mardi 31 mai 2011

Peut-on comparer les affaires Tron et DSK ?

Accusé par deux ex-employées municipales d'agression sexuelle et de viol, Georges Tron subit-il le même traitement que Dominique Strauss-Kahn?
Quand deux affaires de moeurs sont révélées au grand jour en si peu de temps, tout incite à la comparaison. Pourtant Georges Tron est loin d'avoir subi le même traitement politique, médiatique et judiciaire que l'ex-patron du Fonds monétaire international.
Du secours zélé à l'abandon politique
Lorsque l'affaire DSK a éclaté, les socialistes se sont relayés dans les médias pour défendre de manière très offensive la "présomption d'innocence" de l'ex-patron du FMI.
Deux semaines après ce séisme, Georges Tron n'a pas bénéficié du même soutien au sein de sa famille politique. Conséquence du fait que l'un était patron du FMI et candidat favori à la présidentielle et l'autre un secrétaire d'état méconnu aux fidélités sucessives.
L'ex-secrétaire d'état à la Fonction publique a été défendu du bout des lèvres quand il ne fut pas vivement exhorté à présenter sa démission,, notamment par Jean-Claude Gaudin et Alain Juppé.
Depuis une semaine, l'UMP s'est employée à minimiser l'importance de Georges Tron pour diminuer la portée politique de cette affaire. Le député-maire de Draveil avait pourtant porté une réforme emblématique du quinquennat: celle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux.
"Nous sommes dans la dernière ligne droite avant la présidentielle. Nous n'allons pas nous embarrasser avec un homme qui n'a pas de poids politique alors que nous venons de prendre un avantage décisif sur la gauche après l'affaire DSK", confie à mots couverts un secrétaire national de l'UMP.
Le traitement médiatique fait débat
De DSK à Georges Tron, la chronologie des évènements semble inversée. Alors que l'affaire Dominique Strauss-Kahn avait commencé par son arrestation, celle concernant l'ex-secrétaire d'Etat à la fonction publique a débuté par la communication.
Avocat des deux plaignantes, Gilbert Collard a fait le pari de la médiatisation des plaintes. La communication a en effet précédé l'enquête diligentée par le parquet d'Evry. Une stratégie contre-productive, selon l'avocat de Georges Tron, Olivier Schnerb: "Gilbert Collard a saboté la plainte en la rendant publique, maintenant, nous allons recevoir une multitude de témoignages contradictoires."
Mais dans un cas comme dans l'autre, le traitement médiatique fait débat. "Les médias n'ont pas davantage respecté la présomption d'innocence de Dominique Strauss-Kahn que celle de Georges Tron", regrette Me Olivier Schnerb.
De fait, les images présentant Dominique Strauss-Kahn menotté, à la barre du tribunal ou en prison, relayées en boucle sur les réseaux sociaux ou à la télévision, ont accrédité l'idée de sa culpabilité au sein de l'opinion publique.
"A New-York, Tron aurait subi le même traitement judiciaire que DSK"
Dès son interpellation par la police new-yorkaise, Dominique Strauss-Kahn a été placé en garde à vue puis en détention provisoire avant de renoncer à son poste de directeur général du FMI. De son coté, si Georges Tron a également été contraint de présenter sa démission, il demeure libre et n'a pas encore été interrogé par la police.
Selon Pierre Hourcade, avocat au barreau de New York et Paris, si l'affaire s'était passée aux Etats-Unis, Georges Tron "aurait subi le même traitement judiciaire que DSK."
"Les accusations sont de même nature car la pénétration digitale sans consentement est considéré comme un viol aux Etats-Unis. Le système judiciaire américain n'aurait sans doute pas attendu deux ans pour se mettre en mouvement, il y a des alertes préventives dans toutes les entreprises. Contrairement en France, les américains écoutent les victimes et n'essayent de pas de les dissuader de porter plainte."
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/peut-on-comparer-les-affaires-tron-et-dsk_997862.html

lundi 30 mai 2011

Affaire DSK : un frère de Nafissatou Diallo nie toute négociation

En Guinée. Interviewé par l'hebdomadaire guinéen Le Lynx, qui l'a rencontré à Conakry, Mamadou Dian Diallo, le frère aîné de Nafissatou Diallo - qui accuse Dominique Strauss-Kahn d'avoir tenté de la violer dans la suite 2806 du Sofitel de New York - réfute avoir été contacté par des proches de DSK comme il avait pu être écrit dans certains médias. «Non, nous n'avons été contactés par personne», répond Mamadou Dian Diallo.

«Êtes-vous prêts à recevoir des émissaires de Dominique Strauss Kahn ?», lui demande alors Abou Bakr, le rédacteur en chef du Lynx,
qui s'était le premier rendu dans le village natal de la jeune femme en compagnie d'un reporter vidéo de l'AFP. «Nous sommes prêts à recevoir tout le monde. Tous ceux qui veulent nous voir, sans exception». Mais pas question de négocier. «Tant que nous ne verrons pas ma sœur, tant que nous ne parlerons pas avec elle, nous n'allons négocier avec personne parce que nous n'allons pas décider à sa place», explique-t-il, affirmant n'avoir eu aucun contact avec sa soeur depuis le début de l'affaire. «La famille ne négociera pas. Il faut que nous puissions la voir, nous assurer qu'elle est vivante et en bonne santé».

A New York. Comme chaque dernier lundi de mai, ce 30 mai est férié aux Etats Unis. C'est le Memorial Day en mémoire aux victimes de la guerre de Sécession. Un jour calme dans le quartier de TriBeCa, déjà tranquille d'habitude. Devant le 153 Franklin Street, où DSK réside en liberté conditionnelle, quelques journalistes font encore le pied de grue. Dimanche, l'ancien directeur général du FMI a reçu la visite de son petit frère, Marc-Olivier Strauss-Kahn, indique le
New York Post. Le tabloïd, fidèle à son habitude, titrait ce lundi matin : «C'est la fête dans la maison de DSK ! ». En fait de fête, DSK s'est fait livrer des parasols - sans doute pour profiter de sa terrasse à l'abri des regards et des objectifs - des repas et de l'eau. Selon les conditions de sa liberté surveillée, il ne peut quitter la maison que pour se rendre chez le médecin, chez le juge, dans un lieu de culte ou pour rencontrer ses avocats.

Après les fuites en série favorables à l'accusation dans la presse la semaine dernière - contre lesquelles s'est élevée la défense de DSK dans une lettre au procureur de district, Cyrus Vance Jr., lui demandant de les faire cesser immédiatement - les avocats de Dominique Strauss-Kahn ont lancé la contre-offensive. Ils ont affirmé détenir des «
éléments pour entamer la crédibilité de la femme de chambre», sans pour autant les dévoiler. Les indiscrétions se font désormais rares dans les journaux américains, qui commencent à se désintéresser de l'affaire. Place au juridique. Passée la bataille par médias interposés, les deux équipes - accusation et défense - fourbissent leurs armes en vue de l'audience du 6 juin prochain. DSK devra alors indiquer s'il compte plaider coupable ou non. Interrogés par la presse, nombre d'experts ne le voient pas plaider coupable.

En France. Lundi s'est tenue l'assemblée générale des actionnaires du groupe Accor, propriétaire des hôtels Sofitel. Malgré de nombreuses questions, le Pdg, Denis Hennequin, s'est refusé à commenter l'affaire à cause des «contraintes imposées par l'enquête judiciaire» aux Etats-Unis. Depuis l'éclatement du scandale, le 14 mai, le groupe s'est contenté d'indiquer que son employée donnait «entière satisfaction». Le Pdg a simplement affirmé : «Nous sommes catégoriques sur le fait que les procédures de sécurité et de confort ont été totalement respectées».
http://www.leparisien.fr/dsk-la-chute/affaire-dsk-un-frere-de-nafissatou-diallo-nie-toute-negociation-30-05-2011-1473464.php

Affaire Tron : elle ira "jusqu'au bout"

"Nous ne retirerons pas notre plainte. Je suis déterminée à aller jusqu'au bout quelles que soient les vilenies, les ignominies qu'il pourrait répandre à mon sujet". Au lendemain de la démission de Georges Tron du gouvernement, une des deux femmes l'accusant d'agressions sexuelles s'est dite "déterminée à aller jusqu'au bout". "Le fait de passer dix heures à la police judiciaire à relater tous les faits a été très douloureux, très éprouvant et en même temps, psychologiquement, une forme de soulagement", a-t-elle dit sur RTL lundi.
Avec une autre jeune femme, cette ancienne employée municipale de Draveil a déposé plainte le 25 mai. Sur la base de leurs accusations, le parquet d'Evry a confié une enquête préliminaire à la police judiciaire de Versailles. Egalement visée dans cette enquête, une adjointe de Georges Tron à la mairie de Draveil a évoqué lundi par la voix de son avocat "une vengeance" des deux ex-employées. "Ma cliente a appris par la presse les accusations formulées à son encontre par deux anciennes employées de la mairie de Draveil. Elle les réfute", a indiqué Me Franck Natali à l'AFP.

