Mis en examen, Nicolas Sarkozy a choisi la contre-offensive médiatique. Dans un entretien remarqué sur TF1 et Europe 1, il s'est expliqué dans un vif réquisitoire contre le gouvernement et la justice. Dans sa famille politique, tout le monde n'a pas encaissé ce retour devant les caméras de la même manière. Sans surprise, ses soutiens les plus proches s'affichent extrêmement convaincus. Les autres se tiennent à distance, rappelant leur «amitié», mais s'interrogeant aussi sur l'opportunité d'un retour sur la scène politique.
» Les sarkozystes de toujours
Nadine Morano, Henri Guaino et Geoffroy Didier ne font pas défaut à l'ancien chef de l'Etat. Pour le débriefing de la performance de leur champion, ils reprennent en choeur sa ligne de défense: procès en subjectivité militante à la juge Claire Thépaut, attaque contre l'exécutif et soutien dans le cas d'un éventuel retour.
Pour la nouvelle eurodéputée, invitée de France 2, l'ancien président de la République «a subi une procédure hors norme», «face à un juge militant, membre du Syndicat de la magistrature». «Comment peut on avoir confiance en ces juges?», s'interroge Nadine Morano.
Henri Guaino rappelle l'épisode du «mur des cons», accroché dans les locaux du Syndicat de la magistrature et propose que les magistrats ne puissent pas se syndiquer. «Pour éviter l'entre-soi», l'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy souhaite également supprimer l'Ecole nationale de la magistrature.
Tous s'accordent sur une instrumentalisation politique, voire une manipulation. «Ce qui me choque, c'est qu'un ancien chef de l'Etat a été mis sur écoute», lance Geoffroy Didier, ajoutant: «Manuel Valls a semble-t-il eu accès au dossier, puisqu'il dit que c'est très grave».
«J'ai l'intime conviction que Nicolas Sarkozy va revenir, la France a besoin de sa capacité à réformer», estime Nadine Morano, qui prêche pour un retour de l'ancien chef de l'État. Geoffroy Didier indique qu'il va lancer un appel pour son retour, avec son collectif de la Droite forte.
» NKM, toujours proche
L'ancienne porte-parole de la campagne présidentielle de de Nicolas Sarkozy a pris une position très proche de celle des fidèles soutiens de l'ancien chef de l'Etat. Elle a classé la juge Claire Thépaut parmi les «ennemis» de Nicolas Sarkozy, estimant qu‘elle aurait dû se «déporter elle-même» de cette affaire. «Cette juge s'est associée à un mouvement qui est devenu un mouvement politique pendant la campagne, qui a appelé à voter contre Nicolas Sarkozy», insiste Nathalie Kosciusko-Morizet. Qui vise également la méthode appliquée par la justice au cas de Nicolas Sarkozy, «manifestement inutile». «A quoi ça sert de mettre Nicolas Sarkozy en garde à vue alors qu'il aurait naturellement répondu à toutes les convocations?»
» Le mesuré
Jean-Pierre Raffarin est plus modéré dans son soutien à Nicolas Sarkozy, pour lequel il manifeste toutefois de «l'amitié». Il appelle avant tout à la raison et demande à ce que l'institution judiciaire soit respectée. «Elle doit pouvoir faire émerger la vérité sur tous ces dossiers et ceci dans la sérénité. Nous sommes entrés dans un scénario de justice spectacle», regrette-t-il. «Il faut revenir à des positions sereines, de part et d'autre», ajoute le sénateur de la Vienne.S'il juge «trop spectaculaire» la manière dont Sarkozy a été traité, il conseille à la justice de mieux «communiquer sur son indépendance». «Je suis pour que la justice puisse faire émerger la vérité», déclare-t-il, se gardant bien des attaques frontales aux deux juges.
» Le candidat à la présidence de l'UMP
Hervé Mariton est sans doute celui qui manifeste le plus de distance avec Nicolas Sarkozy ce jeudi matin, tout en soutenant l'ancien chef de l'Etat dans cette épreuve. A-t-il été convaincu de son innocence? «Je ne sais pas, je ne réponds pas sur le terrain de la conviction», dit-il. «Je ne vais pas trancher à la place des magistrats», poursuit le député de la Drôme, qui ne souhaite pas se prononcer sur le fond de l'affaire, rappelant simplement «sa sympathie pour Nicolas Sarkozy et [son] respect et [sa] confiance en la justice». Celui qui est candidat à la présidence de l'UMP estime cependant que le retour de Nicolas Sarkozy n'est pas souhaitable pour le moment. «J'ai compris qu'il a envie de revenir. Il s'apprêterait à faire une erreur», analyse Hervé Mariton. «Chacun comprend que s'il l'est, c'est qu'ensuite il est candidat à la présidence de la République. Arrêtons d'anticiper les dates.»
http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/07/03/25002-20140703ARTFIG00144-comment-l-ump-a-digere-l-intervention-de-nicolas-sarkozy.php
Affichage des articles dont le libellé est affaires Sarkozy. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est affaires Sarkozy. Afficher tous les articles
jeudi 3 juillet 2014
Nicolas Sarkozy est-il allé "trop loin" avec les magistrats ?
Le Syndicat de la magistrature (SM) a accusé Nicolas Sarkozy de "tenter de jeter le discrédit" sur les juges, après avoir été mis en cause par l'ex-président qui s'en est pris à une magistrate en charge du dossier.
