclairage DCRI" dit au Nouvel Observateur Bernard Squarcini. Dans le même temps, "à la fin du mois d’août", une plainte est déposée au parquet de Paris pour "violation du secret professionnel" par l’un des gardés à vue de l’affaire Bettencourt, l’avocat Fabrice Goguel, comme le confirme à l’Obs le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin. Il précise que "l’IGS a été saisie". Un service "chargé d’enquêter sur les dysfonctionnements policiers".

Toujours est-il qu’en cette fin août, c’est sur un magistrat, David Sénat, que la foudre s’est abattue : les appels passés depuis son portable administratif ont été épluchés, affirment plusieurs sources. A-t-il agi seul ? Ou pour le compte de l’un ou l’autre des "camps" politiques qui s’agitent dans l’affaire Woerth-Bettencourt ? Le magistrat s’était déjà fait remarquer sur deux dossiers "sensibles". En 2008, il avait volé au secours de Fabien Chalandon, fils de l’ancien Garde des sceaux, conseil d’une société soupçonnée d’infraction à la législation sur les jeux et lui-même mis en examen cet été. David Sénat est d’autre part proche de Jean-François Gayraud, commissaire divisionnaire à la DST, avec lequel il a cosigné des livres (sur les mafias et le terrorisme). Le policier, qui avait enquêté en 2004 pour le contre-espionnage sur l’origine des faux listings Clearstream, est depuis dans le collimateur des sarkozystes.
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/politique/20100910.OBS9674/info-obs-affaire-bettencourt-une-plainte-deposee-et-le-conseiller-penal-de-mam-vire.html

Affaire Bettencourt: un proche de MAM à l'origine de fuites dans la presse?

Il a été évincé début septembre...
Il a été prié de ne plus remettre les pieds place Vendôme. Selon Nouvelobs.com, le conseiller pénal de Michèle Alliot-Marie, David Sénat, a été évincé parce qu'il était suspecté d'être à l'origine de fuites dans la presse concernant l'affaire Woerth-Bettencourt.

Selon le site de l'hebdomaire, les appels passés depuis son portable administratif ont été épluchés et la ministre de la Justice a été sommé en haut lieu de mettre fin aux missions de son conseiller.

Ce dernier est désormais chargé d'une «mission de préfiguration» de la cour d'appel de Cayenne, en Guyane.
http://www.20minutes.fr/article/595892/Affaire-Bettencourt-un-proche-de-MAM-a-l-origine-de-fuites-dans-la-presse.php

jeudi 9 septembre 2010

OBSÈQUES DU POLICIER NOYÉ - Hortefeux rend hommage à un "policier exemplaire"

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a présidé jeudi à Melun la cérémonie des obsèques du lieutenant Nicolas Debarge, mort par noyade dimanche après avoir tenté de secourir un automobiliste tombé dans la Seine, en rendant hommage à un "policier exemplaire". En n'hésitant pas à plonger pour sauver la victime, Nicolas Debarge, 25 ans, en poste à la brigade anticriminalité (Bac) de Melun "a accompli un acte ultime de courage et de dévouement, un acte héroïque", a jugé le ministre.


Cité à l'ordre de la Nation comme policier "dynamique, courageux, à la haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire", le lieutenant Debarge a été fait chevalier de la Légion d'honneur. "A ceux qui critiquent de manière inconsidérée l'action policière, cet événement tragique rappelle que si l'une des missions des policiers est de lutter contre la délinquance, leur rôle est aussi, à chaque instant, de porter secours à nos concitoyens qui sont dans la détresse, souvent au péril de leur vie", a rappelé le ministre de l'Intérieur. Il "n'est jamais banal de risquer sa vie, encore moins de la risquer tous les jours, et moins encore de la sacrifier pour un autre", a-t-il dit.

"Actes de courage"


Nicolas Debarge est "le troisième policier de Seine-et-Marne tué en mission depuis le début de l'année", a souligné Brice Hortefeux, "après le commandant Jean-Serge Nérin, dans une fusillade avec des militants de l'ETA, et le commandant Patrice Point, en tentant d'arrêter des cambrioleurs". Avec ce décès, ce sont "désormais 15 policiers et gendarmes qui sont décédés en mission depuis le début de l'année 2010", a ajouté le ministre. Il a salué la famille de Nicolas Debarge, notamment sa compagne, Tiphaine, son père Jean-Marc, "brigadier-chef de police", et son frère Julien.