Defendre son honneur
Pour l'avocat, "il s'agit de la part de ces deux personnes de l'expression d'un ressentiment et d'une vengeance à son égard pour avoir informé l'administration des détournements de fonds reprochés à l'une et rappelé à l'autre ses obligations professionnelles à plusieurs reprises"."Elle est consternée et indignée par la campagne orchestrée de rumeurs et de calomnies dont elle est l'objet", a ajouté l'avocat, précisant que sa cliente "se tient à la disposition de la justice et défendra son honneur".

Me Natali a par ailleurs prévenu qu'il "ne s'interdisait pas" de déposer une plainte pour dénonciation calomnieuse contre les deux ex-employées de mairie, comme l'avocat de Georges Tron a dit son intention de le faire. Dimanche, Georges Tron avait expliqué qu'il allait désormais faire de la démonstration de son innocence "une affaire personnelle". Selon des sources proches du dossier, l'audition de Georges Tron et de son adjointe n'est pas imminente. N'étant judiciairement pas incriminés, ils n'ont pour l'heure pas accès au dossier.

Démission de Georges Tron : "Haro sur les boulets"

Fini le bling-bling, les gros cigares, les petites nanas. Aujourd'hui, c'est haro sur les boulets. La République n'a que onze mois pour cicatriser". A l'instar de Philippe Palat dans le Midi Libre, les éditorialistes sont d'accord pour estimer lundi que Georges Tron a été victime de l'effet DSK, et que le maire de Draveil a dû démissionner rapidement, contrairement aux Joyandet, Blanc, Woerth ou Mam car à un an de 2012 on crie "haro sur les boulets".

Matthieu Verrier de La Voix du Nord juge également que "la plainte ne peut tomber plus mal pour le secrétaire d'État, alors que l'exécutif se réjouissait de gagner enfin sur le terrain de la morale face à la gauche." "Le maire de Draveil est une victime collatérale du séisme politique du Sofitel de New York" juge Daniel Muraz dans Le Courrier Picard qui voit un avantage à cette affaire: "la remise à zéro des compteurs, entre gauche et droite, en matière d'affaire d'abus sexuels présumés, interdisant toute velléité de donner des leçons de morale à l'adversaire." Ce que Daniel Ruiz résume d'un "Nicolas Sarkozy vient de perdre son avantage DSK.", dans La Montagne.

Aurait-il dû démissionner sans affaire DSK ?
"Le "choc DSK" va imposer désormais aux hommes politiques une tyrannie de l'exemplarité dans leurs comportements", pense Jacques Camus (La République du Centre). "Les accusations portées tant contre DSK que contre Georges Tron sont peut-être davantage le symptôme que les victimes de viol sont de moins en moins enclines à se taire. Ce n'est pas la morale politique qui y gagne ou perd, c'est la morale tout court", analyse Jean-Michel Helvig dans La République des Pyrénées.

"Ce ne serait pas le moindre des paradoxe que ces affaires explosives fassent évoluer des pratiques, des mentalités, des entendements que la loi sur la parité n'aura pas réussi à réformer. De l'utilité des scandales" avance Nicolas Demorand dans Libération. Ce que croit également Hervé Cannet (La Nouvelle République du Centre-ouest) : "Il y aura donc, de manière évidente, un avant DSK et un après DSK." L'éditorialiste juge que quoi qu'il arrive "DSK et Georges Tron sont morts politiquement.", mais se demande tout de même si : Georges Tron aurait "dû démissionner s'il n'y avait pas eu l'affaire DSK ?"
http://lci.tf1.fr/politique/demission-de-georges-tron-haro-sur-les-boulets-6509607.html

dimanche 29 mai 2011

La riposte judiciaire de Georges Tron se dessine

Accusation de «manipulation» médiatique, défense de la réflexologie, mise en cause des plaignantes... Me Olivier Schnerb multiplie les interventions pour défendre son client, qui a démissionné dimanche du gouvernement.
Lui-même l'avait annoncé samedi : son client, Georges Tron, démissionnerait si on le lui demandait. Maintenant que c'est chose faite, place à l'attaque : accusation de «manipulation» médiatique, défense des bienfaits de la réflexologie, remise en cause des plaignantes... Me Olivier Schnerb commence à dessiner la défense de son client Georges Tron, contraint de quitter le gouvernement après des plaintes pour agression sexuelle.
Les deux anciennes employées municipales de Draveil, dont Georges Tron est le maire, ont été entendues jeudi par la police au lendemain de l'ouverture d'une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol. Georges Tron et une adjointe, également visée, n'ont pas encore eu accès à la procédure et leur audition n'est pas imminente.
Mais Me Schnerb riposte déjà : «Les manipulations dont la presse a été l'objet vont finir par rendre ce dossier impossible à juger» et «la présomption d'innocence de Georges Tron est gravement compromise». Pendant ce temps, «ses accusatrices se complaisent à se montrer à la télévision», dénonce-t-il dans un entretien accordé ce dimanche à l'AFP.

Affaires de détournement d'argent et d'outrage

L'apparition de témoins à charge ou de nouvelles plaintes ne changerait rien à ses yeux : il est impossible que les éventuelles dépositions à venir «soient sincères et ne soient pas corrompues par les journaux». Dimanche, Le JDD a indiqué qu'une troisième victime présumée, une commissaire de Draveil, se serait manifestée et devrait être rapidement entendue par les enquêteurs.
Si on ignore encore les détails de cette histoire, un syndicaliste policier a confié à l'hebdomadaire que le secrétaire d'Etat «s'est acharné sur elle (cette femme) pendant des mois (...) Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé entre eux, mais je sais qu'elle a très mal vécu tout ca», a-t-il confié. Interrogé sur cette possible nouvelle accusation, Me Schnerb a réfuté tout «harcèlement». «Mon client estimait que la commissaire devait être en contact avec son adjoint en charge de la sécurité, ce qu'elle a refusé», a-t-il expliqué.
Le témoignage d'une des deux plaignantes auprès d'une association, dès novembre 2010, n'est pas non plus déterminant aux yeux de Me Schnerb, les deux femmes ayant déjà à l'époque quitté la mairie dans des circonstances conflictuelles. «Au moment de procédures très lourdes conduisant à leur départ, aucune n'avait jamais évoqué les faits qu'elles dénoncent aujourd'hui», dit-il. «Nous étions dans le cadre d'affaires de détournement d'argent et d'outrage public. L'une a remboursé, l'autre a présenté sa démission».