Nicolas Sarkozy ne digère toujours pas les "petits pois" (surnom qu'il avait donné aux magistrats en 2007). Mercredi soir, sur TF1 et Europe 1, il a mené un nouvel et violent réquisitoire contre la justice et plus particulièrement contre l'une des deux magistrates qui l'ont mis en examen quelques heures plus tôt pour "trafic d'influence actif", "corruption active" et "recel de violation du secret professionnel". Des chefs accusations qu'il a qualifiés de "grotesques".
"Est-il normal (...) qu'on choisisse, pour instruire une affaire où mon nom est cité (...) un magistrat qui appartient au Syndicat de la magistrature (SM)", classé à gauche, a-t-il demandé. "Il y a eu une volonté de m'humilier en me convoquant sous le statut de la garde à vue", a par ailleurs accusé M. Sarkozy.
"Un juge d'instruction ne fait pas ce qu'il veut"
L'ancien chef de l'Etat "persiste à tenter de jeter le discrédit sur ceux dont la profession est de rechercher la manifestation de la vérité", a déploré dès mercredi soir dans un communiqué le syndicat de la magistrature, classé à gauche, assurant qu'"un juge, même syndiqué, n'en est pas moins impartial". L'organisation regrette que Nicolas Sarkozy fasse "l'amalgame entre la critique par un syndicat, personne morale, d'une politique menée et l'action d'un magistrat directeur d'enquête, dans le cadre de ses fonctions".
L'ancien chef de l'Etat "persiste à tenter de jeter le discrédit sur ceux dont la profession est de rechercher la manifestation de la vérité", a déploré dès mercredi soir dans un communiqué le syndicat de la magistrature, classé à gauche, assurant qu'"un juge, même syndiqué, n'en est pas moins impartial". L'organisation regrette que Nicolas Sarkozy fasse "l'amalgame entre la critique par un syndicat, personne morale, d'une politique menée et l'action d'un magistrat directeur d'enquête, dans le cadre de ses fonctions".
"A chaque fois qu'une personnalité publique est mise en cause, on a une réaction disproportionnée contre les juges et contre la justice", a déploré le secrétaire général de ce syndicat, Eric Bocciarelli, jugeant le phénomène "inquiétant". Selon lui, "on ne peut qu'appeler l'ensemble de la classe politique à la modération et à laisser la justice travailler en toute sérénité". "Un juge d'instruction, son travail, c'est, dans une affaire, de rechercher la manifestation de la vérité. Il n'y a rien de personnel là-dedans", a-t-il assuré, rappelant que le juge d'instruction ne s'autosaisissait jamais, seul le parquet et les parties civiles ayant le pouvoir de le saisir. "Il ne fait pas ce qu'il veut. Il n'est pas dans une démarche personnelle. Son action est encadrée", les mis en cause pouvant notamment faire appel de décisions du juge d'instruction devant la chambre de l'instruction.
Nicolas Sarkozy est "allé trop loin"
"On est un petit peu rôdé à l'exercice. On sait que Nicolas n'aime pas trop les juges d'instructions et encore moins le SM. Mettre en cause non plus seulement un groupe de magistrats mais un juge en particulier, c'est peut-être aller loin, et à mon avis trop loin, a quant à lui estimé sur LCI Serge Portelli, magistrat et président de la chambre de la Cour d'appel de Versailles, à propos de l'ancien chef d'Etat. Ça me rappelle de vieux souvenirs qui sont assez tristes pour la République" a-t-il ajouté.
Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) a essayé d'obtenir, par l'intermédiaire de son avocat Thierry Herzog, des informations couvertes par le secret auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, concernant une autre procédure judiciaire, contre la promesse d'un poste de prestige pour ce dernier à Monaco. MM. Herzog et Azibert ont également été mis en examen mardi.
mercredi 2 juillet 2014
Ce qu'il faut retenir de l'intervention de Sarkozy
Sur sa prise de parole
"J'ai estimé que la situation était suffisamment grave. pour que je dise aux Français ce qu'il en était de l'instrumentalisation politique d'une partie de la justice aujourd'hui. Tout est fait pour donner de moi une image qui n'est pas conforme à la vérité. Je veux dire à ceux qui nous écoutent, ou ceux qui nous regardent, que je n'ai jamais trahi leur confiance, que jamais je n'ai commis un acte contraire aux principes républicains, ou à l'Etat de droit."
Sur sa garde à vue
"Je suis profondément choqué de ce qui s'est passé. Je demande aucun privilège. Si j'ai commis des fautes, j'en assumerai toutes mes responsabilités. Est-il normal que je sois écouté dans mes conversations les plus intimes depuis septembre 2012? Que les conversations qui sont les miennes avec mon avocat soient diffusées aux médias, en violation du secret de l'instruction. Il y a eu une volonté de m'humilier. M. Cahuzac n'a pas fait lui une seconde de garde à vue."
Sur les chefs d'accusations
"Ces chefs d'accusation sont grotesques et je vais vous en donner la preuve. J'ai accepté de répondre à toutes les questions en garde à vue. Je me suis assis dans le fauteuil face à ces deux dames. Elles m'ont signifié trois motifs de mise en examen avant même de me poser une question."
Sur le syndicat de la magistrature
"Il est tout à fait invraisemblable que l'on ait trouvé un juge appartenant au syndicat de la magistrature quand on connaît ses opinions." "La revanche, lorsque l'on est magistrat, c'est la violation d'un principe du droit fondamental. Tout justiciable a droit à un juge impartial."
