La cour d'appel de Douai a rejeté les appels des avocats de plusieurs prévenus dans l'affaire du Carlton, selon le parquet général de la Cour d'appel de Douai.
Dominique Strauss-Kahn et les autres mis en examen pour proxénétisme aggravé seront jugés devant le tribunal correctionnel. Probablement pas avant l'automne 2014.
L'arrêt rendu aujourd'hui est conforme aux réquisitions du parquet général, qui n'avait pas interjeté appel, tout comme le parquet de Lille, de l'ordonnance signée par les juges le 26 juillet.
Estimant que la procédure du Carlton, ouverte et instruite sur une qualification criminelle de "proxénétisme aggravé en bande organisée", devait être jugée devant les assises, quatre mis en cause avaient fait appel.
Les avocats de Dominique Alderweireld, alias "Dodo la Saumure", un tenancier français de salons de massage en Belgique, et sa compagne Béatrice Legrain, de René Kojfer, l'ancien chargé des relations publiques du Carlton, et de David Roquet, ex-directeur d'une filiale du groupe de BTP Eiffage, avaient plaidé pour un procès aux assises dans "un souci de logique et de cohérence".
Leur démarche, même si elle est prévue par l'article 186-3 du code de procédure pénale, est rarissime, car la peine encourue est plus lourde aux assises qu'en correctionnelle, vingt ans de prison et trois millions d'euros d'amende dans le premier cas, dix ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende dans le second. Leur décision de faire appel n'avait pas été suivie par les autres mis en examen, dont l'ancien patron du FMI Dominique Strauss-Kahn, en faveur duquel le procureur de Lille avait requis un non-lieu le 11 juin. Les appelants ont toujours la possibilité de former un pourvoi en cassation, dans un délai de cinq jours.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/12/18/97001-20131218FILWWW00400-affaire-du-carlton-la-cour-d-appel-confirme-le-renvoi-en-correctionnelle.php
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mercredi 18 décembre 2013
mardi 11 juin 2013
Carlton : le parquet requiert le non-lieu pour DSK
Le parquet de Lille a requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille.
Le parquet de Lille a requis un non-lieu en faveur de Dominique Strauss-Kahn dans l'affaire de proxénétisme dite du Carlton de Lille, a annoncé mardi le procureur de la République de Lille dans un communiqué. Le parquet a indiqué requérir un non-lieu pour deux personnes, Jean-Luc Vergin et Dominique Strauss-Kahn. "En effet, en ce qui les concerne, le parquet estime qu'il n'existe pas de charges suffisantes", explique le communiqué.
Le parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de 12 personnes, "pour des faits susceptibles d'être qualifiés de proxénétisme en réunion, ainsi que pour certaines d'entre elles, d'escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux". En revanche, le procureur a demandé un non-lieu pour l'ensemble des mis en examen sur "la circonstance aggravante de bande organisée", qui aurait pu justifier un renvoi devant les assises.
Un non-lieu est également requis pour l'infraction d'association de malfaiteurs. Les juges d'instruction sont libres de suivre ou non les réquisitions du parquet. Ils vont maintenant communiquer le réquisitoire définitif à l'ensemble des parties, qui disposent d'un délai d'un mois pour faire des observations et demander des actes supplémentaires, par exemple des confrontations, a précisé le parquet.
jeudi 6 juin 2013
Dominique Strauss-Kahn pourrait-il être blanchi de l'accusation de "proxénétisme aggravé en bande organisée" pour laquelle il est mis en examen dans l'affaire du Carlton à Lille ?
Dans son édition de jeudi, Le Parisien affirme que le procureur adjoint lillois, Georges Gutierrez, a en effet remis mardi un projet de réquisitoire en ce sens à sa hiérarchie. Il revient désormais au procureur général de la cour d'appel de Douai de suivre ou non ce projet de non-lieu. Se basent sur de "bonnes sources", Le Parisien indique que parquet général n'aurait "aucune raison de ne pas se ranger à l'avis du procureur".
Dans son édition de jeudi, Le Parisien affirme que le procureur adjoint lillois, Georges Gutierrez, a en effet remis mardi un projet de réquisitoire en ce sens à sa hiérarchie. Il revient désormais au procureur général de la cour d'appel de Douai de suivre ou non ce projet de non-lieu. Se basent sur de "bonnes sources", Le Parisien indique que parquet général n'aurait "aucune raison de ne pas se ranger à l'avis du procureur".
Réponse avant le 13 juin
L'instruction de l'affaire étant close depuis le 13 mars, le parquet a jusqu'au 13 juin pour rendre son réquisitoire définitif concernant les douze personnes mises en examen. Même si le non-lieu était requis en faveur de l'ancien ministre et ex-directeur général du FMI, il appartiendra en dernier ressort aux trois juges chargés d'instruire l'affaire de décider s'il doit ou non être renvoyé devant un tribunal.
Dominique Strauss-Kahn a toujours affirmé ignorer que les femmes présentes aux soirées auxquelles il a participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées.
L'instruction de l'affaire étant close depuis le 13 mars, le parquet a jusqu'au 13 juin pour rendre son réquisitoire définitif concernant les douze personnes mises en examen. Même si le non-lieu était requis en faveur de l'ancien ministre et ex-directeur général du FMI, il appartiendra en dernier ressort aux trois juges chargés d'instruire l'affaire de décider s'il doit ou non être renvoyé devant un tribunal.
Dominique Strauss-Kahn a toujours affirmé ignorer que les femmes présentes aux soirées auxquelles il a participé, notamment à Paris et Washington, étaient des prostituées.
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