Une autre plainte contre un maire

Le contrat de l'une, âgée de 34 ans, n'a pas été renouvelé en septembre 2010. Selon l'entourage de Georges Tron, cette décision a été prise à l'issue d'une procédure disciplinaire suite à une soirée arrosée en mairie en juin. L'autre plaignante, 36 ans, a quitté son emploi en mars 2009, un mois avant une plainte de la mairie pour un usage indu de fonds municipaux. Selon un avis que l'AFP s'est procuré, la plainte a été classée fin 2009 par le procureur de la République d'Evry, «l'auteur des faits (ayant) régularisé la situation» en remboursant.
Me Schnerb défend en outre l'attrait de Georges Tron pour la réflexologie qui le conduirait à proposer des massages des pieds : «Il est de notoriété publique que le maire encourage les médecines douces et la réflexologie, a-t-il indiqué. C'est insolite, inhabituel. Mais si vous saviez le nombre de hobbies surprenants dans nos mairies françaises, vous seriez stupéfaits...»
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/05/29/01016-20110529ARTFIG00123-la-riposte-judiciaire-de-georges-tron-se-dessine.php

Affaire DSK: Le procès pourrait aboutir à un «parole contre parole» entre l'accusé et la victime

C'est ce qu'affirment plusieurs spécialistes judiciaires américains...
Dominique Strauss-Kahn, accusé de crimes sexuels contre une employée d'hôtel à New York, devrait selon plusieurs experts interrogés choisir de se confronter à un jury plutôt que de plaider coupable, en tablant sur une peine limitée, voire un acquittement.

Procès en deux parties

Le système judiciaire américain organise les procès criminels en deux phases. Au cours de la première, la culpabilité doit être établie par l'accusation et 12 jurés déclarent à l'unanimité si, selon leur intime conviction, l'accusé est coupable ou non. Si un verdict de culpabilité est rendu, le tribunal se penche alors sur la condamnation.
Il arrive très souvent cependant qu'un accusé décide, à n'importe quel moment de la procédure, de plaider coupable. Cela signifie qu'il passe un accord avec l'accusation afin d'obtenir une réduction de peine.
Mais dans le cas de l'ancien directeur du FMI, il est «très peu probable», en l'état actuel des choses, aucun résultat officiel de test ADN n'ayant encore été révélé, qu'une procédure de plaider-coupable s'engage, commentent les spécialistes de la loi new-yorkaise.

Pas de négociation avec la victime

«Je serais très surprise» qu'il plaide coupable, dit Holly Maguigan, professeur à la New York University. Selon elle, l'arrangement que l'accusation pourrait proposer «comprendra forcément de la prison».
«On peut comprendre, de son point de vue à lui, que, même si ça peut lui épargner cinq à dix ans de prison, se déclarer coupable signifierait abandonner tellement de ce qui est important pour lui, que ça n'en vaut pas la peine», explique-t-elle. «Difficile d'imaginer un accord qui puisse être suffisamment avantageux pour qu'abandonner la perspective d'un acquittement vaille le coup», confirme Ian Weinstein, professeur de droit à l'université de Fordham.
Dans le même ordre d'idée, selon ces experts, il est impossible en vertu de la loi new-yorkaise que l'affaire soit réglée par une négociation financière avec la victime. Si Dominique Strauss-Kahn ou quelqu'un en son nom parvenait à convaincre cette dernière, une immigrée Guinéenne de 32 ans, de se rétracter, le procureur new-yorkais Cyrus Vance pourrait quand même poursuivre le procès.
«Elle a témoigné sous serment», explique Ellen Yaroshefsky, professeur à l'Université Yeshiva. Mais, nuance-t-elle, si elle ne vient pas au procès, «savoir ce qu'un jury peut en tirer comme conclusion est une autre question». Et, rappelle Ian Weinstein, «dans une affaire qui été à ce point couverte, ce sera difficile pour elle de ne pas coopérer» avec le ministère public.

Parole contre parole

Tout porte à croire donc que, si les analyses confirment qu'il y a eu rapport sexuel, la jeune femme finira par donner à la barre sa version des faits, dans un procès qui pourrait avoir lieu d'ici à un an environ, selon les experts. Face à elle, elle retrouvera Dominique Strauss-Kahn, qui était jusqu'à son arrestation le 14 mai l'un des hommes les plus influents du monde.
S'il n'y a pas de traces de violences, ce sera parole contre parole, avocat contre procureur, «le jury sera seul juge». «En général dans des cas comme ça, l'homme dit que la femme était consentante et elle dit qu'il l'a violée», explique Ellen Yaroshefsky.

Quelle peine pour DSK?

Dans l'hypothèse où Dominique Strauss-Kahn serait déclaré coupable, la question se poserait enfin de la fixation de sa peine. Tous les spécialistes des tribunaux new-yorkais interrogés assurent que ceux-ci ne pratiquent pas les peines cumulatives qu'on observe dans d'autres Etats.
Les sept chefs d'accusation retenus à l'encontre de DSK par la justice américaine - notamment de crime sexuel au premier degré, de tentative de viol au premier degré, et d'agression sexuelle au premier degré - le rendent théoriquement passible de peines de prison pouvant aller jusqu'à 74 ans et trois mois au total.
«Son âge, le fait qu'il n'a pas de casier judiciaire, qu'il a rendu beaucoup de services à la communauté internationale, et qu'il n'y a pas eu de blessure grave sont autant de raisons pour lesquelles une peine de 15 ans serait particulièrement sévère», ajoute Ian Weinstein. En revanche, dit-il, «je n'imagine pas qu'un juge n'inflige pas au moins cinq ans».
http://www.20minutes.fr/article/732378/affaire-dsk-proces-pourrait-aboutir-parole-contre-parole-entre-accuse-victime

Georges Tron serait sur le point de démissionner

Le sort du secrétaire d'Etat à la Fonction publique aurait été réglé samedi, indique Le Journal du Dimanche. François Fillon se serait chargé de fixer les modalités de ce départ.
Samedi, Georges Tron semblait avoir encore un espoir de pouvoir rester au gouvernement. Vingt-quatre heures après, la donne a changé : selon Le Journal du Dimanche, son départ semble en effet désormais inévitable : le secrétaire d'Etat à la Fonction publique devrait en effet poser sa démission dans la journée auprès de Nicolas Sarkozy. La décision, indique l'hebdomadaire, aurait été réglé samedi. C'est François Fillon en personne qui se serait chargé de fixer les modalités de ce départ.
Dans les colonnes du Parisien de samedi, Georges Tron, accusé d'agression sexuelle et de viol par deux anciennes employées, reconnaissait que la question de son départ du gouvernement se posait. «Je ne veux pas devenir gênant», expliquait le secrétaire d'Etat à la Fonction publique qui s'était entretenu vendredi matin avec François Fillon à Matignon.
Pour autant, le maire de de Draveil confiait ne pas se sentir «assiégé». «Je suis extraordinairement serein», indiquait-il au quotidien. Samedi dans l'après-midi, son avocat indiquait qu'il démissionnerait si le chef de l'Etat ou le premier ministre le lui demandaient.

«Un départ imminent»

Samedi matin, en Conseil national, Jean-François Copé appelait, devant quelques journalistes, à la «retenue»et «à la plus grande prudence» dans cette nouvelle affaire. Interrogé sur les propos de Georges Tron dans Le Parisien, le secrétaire général de l'UMP estimait que c'était «sans doute une attitude extrêmement respectable». «Mais elle n'est pas de ma compétence, elle est de celle du ministre, du président de la République et du Premier ministre et c'est à eux d'en décider ensemble», ajoutait Jean-François Copé, sans autre commentaire.
Dans les couloirs du Parc des expositions Porte de Versailles, où se tenait le conseil national du parti présidentiel, des sources UMP n'excluaient pas déjà un départ «imminent» du secrétaire d'Etat, «demain (dimanche)», pour ne pas occulter le Conseil national de samedi, «ou alors dans les jours qui viennent».

Une troisième plaignante ?


Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique est actuellement la cible de plaintes de deux ex-employées municipales de la commune de Draveil (Essonne), dont il est le maire. Le parquet d'Evry a confié à la police judiciaire une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol. Les deux femmes ont longuement été entendues jeudi par les enquêteurs, à qui elles ont fourni une liste de témoins, employés municipaux pour la plupart, susceptibles de corroborer leurs versions.

Dimanche, le JDD révèle qu'une troisième victime présumée se serait manifestée et devrait être entendue dans la semaine par les enquêteurs. Il s'agit d'une commissaire de Draveil, déplacée «à la demande» de Georges Tron en début d'année. Si on ignore encore les détails de cette histoire, un syndicaliste policier a confié à l'hebdomadaire que le secrétaire d'Etat «s'est acharné sur elle (cette femme) pendant des mois. (...) Je ne sais pas exactement ce qui s'est passé entre eux, mais je sais qu'elle a très mal vécu tout ca», a-t-il confié
http://www.lefigaro.fr/politique/2011/05/28/01002-20110528ARTFIG00390-georges-tron-je-ne-veux-pas-devenir-genant.php

Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK?