Sur le rôle présumé du gouvernement dans sa situation judiciaire
"Il y a une instrumentalisation de la justice. Mme Taubira a été convaincu de mensonge lorsqu'elle a dit! 'Je n'ai pas eu connaissance des écoutes sur M. Sarkozy.'". M.Valls a menti lorsqu'il était ministre de l'intérieur. M. Sapin a déclaré dans un interview stupéfiante de sincérité où il dit : "M. Sarkozy, on va s'en occuper."
Sur l'affaire Bygmalion
"Si la justice estime que la société Bygmalion a fait des systèmes de fausse facture alors qu'il n'y avait aucune raison, les dirigeants de l'UMP seraient alors en droit de déposer plainte. Il n'y a jamais eu de double système de facturation dans ma campagne."
Sur son éventuel retour en politique
"J'ai longuement réfléchi à ses questions. Vis à vis de son pays, on a des devoirs, pas des droits. Je regarde avec consternation l'état de la France. J'aurais à décider à la fin du mois d'août, au début du mois de septembre de ce que je devrai faire. J'aime passionnément mon pays, je ne suis pas un homme qui renonce devant les vilenies et les manipulations politiques."
Mis en examen, Sarkozy s'exprime ce soir à 20h sur TF1 et Europe 1
Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour "recel de violation de secret professionnel", "trafic d'influence actif" et "corruption active". Tandis que les réactions politiques pleuvent, l'ex-président a décidé de s'exprimer dès ce soir sur TF1 et Europe 1. François Hollande rappelle, lui, les principes de l'"indépendance de la justice" et de la "présomption d'innocence".
Il a été mis en examen notamment pour corruption et trafic d'influence actifs (lire noter article : La mise en examen de Sarkozy en quatre questions) dans la nuit de mardi à mercredi, une mesure spectaculaire au moment où son retour politique est dans tous les esprits. Il n'attendra pas longtemps pour parler.
• Sarkozy s'exprimera à 20h ce soir sur TF1 et Europe 1. L'ancien président Nicolas Sarkozy s'exprimera pour la première fois ce mercredi soir à 20h sur TF1 et Europe 1. Un entretien, enregistré dans l'après-midi dans ses bureaux parisiens, qui sera diffusé simultanément par les deux antennes et sera mené par Gilles Bouleau pour TF1 et Jean-Pierre Elkabbach pour Europe 1.
Sur quoi portent les soupçons ?
Nicolas Sarkozy a été mis en examen après environ 15 heures de garde à vue, une première sous la Ve République. Il n'est pas soumis à un contrôle judiciaire. Les juges d'instruction cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat (2007-2012) a essayé d'obtenir des informations couvertes par le secret auprès de Gilbert Azibert, avocat général à la Cour de Cassation, sur une décision de justice le concernant, en échange de la promesse d'une intervention pour un poste de prestige à Monaco. Jusqu'ici Nicolas Sarkozy ne s'était pas exprimé dans les médias sur cette affaire, qui avait été révélée début mars par L'Express et Le Monde.
• Ce qu'en a dit Hollande. François Hollande a de son côté rappelé mercredi, en fin de Conseil des ministres, les principes de l"indépendance de la justice" et de la "présomption d'innocence", en référence à la mise en examen de Nicolas Sarkozy, a rapporté le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll. Le chef de l'Etat "a rappelé que depuis le début du quinquennat", les "deux règles, les deux grands principes" sur lesquels s'appuyait son action étaient "l'indépendance de la justice et (...) la présomption d'innocence", a souligné le porte-parole lors de son compte-rendu du Conseil des ministres. Interrogé sur les déclarations du Premier ministre, Manuel Valls, qui a parlé mercredi matin de "faits graves", le porte-parole a précisé que "personne n'a d'autres informations que celles dont tout le monde dispose aujourd'hui" et qui "ne préjugent en rien des décisions qui pourraient être prises derrière par la justice".
Ce qu'en a dit le Premier ministre. Manuel Valls a qualifié mercredi matin de "grave" la mise en examen de Nicolas Sarkozy. "Les faits sont graves et puis cela concerne des magistrats, de hauts magistrats, un avocat, un ancien président de la République", a-t-il déclaré sur RMC et BFM TV, tout en rappelant les principes d'indépendance de la justice et de présomption d'innocence.
• Ce qu'en dit la droite : les proches s'indignent, les autres commencent à parler. Copé, Juppé, Morano, Estrosi... Une partie des ténors de la droite, la garde rapprochée de l'ancien président, s'est empressée de s'exprimer mercredi matin pour dénoncer l'"impartialité" d'une des deux juges en charge du dossier
Pour les autres, les réactions ont tardé > Lire notre article d'analyse : Pourquoi la droite ne s'est pas précipitée pour défendre Sarkozy.
Le président par intérim de l'UMP, Alain Juppé, a ouvert les réactions à droite mercredi matin en publiant un message sur son compte Twitter. Il a souhaité que l'"innocence" de Nicolas Sarkozy soit démontrée par la justice. "Je pense en amitié à Nicolas Sarkozy. Il est bien sûr présumé innocent. Sa défense démontrera son innocence, je le souhaite", écrit-il.
François Fillon, ancien Premier ministre, a finalement commenté l'affaire à la mi-journée, affirmant sur son blog qu'"il est urgent que la lumière soit faite" dans ce dossier dans lequel "Nicolas Sarkozy est présumé innocent", "pour l'homme qui traverse une épreuve douloureuse comme pour le pays qui s'enfonce dans la crise de confiance".
