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mardi 9 février 2016
vendredi 18 juin 2010
Escroquerie: 4 ans de prison requis
Des peines allant d'un an de prison avec sursis à quatre de prison ferme ont été requises aujourd'hui au tribunal correctionnel de Nanterre à l'encontre de six personnes accusées d'avoir mis en place un système d'escroquerie aux ambulances au préjudice de la Sécurité sociale.
Quatre ans de prison ferme ont été requis contre Lucie Nabal et Alain Benon, soupçonnés d'avoir été au centre du système d'escroquerie. Des peines légèrement inférieures, de quatre ans de prison dont deux fermes à un an d'emprisonnement avec sursis, ont été requises contre les autres protagonistes.
Les six prévenus sont notamment poursuivis pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux. Il leur est reproché d'avoir détourné, entre 2006 et début 2008, plus de 2,3 millions d'euros, par des demandes de remboursement de transport frauduleuses.
L'affaire avait débuté le 4 septembre 2007, par une alerte d'un inspecteur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui avait réalisé avoir remboursé des prestations de transport de malades sur la base de bons estampillés avec un faux tampon.
L'enquête avait mis au jour un vaste système d'escroquerie organisé autour de deux associations, Espas GBRH et Group Espas, et de deux sociétés d'ambulance privées, Ambulances 77 et Aalison Ambulances.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/18/97001-20100618FILWWW00451-ambulances-4-ans-de-prison-requis.php
Quatre ans de prison ferme ont été requis contre Lucie Nabal et Alain Benon, soupçonnés d'avoir été au centre du système d'escroquerie. Des peines légèrement inférieures, de quatre ans de prison dont deux fermes à un an d'emprisonnement avec sursis, ont été requises contre les autres protagonistes.
Les six prévenus sont notamment poursuivis pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux. Il leur est reproché d'avoir détourné, entre 2006 et début 2008, plus de 2,3 millions d'euros, par des demandes de remboursement de transport frauduleuses.
L'affaire avait débuté le 4 septembre 2007, par une alerte d'un inspecteur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui avait réalisé avoir remboursé des prestations de transport de malades sur la base de bons estampillés avec un faux tampon.
L'enquête avait mis au jour un vaste système d'escroquerie organisé autour de deux associations, Espas GBRH et Group Espas, et de deux sociétés d'ambulance privées, Ambulances 77 et Aalison Ambulances.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/18/97001-20100618FILWWW00451-ambulances-4-ans-de-prison-requis.php
vendredi 4 juin 2010
Le policier qui escroquait ses collègues
Un Madoff a petite échelle. Un policier de l'Ohio (nord des Etats-Unis) a été inculpé jeudi d'une fraude pyramidale d'un montant d'environ 900.000 dollars à l'encontre de 25 personnes, pour l'essentiel des collègues policiers et pompiers, a annoncé le ministère américain de la Justice.
Selon le ministère, Raymond Thomas, 49 ans, a «assuré à 25 investisseurs, pour la plupart des policiers en service ou à la retraite et des pompiers, qu'il gérait trois sociétés». L'une d'elles était spécialisée dans les produits financiers, une autre dans les camions et limousines et la troisième dans l'immobilier.
Serment de «respecter la loi»
Il engageait ses collègues à investir de l'argent dans la société de leur choix en leur promettant quatre chèques annuels de dividendes, selon la même source. «En réalité, M. Thomas n'utilisait pas l'argent comme il l'avait dit: il fusionnait les sommes, faisait des chèques à des investisseurs plus anciens ou gardait l'argent pour son usage personnel», a détaillé le ministère dans un communiqué.
«Il est extrêmement perturbant qu'un agent des forces de l'ordre commette un délit, en particulier dans la mesure où les forces de l'ordre prêtent serment de respecter la loi», a commenté Steven Dettelbach, procureur de Cleveland (Ohio).
http://www.20minutes.fr/article/575349/Le-policier-qui-escroquait-ses-collegues.php
Selon le ministère, Raymond Thomas, 49 ans, a «assuré à 25 investisseurs, pour la plupart des policiers en service ou à la retraite et des pompiers, qu'il gérait trois sociétés». L'une d'elles était spécialisée dans les produits financiers, une autre dans les camions et limousines et la troisième dans l'immobilier.
Serment de «respecter la loi»
Il engageait ses collègues à investir de l'argent dans la société de leur choix en leur promettant quatre chèques annuels de dividendes, selon la même source. «En réalité, M. Thomas n'utilisait pas l'argent comme il l'avait dit: il fusionnait les sommes, faisait des chèques à des investisseurs plus anciens ou gardait l'argent pour son usage personnel», a détaillé le ministère dans un communiqué.
«Il est extrêmement perturbant qu'un agent des forces de l'ordre commette un délit, en particulier dans la mesure où les forces de l'ordre prêtent serment de respecter la loi», a commenté Steven Dettelbach, procureur de Cleveland (Ohio).
http://www.20minutes.fr/article/575349/Le-policier-qui-escroquait-ses-collegues.php
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