Parallèlement à la mise en cause de Dominique Strauss-Kahn (DSK) à New-York, une autre affaire de mœurs à l’encontre de DSK, cette fois-ci française, a défrayé la chronique et mis en émoi les rédactions du monde entier.

En effet, dès le lundi 16 mai, Maître David Koubbi, l’avocat de Tristane Banon annonçait que sa cliente pourrait elle aussi porter plainte pour des faits similaires commis en France par DSK en 2002.

Le vendredi 20 mai, à la surprise générale, Maître David Koubbi a annoncé sur BFM TV que sa cliente ne porterait pas plainte contre DSK. «Pour l'instant», a-t-il tenu à le préciser.

Est-ce vraiment une question de timing comme Maître David Koubbi pourrait le laisser croire?

A notre avis, Tristane Banon ne portera pas plainte contre DSK. Ni aujourd’hui, ni demain, ni plus tard. C’est-à-dire jamais. Vous allez comprendre pourquoi.


La plainte de Tristane Banon aurait-t-elle une chance d’aboutir?


Au regard des faits relatés par Tristane Banon et son avocat, le dépôt d’une plainte en France pourrait se justifier pour 3 motifs :

- l’agression sexuelle,

- le viol,

- la tentative de viol.



  • L’agression sexuelle


L’agression sexuelle est définie par l’article 222-27 du Code pénal comme un délit passible de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

Or, le délai de prescription des délits est de 3 ans.

Ce délai étant largement dépassé, la plainte de Tristane Banon serait jugée irrecevable. Ce motif de plainte ne pourra donc être qu’écarté.


  • Le viol

Le viol, lui, est considéré comme un crime punissable d’une peine de 15 ans de réclusion et n’est prescrit qu’à l’expiration d’un délai de 10 ans. Les faits dénoncés par Tristane Banon remontant à 2002, sa plainte pour ce motif pourrait être a priori envisageable.

Mais encore faudrait-il que les faits dénoncés puissent être juridiquement qualifiés de viol. Ce qui, à notre avis, serait loin d’être gagné d’avance.

En effet, l’article 222-23 du Code pénal définit le viol comme «tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise».

Or, les faits dénoncés par Tristane Banon ne font état d’aucun acte de pénétration sexuelle d’aucune sorte.

Dès lors, sa plainte pour viol n’aurait aucune chance d’aboutir.



  • La tentative de viol


Il ne reste donc que la tentative de crime de viol.

La tentative de crime est punie par l’article 121-4 du Code pénal des mêmes peines que le crime lui-même et n’est elle aussi prescrite qu’au bout de 10 ans.

Mais, selon l'article 121-5 du Code pénal, la tentative de crime n’est constituée que lorsqu’elle est manifestée par un commencement d'exécution du crime.

Pour la jurisprudence, il n’y a commencement d'exécution du crime que lorsque les actes commis devaient avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer le crime, comme le fait, pour un auteur masculin, d’avoir découvert son sexe et de l’avoir approché de la victime.

Un tel raisonnement est d’ailleurs tout à fait logique ; sinon toutes les agressions sexuelles pourraient être qualifiées de tentative de viol, ce qui viderait le délit d’agression sexuelle de toute substance.

Or, les faits dénoncés par Tristane Banon ne semblent pas faire état d’une mise à nu du sexe de DSK.

Si Tristane Banon souhaitait porter plainte pour viol ou tentative de viol, il lui appartiendrait d’apporter la preuve de ses allégations (vidéos, certificats médicaux, tests ADN, témoignages…).

Cela serait d’autant plus difficile que les faits dénoncés se seraient déroulés en 2002 et qu’aucune plainte n’avait été déposée auparavant. A défaut d’en avoir apporté la preuve, ce serait alors la parole de l’un contre celle de l’autre et des chances de succès pour le moins aléatoires.



Et si malgré tout Tristane Banon portait plainte contre DSK?



Si malgré tout Tristane Banon portait plainte contre DSK et si la justice française acceptait de prendre sa plainte en considération, la France pourrait alors envisager une demande d’extradition de DSK.


  • La France pourrait-elle demander l’extradition de DSK?


La coopération judiciaire entre la France et les Etats-Unis est régie par quatre textes : le traité d’extradition France - Etats-Unis du 23 avril 1996, le traité d’entraide judiciaire en matière pénale France - Etats-Unis du 10 décembre 1998 ainsi que les accords d’extradition et d’entraide judiciaire Union Européenne - Etats-Unis du 25 juin 2003.

Aux termes de ces accords, les Etats s’engagent à se livrer réciproquement toute personne poursuivie ou condamnée par les autorités de l’état demandeur pour une infraction donnant lieu à extradition.

Une infraction peut donner lieu à extradition dès lors qu’elle est punissable dans les deux pays d’une peine privative de liberté d’une durée maximale d’un an ou plus, ce qui est bien le cas du viol ou de la tentative de viol.

Dans le cas d’espèce, les conditions permettant l’extradition de DSK pourraient donc être réunies.



  • Les Etats-Unis seraient-ils obligés d’extrader DSK ?


En principe, si les conditions prévues par les différents accords sont réunies, les Etats-Unis sont tenus de répondre favorablement à une demande d’extradition déposée par la France.

Cependant, des poursuites contre DSK étant actuellement en cours aux Etats-Unis, ceux-ci auraient le choix entre deux solutions :

- soit remettre temporairement DSK à la France aux fins de poursuites (enquête, instruction, procès),

- soit ajourner cette demande d’extradition jusqu’à la fin des poursuites en cours ou jusqu’à l’exécution totale d’une peine qui aurait été prononcée par la justice américaine.

Compte tenu de l’impact politique et médiatique de cette affaire et du fait que les juges américains ont tendance à craindre la fuite de DSK, il nous paraît peu probable que la justice américaine prenne le risque d’opter pour la première solution.

Autant dire que le procès de DSK aurait peu de chance d’avoir lieu en France!



Pourquoi Tristane Banon ne portera jamais plainte contre DSK?


Lors d’une interview sur BFM TV, Maître David Koubbi a précisé que sa cliente ne porterait pas plainte contre DSK. Raison officiellement invoquée : ni Tristane Banon ni lui-même ne souhaitaient être «instrumentalisés par la justice américaine» afin d’éviter que leur action en France ait «pour conséquence une condamnation de DSK aux Etats-Unis ».

A l’entendre, certains pourraient penser que Tristane Banon est vraiment trop gentille envers DSK, d’autres préféreraient croire qu’elle a été obligée de se taire, d’autres encore, plus incrédules et moins tendres avec elle, la considéreraient comme une affabulatrice.

Selon nous, il serait totalement faux de dire que Tristane Banon a renoncé à sa plainte uniquement par crainte d’une éventuelle instrumentalisation par la justice américaine.

Car, conformément à l’article 16 du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et les Etats-Unis d’Amérique signé le 10 décembre 1998, si la plaignante n’accepte pas de témoigner devant la justice américaine, cette dernière ne pourrait en aucune manière l’obliger à le faire.

Le raisonnement de Maître David Koubbi est d’autant moins plausible :

- que la plainte de Tristane Banon a été bruyamment annoncée au monde entier en pleine effervescence de l’affaire DSK,

- que Tristane Banon et son avocat le veuillent ou non, leur dénonciation publique pourrait très bien être utilisée par la justice américaine pour charger DSK,

- que cela pourrait plutôt laisser croire à une tentative d’instrumentalisation de la justice américaine par Tristane Banon et son avocat!

Alors pour quelle raison mystérieuse Tristane Banon aurait-elle renoncé à porter plainte contre DSK?

A notre avis, ce qui l’aurait finalement décidé à abandonner sa plainte, ce serait plutôt le risque de sanction pénale résultant d’une éventuelle plainte à son encontre de la part de DSK ou de sa famille.