Jean-François Copé, président démissionnaire de l'UMP, est sorti de sa diète médiatique mercredi pour manifester son "soutien" à Nicolas Sarkozy. Sur son compte Twitter, le député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) a écrit : "Si certains déclarent d'un côté leur amitié à Nicolas, tandis qu'ils continuent de l'autre à tout faire pour empêcher son retour, mes proches et moi-même lui réaffirmons notre soutien dans cette épreuve comme dans les étapes à venir pour notre famille politique."
• La réponse du syndicat de la magitrature. L'appartenance d'un magistrat à un syndicat ne doit pas entrer dans le débat public, a estimé mercredi le Syndicat de la magistrature (SM) en réaction aux critiques émises, à droite, sur l'appartenance à cette organisation classée à gauche d'une des juges qui ont mis en examen Nicolas Sarkozy. L'une des deux juges qui instruisent le dossier, Claire Thépaut, est critiquée par des personnalités de droite pour ses liens avec ce syndicat. Elle est l'ancienne dirigeante du Syndicat de la magistrature. "A chaque fois qu'une personnalité publique est mise en cause, on a une réaction disproportionnée contre les juges et contre la justice", a déploré Eric Bocciarelli, jugeant le phénomène "inquiétant". "Le plus simple, le plus facile c'est de s'en prendre aux juges", a-t-il dénoncé.
• Que risque Nicolas Sarkozy en cas de condamnation ? Le trafic d'influence est réprimé par plusieurs articles du code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende selon les circonstances. Ces quantums sont, dans ce dossier, très théoriques. Le code pénal prévoit des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques.
Les autres réactions
La députée européenne UMP, Nadine Morano, s'est exprimée à la sortie de l'hémicycle du Parlement européen lundi : "Rappelez-vous de l'affaire Bettencourt dans laquelle il a été totalement mis hors de cause après des heures de garde à vue. (...) Et voilà, nous sommes dans ce feuilleton à répétition dont vous verrez que tout sera fait pour empêcher Nicolas Sarkozy de revenir sur la scène politique. Et vous verrez que face à ce feuilleton, vous aurez un happy end".
Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, secrétaire général de l'Association des amis de Nicolas Sarkozy s'est exprimé sur France Info "Jérôme Cahuzac n'a pas été mis en garde à vue. Les affaires me semblaient autrement plus graves que les sous-entendus portés à l'encontre de Nicolas Sarkozy", s'est-il indigné. "Il y a des hommes politiques qui ont un traitement de faveur, d'autres qui ne l'ont pas". Il s'en est ensuite pris aux deux magistrates en charge du dossier : "Lorsque tout cela se fait sous la férule d'un juge qui a alimenté le 'mur des cons' sur lequel je figure moi-même", "est-ce qu'il y a une véritable impartialité ? Je met en cause l'impartialité d'un des juges, qui est un juge engagé", "qui a nourri des haines - je dis bien haines - contre le président qui fait l'objet de son instruction".
Sarkozy prendra la parole ce soir au 20 Heures de TF1
Selon nos informations, Nicolas Sarkozy s'exprimera dès ce lundi au 20 Heures de TF1 pour réagir à sa mise en examen dans la nuit pour « corruption active » notamment, dans le cadre d'une enquête pour trafic d'influence présumé.
Son intervention sera également diffusée en direct sur Europe 1. Il répondra aux questions de Gilles Bouleau et de Jean-Pierre Elkabbach. C'est la première fois qu'il s'exprimera à la télévision depuis sa défaite à la présidentielle de 2012.
L'ancien président, arrivé peu avant midi à ses bureaux du 77 rue de Miromesnil, devait caler les détails de cette riposte avec sa garde rapprochée. Ses proches dénoncent déjà une mise en examen « lunaire » et « surréaliste ».
http://www.leparisien.fr/politique/sarkozy-devrait-prendre-la-parole-aujourd-hui-02-07-2014-3971295.php
Son intervention sera également diffusée en direct sur Europe 1. Il répondra aux questions de Gilles Bouleau et de Jean-Pierre Elkabbach. C'est la première fois qu'il s'exprimera à la télévision depuis sa défaite à la présidentielle de 2012.
L'ancien président, arrivé peu avant midi à ses bureaux du 77 rue de Miromesnil, devait caler les détails de cette riposte avec sa garde rapprochée. Ses proches dénoncent déjà une mise en examen « lunaire » et « surréaliste ».
http://www.leparisien.fr/politique/sarkozy-devrait-prendre-la-parole-aujourd-hui-02-07-2014-3971295.php
La mise en examen de Sarkozy en quatre questions
Nicolas Sarkozy a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour trafic d'influence actif, corruption active et recel de violation de secret professionnel à l'issue d'une garde à vue sans précédent pour un président de la Ve République. Retour sur l'enquête en quatre questions.
La mise en examen, précédée d'une garde à vue, de Nicolas Sarkozy intervient dans une affaire de trafic d'influence présumé née d'un autre dossier judiciaire. Il est le premier ancien chef d'Etat a avoir été placé sous le régime coercitif de la garde à vue. Il a été mis en examen dans la nuit de mardi à mercredi pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. Son avocat historique Thierry Herzog et le haut magistrat Gibert Azibert ont également été mis en examen. Quelle enquête, quels précédents et quelles suites ? Les réponses en quatre questions.
1 - Pourquoi Nicolas Sarkozy était-il sur écoute ?