Brice Hortefeux a souligné "l'engagement" de Nicolas Debarge qui, en dehors de l'exercice de son métier lui ayant déjà valu "pas moins de 12 lettres de félicitations à la suite d'actes de courage, toutes décernées pour des interpellations en flagrant délit de délinquants et de criminels", était sapeur-pompier volontaire à Savigny-le-Temple. C'était "un homme complet, un homme heureux, un homme entier", a jugé le ministre et "la nation tout entière partage votre peine", a-t-il assuré à ses proches et collègues, venus lui rendre hommage dans la cour de la préfecture. "Je connaissais Nicolas, et aussi Jean-Serge Nérin décédé en mars, ça fait beaucoup, c'est dur", a confié, le visage fermé, une policière du commissariat de Melun qui a souhaité rester anonyme. Pour Stéphane, de la Bac de Coulommiers, ce décès illustre le fait que le travail de police s'exerce "toujours en insécurité et c'est de pire en pire".
http://www.lepoint.fr/societe/obseques-du-policier-noye-hortefeux-rend-hommage-a-un-policier-exemplaire-09-09-2010-1234230_23.php

mercredi 8 septembre 2010

Alerte à la bombe dans un vol vers les US

Un avion de la compagnie Thai Airways était entre les mains de la police fédérale américaine à Los Angeles aujourd'hui, après avoir été victime d'une fausse alerte à la bombe avant d'atterrir sans encombre, a indiqué le transporteur.

Le vol TG794, un Airbus A340-500, couvrait la liaison entre Bangkok et Los Angeles avec 179 personnes à bord, selon un communiqué de la compagnie. La police fédérale américaine (FBI), la sécurité aérienne et les aéroports de Los Angeles "procèdent actuellement à une vérification de sécurité de tous les passagers, de l'équipage et de l'appareil", a précisé le texte.

Un membre de l'équipage aurait trouvé un message écrit sur le miroir des toilettes affirmant qu'une bombe était cachée dans l'appareil, environ une heure avant l'atterrissage, selon le site internet du quotidien Bangkok Post. Les pilotes ont décidé de poursuivre leur vol jusqu'à sa destination finale, ajoute le site, qui affirme qu'aucune bombe n'a été trouvée.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/09/08/97001-20100908FILWWW00169-alerte-a-la-bombe-dans-un-vol-vers-les-usa.php

mardi 7 septembre 2010

La justice suisse accepte une commission rogatoire française

L'affaire Bettencourt a bel et bien un volet suisse. Le Département fédéral de justice et police à Berne a reçu mercredi 25 août une demande d'entraide judiciaire de la part de la France. "Cette demande a été sommairement examinée et elle satisfait aux exigences de forme. Nous l'avons donc transmise dès le lendemain à l'autorité compétente, à savoir le canton de Genève", explique Folco Galli, le porte-parole de l'Office fédéral de la justice

"Le procureur de Nanterre Philippe Courroye ne nous demande pas de savoir si Madame Bettencourt a caché de l'argent en Suisse au fisc français. La demande d'entraide porte sur de l'escroquerie, du blanchiment, de l'abus de confiance", commente un proche du dossier au palais de justice de Genève. L'île d'Arros jouerait un rôle majeur dans cette commission rogatoire internationale.

Interrogé par le quotidien de Lausanne Le Matin, le juge d'instruction genevois Jean-Bernard Schmid précise que la demande d'entraide "est en cours d'exécution". Il a confirmé au Point.fr que cette commission rogatoire internationale "ne contient pas de volet fiscal". Selon Le Matin, deux cabinets d'avocats et une banque privée "auraient été perquisitionnés" en fin de semaine dernière.
http://www.lepoint.fr/societe/la-justice-suisse-accepte-une-commission-rogatoire-francaise-07-09-2010-1233176_23.php

vendredi 3 septembre 2010

Grande-Bretagne: Il tue sa femme, prétextant un jeu sexuel qui aurait mal tourné

Elle venait de découvrir qu'il la trompait...
Malgré toutes les précautions et subterfuges du monde, il est toujours délicat de maquiller un meurtre. Pour Michael Roberts, jeune britannique de 26 ans, c’est un jeu sexuel ayant mal tourné qui a provoqué la mort de sa femme. Mais les faits mis en lumière durant son procès, qui a débuté jeudi à Liverpool, sont accablants, rapporte le quotidien The Independent.