En effet, la dénonciation d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact constitue une dénonciation calomnieuse punie par l’article 226-10 du Code pénal de cinq ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Ce risque de sanction pénale serait d’autant plus grand pour Tristane Banon qu’elle serait obligée d’accuser DSK de crime de viol ou crime de tentative de viol pour éviter l’écueil de la prescription et qu’elle aurait peut-être peu ou pas d’élément de preuve crédible pour étayer de telles accusations.

Pour conclure, nous saluons toutefois la compétence de Maître David Koubbi qui semble avoir su anticiper à temps le risque pénal encouru par sa cliente ainsi que son respect des règles déontologiques de la profession d’avocat qui l’aurait décidé à préférer renoncer à des honoraires futurs plutôt que de conseiller à sa cliente de poursuivre sa plainte qui aurait peu de chance d’aboutir.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur http://www.droitissimo.com

samedi 28 mai 2011

Tron: "la question de ma démission se pose"

Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique Georges Tron admet que "la question de sa démission du gouvernement se pose" après les accusations d'agression sexuelle qui le visent et qu'il nie, dans une déclaration au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi. "Les accusations contre moi sont fantaisistes", affirme Georges Tron qui assure qu'il n'aura "aucun mal à prouver (sa) bonne foi".
"Mais je ne veux pas devenir gênant. Est-ce que la question de ma démission du gouvernement se pose ? Oui, ce serait idiot de dire l'inverse", reconnaît-il même s'il ajoute qu'il "ne (se) sent pas assiégé" et se dit "extraordinairement serein". "Si j'ai quelque chose à dire ou à annoncer, je le ferai savoir au président de la République et au Premier ministre", poursuit Georges Tron, qui a rencontré François Fillon vendredi matin pour s'expliquer, selon le Parisien.
Georges Tron est la cible de plaintes de deux ex-employées municipales de la commune de Draveil (Essonne). Le parquet d'Evry a confié à la police judiciaire une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol. Le secrétaire d'Etat a indiqué par la voix de son avocat qu'il allait engager une procédure pour dénonciation calomnieuse.

DSK : le face à face des pointures de la justice

A quelques jours de la nouvelle audience, chaque partie renforce ses équipes. D’après Le Figaro, deux pointures du barreau rejoignent Jeffrey Shapiro, avocat de Nafissatou Diallo. Kenneth Thompson et Norman Siegel. Le premier est un spécialiste du harcèlement sexuel qui a rapporté des millions de dollars aux victimes qu'il a défendues au civil. Le second est le symbole de la lutte pour les droits civiques. Il s’est distingué pour avoir attaqué en justice la ville de New York pour brutalité policière et délit de faciès. La famille les a rencontré afin "d’étudier la possibilité d’une plainte au civil et ‘l'utilité’ d'une action en dommages et intérêts." Une procédure qui pourrait rapport des millions de dollars à la femme de chambre de l'hôtel new yorkais.
Cette procédure devrait avoir lieu après le procès pénal. Selon Arnaud Develay, avocat aux barreaux de Paris et Washington, "il est plus facile d’aller au tribunal civil alors qu’on a déjà un coupable et une victime". “Mais l’équipe de Nafissatou Diallo n’a pas intérêt à montrer que la plaignante est motivée par le gain, car cela deviendrait difficile à défendre au pénal", a-t-il expliqué au JDD.fr.
Du côté du procureur, deux pointures rejoignent l’équipe de Cyrus Vance Jr. Selon le New York Times, Joan Illuzzi-Orbon et Ann Prunty, deux femmes habituées aux affaires de viols et d’agressions sexuelles vont venir l’appuyer sur ce procès très médiatique. D’après l’entourage du procureur, "une grosse affaire se traite avec des gens d’envergure, et Illuzzi en fait partie".

Prochaine audience le 6 juin

Ces renforcements laissent penser que le procès sera très politique. Comme le rappelle Arnaud Develay, "le procureur vient d’une famille politique", son père a été secrétaire d'État de 1977 à 1980 sous le mandat du président Jimmy Carter. De plus, il a un poste élu et devra mener campagne à nouveau dans deux ans. "Ce procès va caractériser son premier mandat". La présence de Norman Siegel dans l’équipe de la plaignante va dans ce sens. Habitué des luttes pour les droits civiques, l’avocat va donner une couleur politique au procès.
Jusqu’au 6 juin, date de la prochaine audience de Dominque Strauss-Kahn, “c’est une bataille de perception l’opinion publique”, estime Arnaud Develay. "On est dans la stratégie d'esbroufe", raconte l’avocat aux barreaux de Paris et Washinton. "L’équipe de DSK se plaint par exemple des fuites qui incriminent leur client pour créer les conditions de la remise en cause du procureur”, dit-il en référence aux révélations de divers médias sur l’identification de l'ADN de Dominique Strauss-Kahn dans les échantillons de sperme récoltés dans la chambre du Sofitel.
Le prochain rendez-vous de DSK avec la justice est donc fixé au 6 juin. C’est à cette date que le tribunal pénal de New York doit officialiser l’acte d’accusation et l’ex-patron du FMI devra plaider coupable ou non coupable. A partir de là, un calendrier sera fixé et dès le lendemain, les avocats du suspect pourra examiner le dossier afin de trouver des failles pour démonter les chefs d’inculpation. Selon Arnaud Develay, “le procès devrait débuter autour du mois d’octobre”.

Rumeurs et démentis autour de DSK

Dix jours après l’arrestation de Dominique Strauss-Kahn, accusé d’agression sexuelle par une femme de chambre du Sofitel de Times Square, à New York, la presse continue de distiller des informations laissant entendre que les échantillons de sperme récoltés sur le col de la chemise de Nafissatou Diallo appartiennent bien à DSK -ceux recueillis dans le lavabo de la chambre du Sofitel et sur la moquette de la suite sont toujours en cours d’analyse. Hier, le site internet Atlantico précisait que ces résultats auraient été transmis par la police new-yorkaise aux autorités françaises et qu’ils devaient être rendus publics dans les prochaines heures. Si rien n’a depuis été officiellement confirmé, les chaînes américaines NBC et ABC News, le sérieux quotidien économique américain «The Wall Street Journal» ainsi que France 2 avancent les mêmes informations ce mardi. Pourtant, la police new-yorkaise dément fermement ces informations, affirmant n'avoir rien divulgué concernant les prélèvements effectués dans le cadre de cette affaire.

Nafissatou et sa famille doivent «faire attention»

De son côté, Fox News a entretemps ajouté de nouveaux détails ce mardi, concernant les propos qu'auraient échangés l’économiste français et sa présumée victime. Des sources auraient raconté avoir appris que la femme de chambre de 32 ans avait supplié DSK d’arrêter. Ces informateurs auraient corroboré le fait qu'elle n'avait aucune idée de qui se trouvait dans cette suite à 3000 dollars la nuit jusqu’à cette agression qui aurait duré «environ 30 minutes». Selon le récit de la jeune mère célibataire résidant dans le Bronx, tel que relaté par FoxNews.com qui affirme tenir ses informations de la police, elle serait entrée dans la chambre après avoir respecté le protocole – frapper trois fois en criant «ménage» suffisamment fort, sonner à la porte puis entrer. En outre, le site souligne que les clients sont censés quitter leur chambre à midi, et que DSK n’avait effectué aucune demande de «départ tardif», ce qui a pu conforter l’employée dans l’impression que la chambre était vide. D’autant qu’un employé de service d'étage aurait également constaté que la pièce était inoccupée quelques minutes avant l’arrivée de sa collègue. Au vu de ces éléments, les enquêteurs estimeraient que l'homme aurait pu se «cacher» intentionnellement dans le but de coincer sa proie. Dimanche déjà, le site du «Daily Beast» avait indiqué qu’elle avait été retrouvée dans un état traumatique juste après les faits présumés, crachant et essayant de vomir.
Que ce soient ses collègues, ses amis ou sa famille, tout le monde décrit la trentenaire comme une femme réservée, gentille, une employée modèle et une mère attentive. Là encore, des sources soulignent qu’elle ne boit pas, ni ne fume, et qu’elle se précipite chez après le travail pour s’occuper de sa fille de quinze ans. Toujours de même source, Dominique Strauss-Kahn aurait également fait des avances à deux réceptionnistes au cours de son bref séjour de 24 heures. La première, à son arrivée – il aurait saisi et massé sa main et l’aurait invitée à monter dans sa chambre, ce qu’elle aurait décliné –, la seconde le soir même, en appelant la réception et en essayant aussi de la convaincre de le rejoindre. «Venez à l'étage, j'ai une belle chambre, une bonne bouteille de vin», aurait-il insisté. Ce que l’employée aurait aussi refusé.
Un journal guinéen appelait hier Nafissatou et sa famille à «faire attention», rapporte «Le Parisien»: «La moindre contradiction avec leur notion de parenté peut être exploitée au bénéfice de DSK, prévenait-il. Seul l’avocat de Nafissatou doit s’exprimer en son nom.» Pourtant, le quotidien sénégalais «Walf Fadjri L'Aurore» dit avoir rencontré la mère de la présumée victime, Adja Aïssatou Diallo. Cette dernière serait très choquée de voir sa fille dans un scandale sexuel. «Je n’ai pas mis au monde une mauvaise femme», a-t-elle fait valoir. Elle a confirmé les informations sur son passé (feu son mari, qui était un cousin, sa venue aux Etats-Unis aidée par sa sœur…) Elle a précisé qu’elle s’était remariée l’année dernière avec un Gambien. Le mariage aurait été célébré à Ziguinchor, au Sénégal, où a eu lieu l’interview. Les avocats des deux parties auraient refusé toutes les demandes d’entretiens suite à ces nouveaux éléments
http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/Rumeurs-et-dementis-autour-de-DSK-294913/