- Spectaculaire pour un ancien chef de l'Etat, cette mesure avait été prise par les juges financiers Serge Tournaire et René Grouman qui mènent depuis avril 2013 une information judiciaire sur les accusations, non étayées jusqu'à présent, de financement par la Libye de Mouammar Kadhafi de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Les magistrats avaient d'abord placé sur écoutes plusieurs proches de l'ex-chef de l'Etat: Claude Guéant (visé par des perquisitions dans ce dossier), Brice Hortefeux ou encore Michel Gaudin. Les conversations de ce dernier ont alerté les enquêteurs qui soupçonnent qu'ils ont en vain cherché à se renseigner sur l'enquête auprès d'un responsable policier. Décision est prise en septembre 2013 de "brancher" aussi l'ex-chef de l'Etat.
2 -Comment passe-t-on du financement libyen présumé au trafic d'influence ?
- Dans ses conversations, Nicolas Sarkozy se montre laconique et les enquêteurs découvrent qu'il utilise, sous l'identité d'emprunt de Paul Bismuth, un téléphone dédié à ses conversations avec son avocat historique, Me Thierry Herzog. En février, leurs échanges peuvent laisser penser que les deux hommes cherchent à obtenir indûment des informations sur une décision judiciaire auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de la promesse d'une intervention pour l'aider à obtenir un poste à Monaco. Poste qu'il n'obtiendra pas. Les juges alertent le tout nouveau parquet national financier qui, le 26 février, prend une décision spectaculaire avec l'ouverture d'une information judiciaire pour trafic d'influence mais aussi violation du secret de l'instruction, les enquêteurs étant convaincus que Nicolas Sarkozy a été alerté que son téléphone officiel avait été placé sur écoute.
3 - Le statut d'ancien chef de l'Etat de Nicolas Sarkozy le protège-t-il ?
- Absolument pas. Les faits présumés ont été commis alors qu'il n'était plus chef de l'Etat depuis des mois. Il est donc un citoyen ordinaire. C'est la première fois qu'un ancien chef de l'Etat a été placé en garde à vue. Nicolas Sarkozy avait été mis en examen pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt avant de bénéficier d'un non-lieu. Mais il avait été convoqué directement par les juges bordelais, sans passer par une garde à vue. Un autre ancien chef d'Etat, Jacques Chirac, avait lui été condamné en 2011 dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris, mais n'a jamais été placé en garde à vue.
4 - Qu'est-ce que le trafic d'influence ?
- Il s'agit, pour une personne dépositaire de l'autorité publique, de solliciter ou d'accepter un avantage en échange d'un acte que lui permet sa fonction, ou en échange de son influence, "réelle ou supposée", sur une décision. Ou, pour un particulier, de faire cette proposition à une personne dépositaire de l'autorité publique. Il n'est pas nécessaire que le pacte ait eu des effets. Ainsi, il ne serait pas nécessaire que Gilbert Azibert ait obtenu le poste éventuellement convoité à Monaco ni qu'il ait eu, in fine, une influence réelle dans l'affaire Bettencourt pour que le délit soit puni.
- Le trafic d'influence est réprimé par plusieurs articles du code pénal (432-11, 433-1, 433-2) avec des peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison et 150.000 euros d'amende selon les circonstances. Ces quantums sont, dans ce dossier, très théoriques. Personne n'est pour l'heure poursuivi de ce chef, aucune mise en examen n'a été prononcée et on ne connaît pas les chefs qui pourraient être éventuellement retenus pour tel ou tel protagoniste. Le code pénal prévoit des peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques.
mardi 1 juillet 2014
En garde à vue, Nicolas Sarkozy n'a pas d'avocat
L'INFO. Nicolas Sarkozy est seul en garde à vue, sans avocat pour le défendre. L'ex-président est entendu depuis mardi matin, peu avant 8 heures, au siège de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre (DCPJ). L'ex-président de la République est sorti seul de son domicile mardi matin pour monter dans la voiture conduite par son chauffeur et il l'est resté également face aux policiers dans les bureaux de l'Office anti-corruption.
Son propre avocat dans la même situation. Nicolas Sarkozy a-t-il choisi le silence ? Il y a le droit, mais le message relayé par son entourage est clair. L'avocat qu'il souhaite avoir à ses côtés n'est autre que Me Thierry Herzog . Sauf que Thierry Herzog est lui-même en garde à vue depuis lundi à quelques mètres de là dans la même affaire. C'est lui qui avait fait ouvrir une ligne de téléphone au nom de Paul Bismuth et lui également qui aurait joué l'intermédiaire auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation pour se renseigner sur l'affaire Bettencourt.
dimanche 1 juin 2014
Claude Guéant est venu parler d'"un scandale d'Etat"
Claude Guéant, dont la garde à vue sur l'arbitrage controversé dont a bénéficié Bernard Tapie a été levée mercredi a répondu aux questions du Grand Rendez-Vous, sur Europe 1 concernant les interrogations des inspecteurs de police. "Le terme de garde à vue est un peu affamant et stigmatisant, il faut savoir qu'en droit, si on est retenu plus de quatre heures on est forcément en garde à vue", a d'abord tenu à préciser Claude Guéant. l'ancien ministre admet toutefois avoir été "surpris" de voir une vingtaine d'archives qui "appartiennent à Nicolas Sarkozy", lors des ses interrogatoires sur l'affaire Tapie.