«Pour beaucoup de gens, ils représentaient le couple parfait»
Après seulement cinq mois de mariage, Michael Roberts, assistant manager dans une boutique de téléphones portables à Runcorn (ouest de l’Angleterre), a étranglé Vicky, son épouse de 25 ans, à la fin du mois de novembre dernier. Elle venait d’être mise au courant des infidélités de son mari, avant et après leur union.

«Pour beaucoup de gens, et en particulier leur famille respective, ils représentaient le couple parfait, mais malheureusement, la réalité était autrement différent», a déclaré David Steer, avocat de l’accusation, au quotidien britannique qui relate l’histoire dans les moindres détails.

Adepte de méthodes «brutales»
Michael Roberts, qui nie le meurtre, avait d’abord commencé à fréquenter Kerrie Hall, une collègue de travail, plusieurs mois avant son mariage. D’après elle, leur relation était «purement sexuelle» et Michael Roberts était adepte de méthodes «brutales».

Puis, deux mois avant son mariage, Michael Roberts a rencontré Karen Wilson, une autre collègue. Une nouvelle aventure a alors débuté pour le vendeur de téléphones portables. Mais fin octobre, Vicky Roberts a commencé à se poser des questions, trouvant des preuves de cette relation extraconjugale sur Facebook et sur le téléphone portable de son mari.

Etranglée avec le cordon d’un peignoir
Quelques semaines avant sa mort, Vicky Roberts et son mari faisaient chambre à part même si l’épouse, très amoureuse, «faisait de son mieux pour surmonter les problèmes qui existaient entre eux», a ajouté l’accusation. Son mari sans doute pas.

D’après le jeune homme, le drame s’est déroulé alors qu’ils faisaient l’amour. Vicky Roberts se serait mis le cordon d’un peignoir autour du cou, demandant à son époux de le serrer à plusieurs occasions. Elle en est morte.

Il prétend à ses proches que sa femme l’a quitté
Accident ou pas, plusieurs heures après le drame, Michael Roberts a passé plusieurs longs coups de téléphone avec Karen Wilson qui a indiqué qu’elle n’avait rien remarqué de différent dans sa façon d’être. «Sa femme était morte et il était capable de parler au téléphone, se comportant comme si rien ne s’était passé», a renchéri David Steer.

La défense de Michael Roberts risque d’être d’autant plus compromise qu’il a passé les jours suivants le drame à cacher la mort de sa femme, notamment en envoyant des SMS avec le téléphone de celle-ci et en créant des discussions entre eux par téléphones interposés. Il a fini par déclarer à son patron que sa femme l’avait quitté pour un autre.

«Je vous attendais»
Une caméra de surveillance l’a également filmé dans un magasin, achetant des éponges, du papier d’emballage, du ruban adhésif ainsi que des sacs poubelle, afin de déplacer le corps de sa femme du grenier au garage de leur maison.

Plusieurs jours plus tard et alors qu’ils étaient sans nouvelle de leur fille, les parents de Vicky Roberts ont commencé à s’inquiéter, son mari leur assurant simplement qu’elle l’avait quitté. Le père de la jeune femme a tout de même reporté sa disparition à la police qui, à sa deuxième visite de la maison du couple, a fini par trouver le corps de Vicky Roberts. Malgré sa tentative de fuite, Michael Roberts a été arrêté une semaine après le meurtre, à Wrexham. Quand les policiers l’ont interpellé, l’époux infidèle leur a déclaré: «Je vous attendais.»
http://www.20minutes.fr/article/593034/Monde-Grande-Bretagne-Il-tue-sa-femme-pretextant-un-jeu-sexuel-qui-aurait-mal-tourne.php