vendredi 27 mai 2011

LE PROCES DE DSK : CE QUE CA VA LEUR COÛTER

La facture du scandale ne va pas uniquement peser sur la carrière de DSK. Elle va aussi laisser un trou important dans le portefeuille du couple.
LA CAUTION : Pour vivre en liberté surveillée jusqu’à son jugement, DSK a dû verser une caution d’1 million de dollars plus 5 autres millions de dépôt de garantie qui lui seront remis s’il se présente à chaque convocation du tribunal.
Mais cette caution a été financé grâce à l’hypothèque prise sur la maison du couple à Washington (4 millions de dollars), ce qui exige des frais à hauteur de 10 % de la somme, que la caution soit restitué ou non. Ce qui fait tout de même 400 000 $ !
LES FRAIS DE SURVEILLANCES : Agents de sécurité, vidéo surveillance et garde armé sont à la charge de DSK. Soit 140 000 € par mois.
LE LOYER DE L’APPARTEMENT : Il est évidemment à ses frais. Nous avons appris hier que DSK allait habiter une maison de 600m2, à 50 000 $ soit 35 000 € par mois.
L’appartement que l’ex patron du FMI habitait jusque là, un 2 pièces du 71 Broadway, à Wall Street lui à coûté 3 035 € (pour trois jours !).
LES AVOCATS : S’offrir des stars du barreau a un prix. Les honoraires de Benjamin Brafman et de William Taylor, ses 2 avocats, sont estimés entre 715 000 et 1 430 000 €.
LES DETECTIVES : Côté contre-enquête, les détectives privés embauchés par la défense pour apporter les preuves de l’innocence de DSK réclament généralement 1 430 $ par jour et par enquêteur.
LA CONTRE-EXPERTISE : DSK fera probablement une contre-expertise, notamment face aux résultats des tests d’ADN : 7 135 €, sans compter un expert crédible pour les analyser devant le tribunal : au minimum 35 000 €.
SOURCE : VSD
http://legrandmorning.rtl2.fr/2011/05/le-proces-de-dsk-ce-que-ca-va-leur-co%C3%BBter-.html

Les avocats de DSK assurent pouvoir "ébranler" le dossier de la plaignante

La bataille de communication fait rage entre la défense de Dominique Strauss-Kahn et l'accusation. Cette dernière assure réunir des éléments à charge de plus en plus "substantiels" contre l'ancien ministre français, accusé d'agression sexuelle par une femme de chambre de l'hôtel Sofitel de Times Square. La défense de DSK, pour sa part, en s'indignant des fuites de ces derniers jours autour de l'affaire, affirme avoir des éléments suffisants pour fragiliser le dossier d'accusation. Et le ton monte entre le procureur et les avocats de l'ancien patron du FMI.
Dans une lettre adressée au procureur de New York, Cyrus Vance, les avocats William Taylor et Benjamin Brafman menacent : "Nous pourrions dès à présent dévoiler des informations importantes qui, à notre avis, ébranleraient sérieusement le dossier d'accusation ainsi que la crédibilité de la plaignante dans cette affaire". Quelles sont ces informations ? Sur ce point, mystère. Il n'est d'ailleurs pas dans l'intérêt des avocats de DSK de dévoiler trop tôt leurs arguments.
"C'est faire de la victime le méchant"
Les avocats se sont attirés une réponse immédiate du bureau du procureur, qui s'est dit "troublé" par leurs affirmations. "Nous ne sommes pas au courant de telles informations (..) et si vous souhaitez que nous enquêtions sur quoi que ce soit concernant cette affaire, nous serons heureux de le faire", écrit une adjointe du procureur, Joan Illuzzi-Orbon.
Jeffrey Shapiro, l'avocat de la femme de chambre guinéenne qui poursuit l'ancien directeur général du FMI, a dit ne pas être surpris que les avocats de Strauss-Kahn affirment détenir des informations contre elle, mais il a parlé à ce sujet de basses manoeuvres. "Une fois de plus, c'est faire de la victime le méchant", a-t-il commenté. "Ça me rend fou. Je connais cette femme. J'ai lu la peur dans ses yeux et sa volonté d'en finir avec tout cela."
Cette lettre fait en tout cas monter un peu plus la tension autour de cette affaire, à dix jours de l'audience du 6 juin, où DSK doit dire s'il plaide coupable ou non-coupable. Dans le premier cas, il n'y aura pas de procès, et l'ancien ministre français négociera avec le juge le nombre d'années de prison à purger. Dans le deuxième cas, le plus probable selon ses avocats, un procès aura lieu dans quelques mois.

jeudi 26 mai 2011

Affaire Tron : l'une des plaignantes a été entendue

L'une des deux femmes ayant porté plainte pour abus sexuel contre le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron a été entendue jeudi par la police judiciaire, a-t-on appris de source judiciaire. La seconde victime présumée devrait l'être prochainement, a-t-on précisé de même source. Une enquête préliminaire a été ouverte mercredi par le parquet d'Évry (Essonne) à la suite de la plainte déposée par deux ex-collaboratrices de Georges Tron à sa mairie de Draveil (Essonne).

La plainte a été déposée pour harcèlement sexuel, mais la procureur de la République d'Évry, Marie-Suzanne Le Queau, a requalifié les faits en agression sexuelle et viol dans un climat marqué en France par l'inculpation à New York de l'ancien directeur du Fonds monétaire international Dominique Strauss-Kahn pour tentative de viol. L'enquête a été confiée à la Direction centrale de la police judiciaire, qui a elle-même fait appel à la PJ de Versailles pour l'audition des plaignantes.

Georges Tron veut contre-attaquer

Le secrétaire d'État, qui dénonce une "vengeance" menée par l'extrême droite, a affirmé vouloir porter plainte contre ses accusatrices pour dénonciation calomnieuse. Georges Tron ayant laissé entendre que Marine Le Pen aurait pu avoir poussé les anciennes collaboratrices de l'élu à agir, la présidente du Front national a annoncé qu'elle allait porter plainte pour diffamation contre le secrétaire d'État.

Les deux plaignantes expliquent que l'affaire Strauss-Kahn les a incitées à porter plainte contre Georges Tron. Sous couvert de réflexologie (massage thérapeutique des pieds), l'élu leur prodiguait des massages qui dégénéraient en de véritables agressions sexuelles, selon la plainte. Les faits se seraient déroulés entre 2007 et 2010. Les victimes présumées, qui mettent également en cause une proche collaboratrice de Georges Tron, ont décrit des scènes susceptibles d'entraîner, si elles étaient vérifiées, des poursuites pour agression sexuelle et même pour viol, selon le parquet. Leur avocat affirme disposer de témoins.