"Un scandale d'Etat". "Ils m'ont produit des archives qui appartiennent à Nicolas Sarkozy, données par la présidence actuelle, qui n'étaient pas versées aux archives nationales", assure l'ancien ministre de l'Intérieur. La procédure est selon lui irrégulière, comme il l'a fait savoir aux enquêteurs, précise Claude Guéant. Je suis venu pour parler d'"un scandale d’État". "Nous savons aujourd'hui, qu'il y a au sein de l’État, une organisation qui est faite à coup de violation du secret de l'instruction et de l'enquête et à coup d'instrumentalisation de la justice pour dénigrer et détruire Nicolas Sarkozy et ses principaux collaborateurs", accuse Claude Guéant au micro d'Europe 1.
"Faire diversion". Pour appuyer ses accusations, Claude Guéant met en avant le timing avec lequel est distillé "les pseudos informations, sur des pseudos affaires". "C'est toujours à des moments cruciaux sur un plan politique. Quand il y a besoin de faire diversion, on sort une affaire avec uniquement des éléments à charge et pas à décharge", assure Claude Guéant. L'ancien ministre cite notamment la divulgation des contenus des appels téléphoniques de Nicolas Sarkozy juste avant les élections municipales. "Il y a trois sources d'information possible : la justice, la police et le pouvoir ", lance Claude Guéant. L'ancien ministre de l'Intérieur constate qu'il est étrange que le pouvoir n'ait pas lancé une enquête sur la justice et la police pour ces révélations.
Une "manipulation". Sur l'affaire Tapie, Claude Guéant détaille les notes que lui ont présenté les enquêteurs. "Des notes de secrétariat... mais surtout un projet de loi qui prévoyait que les établissements publics pouvaient avoir recours à l'arbitrage, ce qui veut dire que le gouvernement a essayé de valider l'arbitrage", explique l'ancien ministre. Et ce qui est intéressant selon lui c'est "qu'on ait voulu transmettre à la justice ce document qui n'a aucune espèce d'intérêt pour l'affaire". Les archives appartiennent à celui qui les a faites et aux archives nationales, il y a donc "manipulation", lance Claude Guéant.
"Nous étions tous favorable à cet arbitrage". "L'arbitrage a été décidé en application de la constitution par le gouvernement en la personne de la ministre de l'Economie et des Finances, sous l'autorité du Premier ministre", rappelle Claude Guéant. "Nous étions tous favorable à cet arbitrage", précise le ministre, qui défend "la vision qu'avait le gouvernement de l'intérêt de l'Etat". Claude Guéant revient sur l'histoire de la vente d'Adidas et assure que, comme la justice l'a décidé, "Bernard Tapie a été lésé". "L'arbitrage règle 90% des cas de litige commercial", rappelle l'ancien ministre. Mais insiste sur le fait que "soupçonner, émettre l'idée, que le gouvernement, l'Elysée, aient pu tremper dans un arbitrage truqué est monstrueux". Mais précise que si l'affaire devait être rejugée, "ça coûterait plus cher à l'Etat".
"La DGSE m'observe". Certain de ses accusations sur le "scandale d'Etat", Claude Guéant assure "savoir des choses". Mais rappelle qu'il a "le droit au silence, mais j'ai la certitude que quand je voyage à l'étranger la DGSE m'observe". Et il précise qu'il "n'a jamais commis la moindre malhonnêteté". Claude Guéant est certain que toutes ces actions ont été faites pour "causer préjudice à Nicolas Sarkozy, à l'affaiblir auprès de son propre camp et de l'opinion publique".
La "légitimité du président est contestée dans son camp". "Nous sommes dans une situation très délicate qui confine à la crise institutionnelle", assure Claude Guéant. "Le Premier ministre et les parlementaires socialistes testent le président de la République et ça c'est inédit", rappelle Claude Guéant. "Si la légitimité du président grâce au vote est indiscutable jusqu'à la fin de son mandat, le second pied, est les parlementaires et ceux-ci contestent sa légitimité", explique l'ancien ministre. Il pointe également l'échec de la politique de François Hollande, notamment sur la question du chômage et du logement. Il regrette que le président et au gouvernement c'est "de conduire une politique qui conduit les Français à ne plus avoir confiance en leur pays".
"Gardons-nous de juger par avance". Interrogé sur les révélations de Bygmalion, Claude Guéant défend l'honnêteté de Nicolas Sarkozy qui n'a jamais vérifié les comptes de campagne. "Il y a une investigation judiciaire, elle nous dira ce qu'il s'est passé. Mais je vois toutefois deux éléments d’invraisemblance", assure l'ancien ministre. "11 millions de plus ça fait un tiers de la dépense en plus et la commission des comptes de campagne a bien vérifié les comptes, au point de les corriger", rappelle Claude Guéant. "Gardons-nous de juger par avance", prévient l'ancien ministre.
mardi 25 mars 2014
Une carte de visite de Sarkozy chez Azibert
Selon des informations de L'Express, une carte de visite de l'ancien président de la République aurait été saisie lors de la perquisition effectuée le 4 mars au domicile parisien de Gilbert Azibert, haut magistrat de la Cour de cassation. Le numéro de portable de Nicolas Sarkozy figurerait sur cette carte.