Pour l'audition comme témoin d'un membre du gouvernement, une autorisation du Conseil des ministres est a priori nécessaire à la justice. Marie-Suzanne Le Queau estime cependant qu'une telle autorisation "ne sera pas nécessaire juridiquement" dans le cas de Georges Tron, tout en soulignant que l'on n'en est pas là. "Il faut vérifier la crédibilité des accusations", a-t-elle dit.
http://www.lepoint.fr/societe/affaire-tron-l-une-des-plaignantes-a-ete-entendue-26-05-2011-1335538_23.php

Affaire Tron: des soutiens de poids pour les plaignantes

Accusé par deux ex-employées municipales de Draveil de harcèlement sexuel, le secrétaire d'Etat crie au complot politique téléguidé par la famille Le Pen. A la mairie et dans une association d'aides aux victimes, la version des plaignantes est prise très au sérieux.
"Georges Tron est bouleversé qu'une information de cette nature soit diffusée dans l'opinion", s'émeut son avocat, Me Olivier Schnerb. Ce mercredi, Le Parisien a en effet révélé que le secrétaire d'Etat à la Fonction publique fait l'objet d'une plainte pour harcèlement sexuel, déposée par deux anciennes employées municipales de la commune de Draveil, dont Georges Tron est le maire depuis 1995. Le parquet d'Evry a confirmé qu'une enquête préliminaire pour agression sexuelle et viol avait été confiée à police judiciaire.
Sous couvert de réflexologie (massage thérapeutique des pieds), l'élu leur prodiguait des massages s'apparentant à de véritables agressions", établit la plainte, à partir du récit des deux victimes présumées. Les faits se seraient déroulés entre 2007 et 2010.
Une affaire antérieure à DSK
Si l'une des plaignantes avoue dans le même journal que l'affaire impliquant DSK l'a convaincue de porter plainte, elle avait déjà confié son histoire à plusieurs interlocuteurs. Françoise Mousset, trésorière de la section CGT de la mairie de Draveil, confirme ainsi avoir "rencontré à plusieurs reprises" en 2010 cette jeune femme, que le Parisien a rebaptisée "Laura".
"Elle disait avoir un problème de harcèlement sexuel avec Georges Tron. Elle était en pleurs, complètement bouleversée par cette affaire et elle ne savait plus vers qui se tourner. Pour moi, ça ne ressemblait pas à du cinéma et je suis prête à en témoigner", confie-t-elle aujourd'hui. La syndicaliste lui avait alors conseillé de prendre contact avec l'Association européenne contre les violences faites aux femmes (AVFT).
L'AVFT reconnaît avoir été en contact à plusieurs reprises avec cette femme. (Voir encadré ci-contre). En novembre 2010 "Laura" rencontre "Eloïse", une autre victime supposée de Georges Tron, qui, comme elle, aurait tenté de se suicider. Les deux femmes décident de prendre comme avocat le très médiatique Gilbert Collard, qui choisit de rendre l'affaire publique.
Une stratégie contre-productive, selon l'avocat de Georges Tron, Olivier Schnerb: "Gilbert Collard a saboté la plainte en la rendant publique, maintenant, nous allons recevoir une multitude de témoignages contradictoires."
Un complot ourdi par l'extrême droite?
Le maire parle de "vengeance personnelle" de deux employées licenciées à la suite de procédures disciplinaires. Son avocat a annoncé le dépôt d'une plainte pour dénonciation calomnieuse.
La présence de Gilbert Collard permet en tout cas à Georges Tron de se placer en victime d'une machination fomentée par "la famille Le Pen". "J'observe que cela vient de Me Gilbert Collard, qui est un proche de Marine Le Pen, avec laquelle je suis en conflit depuis des mois", s'est ainsi défendu ce mercredi le secrétaire d'Etat à la Fonction publique.
Dans un entretien accordé à Valeurs Actuelles le 12 mai dernier, le ténor du barreau s'était déclaré "très ami, et de longue date, avec Marine Le Pen".
"Georges Tron a fumé la moquette, le Front national n'est pas lié à Gilbert Collard. Si à chaque fois qu'il est impliqué dans une affaire judiciaire, sa seule stratégie de défense consiste à attaquer le FN, c'est un peu léger", s'est insurgé le secrétaire général du parti frontiste, Steeve Briois.
Lorsqu'il fut accusé en février dernier d'avoir employé sa belle-soeur sous contrat subventionné, Georges Tron avait déjà pointé du doigt le FN. Le parti frontiste avait répliqué avec force en affirmant que le maire de Draveil avait été logé dans un appartement de Philippe Olivier, proche conseiller de Marine Le Pen et époux de Marie-Caroline Le Pen. Georges Tron avait répondu avoir résilié le bail en novembre 2009, dès qu'il avait su à qui l'appartement appartenait.
"C'est du délire!"
Les nouvelles allusions de Georges Tron ont déclenché cette fois-ci le courroux de l'avocat. "Je n'ai jamais rencontré Philippe Olivier de ma vie. Si Georges Tron ose affirmer cela, je le poursuivrai en diffamation. Les plaignantes n'appartiennent pas à l'extrême droite, sa théorie du complot ne tient pas debout!" fulmine Me Collard.
Un contentieux immobilier oppose bien Georges Tron et Philippe Olivier. Ce dernier, discret conseiller de Marine Le Pen, fait en effet partie d'une association s'opposant vigoureusement à un projet immobilier porté par le maire de Draveil sur le site de l'ancien hôpital Joffre. "En tant que riverain, je me suis opposé au projet d'aménagement de la forêt de Sénart dans lequel Georges Tron veut implanter un immeuble de 400 logements, mais ça ne va pas plus loin. Je n'ai rien à voir avec les plaignantes, c'est du délire. Son rideau de fumée se dissipera devant le juge d'instruction", rétorque Philippe Olivier.
A gauche, on observe l'affaire avec beaucoup de précautions. "Il faut respecter la présomption d'innocence et laisser la justice avancer", estime le conseiller municipal (PS) Daniel Groiselle. "Certaines personnes à droite cherchent à le détruire politiquement pour qu'il ne puisse pas se présenter aux législatives, glisse son collègue communiste Jean-Pascal Bonsignore. Il y a de gros enjeux politiques dans cette 9e circonscription de l'Essonne."
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/affaire-tron-des-soutiens-de-poids-pour-les-plaignantes_996579.html

Affaire DSK : des contacts discrets avec la plaignante ?