Les juges en charge de l'enquête sur un éventuel trafic d'influence impliquant Nicolas Sarkozy devraient déterminer dans quelles circonstances le magistrat et l'homme politique ont pu être mis en relation
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/03/25/97001-20140325FILWWW00150-une-carte-de-visite-de-sarkozy-chez-azibert.php
Les juges en charge de l'enquête sur un éventuel trafic d'influence impliquant Nicolas Sarkozy devraient déterminer dans quelles circonstances le magistrat et l'homme politique ont pu être mis en relation
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/03/25/97001-20140325FILWWW00150-une-carte-de-visite-de-sarkozy-chez-azibert.php
mardi 11 mars 2014
Bettencourt : le pourvoi de Sarkozy jugé irrecevable
La décision était attendue, comme l'avançait le JDD dimanche dans ses colonnes. La Cour de cassation ont validé mardi midi la quasi-totalité de l'enquête du juge Gentil dans l'affaire Bettencourt. Devant la Cour, les avocats des mis en examen avaient réclamé l'annulation de l'expertise médicale sur Liliane Bettencourt fondant toute l'enquête bordelaise. Une demande qui a été rejetée sans surprise.
Mais c'est une autre décision qui était aussi attendue : Nicolas Sarkozy avait demandé, par le biais de son avocat Thierry Herzog, de se prononcer sur la saisie de ses agendas présidentiels. Les magistrats de la haute juridiction ont estimé irrecevable le pourvoi en cassation de l'ancien chef de l'Etat. Ils ont en effet estimé que ces agendas n'étaient pas couverts par par l'immunité présidentielle et l'article 67 de la Constitution.
S'ils ne sont plus d'aucun intérêt dans l'affaire Bettencourt, ses agendas portant sur la période 2007-2012, ont, entre-temps, été versés dans le dossier Tapie. Le juge Tournaire, dans cette enquête sur l'arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais en faveur de l'homme d'affaires, dispose ainsi des dates de rendez-vous de Bernard Tapie à l'Élysée.
dimanche 9 mars 2014
Sarkozy, primaire avec les juges
Sur le long chemin de son retour en politique, Nicolas Sarkozy croyait avoir remporté la bataille contre les juges. En octobre 2013, l'ancien président obtenait un non-lieu dans l'affaire Bettencourt. Au terme d'une furieuse bagarre avec un juge de Bordeaux, il effaçait une humiliante mise en examen pour abus de faiblesse qui bloquait de facto tout espoir de nouveau rêve présidentiel en 2017.
Cinq mois plus tard, retour à la case départ. Certes, Nicolas Sarkozy n'est pas mis en examen et ces soupçons de trafic d'influence ne déboucheront peut-être sur rien. Les magistrats ont, en outre, usé de méthodes qui témoignent d'un évident acharnement. Il n'en reste pas moins que l'ex de l'Élysée va devoir encore batailler pour éloigner ces juges qui rôdent autour de lui. En plus de cette nouvelle affaire, il est cité dans trois dossiers (Tapie, Libye, sondages de l'Élysée). Et à la merci de la révélation des nouveaux enregistrements que son sulfureux conseiller Patrick Buisson a accumulés à son insu pendant le quinquennat.
Hollande : "Ne vous inquiétez pas, je le surveille"
Nicolas Sarkozy avait demandé à ses amis politiques de "nettoyer la piste d'atterrissage" avant son probable retour en 2015. Un retour façon avion de chasse - sur fond de sondages flatteurs - pour rendre la primaire à l'UMP superflue. Avant cela, il va devoir s'employer pour gagner une autre primaire : celle qui l'oppose aux juges enquêtant sur lui. Une primaire où tous les coups sont permis des… deux côtés.
Dans ce combat-là, le PS n'est pas directement à la manœuvre mais François Hollande n'est pas dépourvu de munitions. Recevant récemment de jeunes députés PS, le chef de l'État aurait confié à propos de son prédécesseur : "Ne vous inquiétez pas, je le surveille. Je sais exactement ce qu'il fait!"
Affaire Bettencourt, agendas de Sarkozy: La Cour de cassation tranche mardi dans un contexte houleux
L'affaire a pris un tour nouveau ces derniers jours, après l'ouverture par le nouveau parquet national financier d'une information judiciaire...
La Cour de cassation se prononce ce mardi sur la validation de l'enquête dans l'affaire Bettencourt, mais aussi, sur fond d'un nouveau dossier pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, sur la saisie des agendas de l'ex-président.
S'il a bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre, Nicolas Sarkozy demande l'annulation de la saisie de ses agendas. Elle est contraire, plaide son avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, à l'article 67 de la Constitution, selon lequel le chef de l'Etat «ne peut, durant son mandat (...) faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite».
Or ces agendas, qui figurent aussi dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur les affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir.
L'affaire a pris un tour nouveau ces derniers jours, après l'ouverture par le nouveau parquet national financier d'une information judiciaire pour violation du secret professionnel et trafic d'influence, dans laquelle il n'y a pour l'heure aucune mise en examen.
Elle trouve sa source dans l'interception d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, sous écoute dans l'enquête sur les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Kadhafi, et son avocat Thierry Herzog.
Dans cet échange entre les deux hommes il est question, selon une source proche du dossier, de solliciter un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.
Une expertise contestée
En théorie, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne l'ex-président se joue devant la chambre criminelle. Mais selon Le Monde, il renseigne le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinent au sein de la haute juridiction.
Le magistrat a fait l'objet de perquisitions, notamment à son bureau au palais de justice de Paris, Me Herzog également.
Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge de ce dossier, Claude Mathon, a estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt. Mais la Cour n'est pas tenue de suivre cet avis.
Cette nouvelle affaire et le sort des agendas risquent désormais de voler la vedette à la décision qui doit être rendue mardi concernant la validation de l'enquête pour abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt.
Si elle rejetait les pourvois ou n'annulait que certains éléments du dossier sans juger nécessaire que la justice les examine à nouveau, la Cour de cassation lèverait le dernier obstacle à la tenue du procès.
La plupart des personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ont formé un pourvoi contre la validation de la procédure, le 24 septembre, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de cette ville.
Nouvelle expertise
Les avocats de la défense ont à nouveau sonné la charge contre une expertise, centrale dans ce dossier. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, témoin au mariage du juge Gentil, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006.
L'avocat de l'ancien homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre, Bruno Potier de la Varde, reproche à la chambre de l'instruction de ne pas avoir vérifié si ces liens n'étaient pas de nature à faire naître un "doute objectif" sur l'impartialité de l'expertise.
L'avocat général avait rétorqué que l'experte n'était pas soupçonnée d'être intéressée au litige. De plus, cette expertise n'est "pas le seul élément" qui a permis de conclure à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.
Par ailleurs, la justice bordelaise doit se prononcer mardi également sur l'appel de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dans un volet portant sur des fuites dans la presse.
http://www.20minutes.fr/societe/1318210-20140309-affaire-bettencourt-agendas-sarkozy-cour-cassation-tranche-mardi-contexte-houleux
La Cour de cassation se prononce ce mardi sur la validation de l'enquête dans l'affaire Bettencourt, mais aussi, sur fond d'un nouveau dossier pour trafic d'influence visant Nicolas Sarkozy, sur la saisie des agendas de l'ex-président.
S'il a bénéficié d'un non-lieu le 7 octobre, Nicolas Sarkozy demande l'annulation de la saisie de ses agendas. Elle est contraire, plaide son avocat devant la Cour de cassation, Me Patrice Spinosi, à l'article 67 de la Constitution, selon lequel le chef de l'Etat «ne peut, durant son mandat (...) faire l'objet d'une action, d'un acte d'information, d'instruction ou de poursuite».
Or ces agendas, qui figurent aussi dans la procédure sur l'arbitrage dont a bénéficié en 2008 Bernard Tapie dans son litige avec le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas, sont susceptibles d'intéresser les juges enquêtant sur les affaires embarrassantes pour l'ancien pouvoir.
L'affaire a pris un tour nouveau ces derniers jours, après l'ouverture par le nouveau parquet national financier d'une information judiciaire pour violation du secret professionnel et trafic d'influence, dans laquelle il n'y a pour l'heure aucune mise en examen.
Elle trouve sa source dans l'interception d'une conversation téléphonique entre Nicolas Sarkozy, sous écoute dans l'enquête sur les accusations de financement de sa campagne de 2007 par la Libye de Kadhafi, et son avocat Thierry Herzog.
Dans cet échange entre les deux hommes il est question, selon une source proche du dossier, de solliciter un haut magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour se renseigner sur la procédure concernant les agendas présidentiels.
Une expertise contestée
En théorie, Gilbert Azibert n'a aucun rôle à y jouer. Il est avocat général dans une chambre civile, tandis que l'affaire qui concerne l'ex-président se joue devant la chambre criminelle. Mais selon Le Monde, il renseigne le camp Sarkozy sur les tendances qui se dessinent au sein de la haute juridiction.
Le magistrat a fait l'objet de perquisitions, notamment à son bureau au palais de justice de Paris, Me Herzog également.
Lors de l'audience du 11 février, l'avocat général en charge de ce dossier, Claude Mathon, a estimé que c'est à tort que la chambre de l'instruction a refusé d'annuler la saisie des agendas par le juge Jean-Michel Gentil et ses deux collègues, en charge de l'affaire Bettencourt. Mais la Cour n'est pas tenue de suivre cet avis.
Cette nouvelle affaire et le sort des agendas risquent désormais de voler la vedette à la décision qui doit être rendue mardi concernant la validation de l'enquête pour abus de faiblesse au préjudice de l'héritière de l'Oréal Liliane Bettencourt.
Si elle rejetait les pourvois ou n'annulait que certains éléments du dossier sans juger nécessaire que la justice les examine à nouveau, la Cour de cassation lèverait le dernier obstacle à la tenue du procès.
La plupart des personnes renvoyées devant le tribunal correctionnel de Bordeaux ont formé un pourvoi contre la validation de la procédure, le 24 septembre, par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de cette ville.
Nouvelle expertise
Les avocats de la défense ont à nouveau sonné la charge contre une expertise, centrale dans ce dossier. Réalisée par le Pr Sophie Gromb, témoin au mariage du juge Gentil, cette expertise a conclu que Liliane Bettencourt se trouvait en état de vulnérabilité depuis 2006.
L'avocat de l'ancien homme de confiance de la milliardaire Patrice de Maistre, Bruno Potier de la Varde, reproche à la chambre de l'instruction de ne pas avoir vérifié si ces liens n'étaient pas de nature à faire naître un "doute objectif" sur l'impartialité de l'expertise.
L'avocat général avait rétorqué que l'experte n'était pas soupçonnée d'être intéressée au litige. De plus, cette expertise n'est "pas le seul élément" qui a permis de conclure à l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.
Par ailleurs, la justice bordelaise doit se prononcer mardi également sur l'appel de la vice-présidente du tribunal de grande instance de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, dans un volet portant sur des fuites dans la presse.
http://www.20minutes.fr/societe/1318210-20140309-affaire-bettencourt-agendas-sarkozy-cour-cassation-tranche-mardi-contexte-houleux
Inscription à :
Articles (Atom)