La rumeur est partie d'un tabloïd new-yorkais, le New York Post : l'entourage de DSK, croyait savoir le journal, s'était rendu en Guinée pour tenter d'entrer en contact avec les proches de la femme qui l'accuse d'agression sexuelle. Le but ? Tenter de convaincre la famille de mettre fin à toute poursuite en échange d'un gros chèque. Les avocats de l'ancien patron du FMI ont tenu à réagir mercredi soir par la voie d'un communiqué : "Les informations selon lesquelles les avocats ou représentants de M. Strauss-Kahn sont en contact avec la plaignante sont fausses", ont indiqué Me Benjamin Brafman et Me William Taylor dans ce document. "Nous continuons à croire que M. Strauss-Kahn sera totalement innocenté". DSK doit désormais comparaître le 6 juin devant un juge pour dire s'il plaide coupable ou non coupable ; l'ancien directeur général du Fonds monétaire international nie les faits qui lui sont reprochés.
Pourtant, que Dominique Strauss-Kahn soit condamné ou pas à l'issue de la procédure pénale ouverte à son encontre pour tentative de viol, la plaignante pourra le poursuivre au civil pour tenter d'obtenir des indemnités.
"Ce n'est pas envisagé et ce n'est pas évoqué"
Jeffrey Shapiro, l'avocat de la plaignante, dit qu'il "n'y a eu aucune discussion" au sujet d'une plainte au civil. "Ce n'est pas envisagé et ce n'est pas évoqué", a-t-il affirmé jusqu'à présent. Néanmoins, réputé pour sa fortune, notamment celle de sa femme Anne Sinclair, et son style de vie opulent, Dominique Strauss-Kahn semble être la cible idéale d'une plainte au civil. "S'il est établi qu'il y a bien eu agression, c'est une affaire qui vaut largement plus qu'un million de dollars", estime Jonathan Damashek, avocat spécialisé dans la défense des victimes de viol. Cet associé du cabinet Heckt Kleeger Pintel et Damashek ajoute que la femme de chambre, qui habite le Bronx, pourrait même obtenir davantage si elle déposait plainte au civil dans son quartier plutôt qu'à Manhattan, où l'agression aurait eu lieu : "Un jury du Bronx y serait plus sensible".
Au pénal, aux Etats-Unis, la culpabilité doit être établie au-delà de tout doute raisonnable. Au civil en revanche, la personne se disant victime d'une agression sexuelle doit simplement apporter plus d'éléments en sa faveur que la défense, ce qui s'appelle prépondérance de preuves. Et dans les affaires impliquant des personnalités connues, une procédure civile suit généralement une procédure pénale. En 2005, le basketteur Kobe Bryant était ainsi parvenu à un accord au civil avec une femme de 20 ans l'accusant de viol alors que le parquet avait renoncé à le poursuivre au pénal. Les détails de cet accord sont restés confidentiels.
Outre les dommages liés à la souffrance provoquée par l'agression, un plaignant peut réclamer des indemnités pour les soins reçus ou nécessaires, ainsi que des intérêts. Le plaignant peut demander en outre des informations au sujet de la fortune de l'accusé, ce qui peut aider le jury à fixer le montant de la somme due. Certains avocats pensent que le FMI peut aussi être poursuivi au civil s'il est établi que Dominique Strauss-Kahn, qui a démissionné de l'institution depuis, était en déplacement officiel, ce qui ne semble pas être le cas. L'hôtel Sofitel pourrait aussi être visé si l'accusation prouve que la direction de l'établissement avait connaissance de précédents impliquant Dominique Strauss-Kahn mais n'a pas suffisamment protégé son personnel, soulignent des avocats. De nombreux experts jugent cependant que poursuivre le FMI ou l'hôtel compliquerait inutilement le dossier. "Quand on traite des dossiers, on cherche la voie qui offre le moins de résistance", dit Arthur Luxenberg, avocat spécialisé au cabinet Weitz et Luxenberg. "Si j'ai l'occasion de faire valoir mon point de vue face à une personne richissime, pourquoi tenterais-je d'impliquer des tierces parties ?"

NEW YORK - Dominique Strauss-Kahn est arrivé à sa nouvelle résidence surveillée à New York

L'ancien directeur du FMI Dominique Strauss-Kahn, accusé de crimes sexuels, est arrivé mercredi soir dans sa nouvelle résidence surveillée dans le sud-ouest de Manhattan, a constaté un photographe de l'AFP.
DSK est arrivé en début de soirée au 153 Franklin Street à Tribeca, un ancien quartier très en vogue d'usines et de hangars transformés dans les années 90 en immeubles de lofts.
Un juge de New York avait approuvé plus tôt dans la journée de mercredi le changement d'adresse de Dominique Strauss-Kahn à Manhattan, où il poursuivra son assignation à résidence, a-t-on appris de source judiciaire.
DSK se trouvait depuis sa sortie de prison vendredi dernier dans un logement temporaire appartenant à la société de sécurité chargée de sa surveillance.
Dans son nouveau logement, l'ancien patron du FMI pourra se rendre sous escorte policière à des rendez-vous avec ses avocats, au tribunal, chez le médecin ou à des offices religieux.
Ses avocats ont déclaré mercredi dans un communiqué n'avoir eu aucun contact avec la femme de chambre qui accuse DSK de crimes sexuels ni avec sa famille, et se sont à nouveau dits convaincus qu'il sera "totalement innocenté".
"Les informations selon lesquelles les avocats ou représentants de M. Strauss-Kahn sont en contact avec la plaignante sont fausses", indiquent Me Benjamin Brafman et Me William Taylor dans ce document. "Nous continuons à croire que M. Strauss-Kahn sera totalement innocenté", ont-ils ajouté.
Accusé d'agression sexuelle et de tentative de viol à l'encontre d'une employée d'hôtel, Dominique Strauss-Kahn doit comparaître le 6 juin devant un juge pour dire s'il plaide coupable ou non coupable. L'ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) nie les faits qui lui sont reprochés
http://www.20minutes.fr/article/730876/dominique-strauss-kahn-arrive-nouvelle-residence-surveillee-new-york

mercredi 25 mai 2011

Affaire DSK : ces détectives qui fouillent le passé de la plaignante

Où est-elle ? Depuis ses accusations lancées contre Dominique Strauss-Kahn, la femme de chambre du Sofitel de Times Square a été placée sous protection policière. Elle est introuvable, injoignable... et la police tente tout particulièrement de la protéger des pressions qu'elle pourrait subir de la part du camp DSK. Qui est-elle ? D'origine guinéenne, elle est âgée de 32 ans, mère d'une adolescente, sans histoire. Apparemment, du moins. Mais des détectives privés chevronnés, embauchés au service de la défense de Dominique Strauss-Kahn, tentent en ce moment même de savoir ce que pourrait cacher cette vie "sans histoire". Ils travaillent de manière discrète, et si l'embauche par DSK d'une star du barreau new-yorkais, l'avocat Benjamin Brafman, pour assurer sa défense, a focalisé l'attention des médias américains, peu se sont intéressés à cette embauche de détectives privés - des anciens procureurs, d'ex-enquêteurs et des retraités du FBI - pour fouiller dans le passé de la plaignante.
Selon le New York Times, la société Guidepost Solutions, qui offre des services de sécurité et de renseignement, travaille pour le compte de Me Brafman. Un avocat travaillant pour Dominique Strauss-Kahn a refusé de commenter cette information, mais selon des spécialistes en la matière, l'embauche de détectives privés est courante pour des clients fortunés. Leur mission : trouver les failles dans la version des faits avancée par le procureur. "Ils vont probablement essayer de découvrir quels jours et à quelles heures (la plaignante) travaillait, savoir s'ils (Dominique Strauss-Kahn et la jeune femme) ont eu des contacts par le passé, sexuels ou non" afin de prouver éventuellement qu'ils se connaissaient au moins un peu, explique Todd Henry, d'un cabinet d'avocats qui travaille avec des enquêteurs privés. Les détectives de DSK vont aussi tenter de savoir si la jeune femme a déjà été arrêtée, si elle consomme de la drogue, si elle boit beaucoup, des éléments "qui pourraient miner sa crédibilité", ajoute-t-il.

"Il n'y a peut-être rien à trouver sur elle"

Benjamin Brafman sera limité par les lois new-yorkaises qui protègent les victimes présumées de viols. Par exemple, il ne sera pas autorisé à parler des relations sexuelles que la jeune femme a pu avoir par le passé. Mais ses enquêteurs peuvent lui fournir des munitions pendant un procès et même avant, s'il tente par exemple de négocier une peine. L'avocat pourrait tenter de convaincre le procureur d'abandonner les accusations si des informations très compromettantes sont débusquées. Si les détectives de DSK établissent que la victime présumée a déjà menacé de faire chanter des hommes pour leur extorquer de l'argent, "cela pourrait clore" l'affaire, estime Beau Dietl, un enquêteur respecté de New York.

L'équipe de DSK pourrait aussi recourir à des médecins légistes afin d'étudier toutes les données disponibles comme des échantillons de sang, de salive, éventuellement de sperme, ou des traces de blessures. "Il est rare que des clients aient les meilleurs détectives et experts au monde à leur service", remarque Matthew Galluzzo, un ex-procureur devenu avocat. Mais le pire scénario pour l'équipe de défense de Dominique Strauss-Kahn serait de découvrir que la victime présumée est telle que son avocat la présente : une jeune immigrante, humble, qui travaille honnêtement pour se faire sa place au soleil en Amérique. "Elle pourrait tout à fait être normale. Il n'y a peut-être rien à trouver sur elle", souligne Todd Henry.