Claude Guéant mis en examen dans l'affaire des sondages de l'Elysée

L’ancien secrétaire général de l’Elysée Claude Guéant a été mis en examen pour « complicité de favoritisme » dans le cadre de l’affaire dite des sondages de l’Elysée, a déclaré mardi son avocat.
L’audition de l’ancien ministre de l’Intérieur a débuté ce mardi au pôle financier du tribunal de grande instance de Paris vers 10 heures, a fait savoir une source proche du dossier.
>> A lire aussi : Tout comprendre à l’affaire des sondages de l’Elysée

Témoin assisté pour « complicité de détournement de fonds publics »

Claude Guéant était entendu dans le cadre d’une enquête ouverte pour favoritisme et détournement de fonds publics, sur des contrats passés sans appels d’offres à partir de 2007 avec les sociétés de Patrick Buisson et de Pierre Giacometti, tous deux mis en examen pour recel de favoritisme.
Le juge a par ailleurs placé Claude Guéant sous le statut plus favorable de témoin assisté pour « complicité de détournement de fonds publics », a déclaré aux journalistes son avocat Philippe Bouchez El Ghozi.

D’autres collaborateurs mis en examen

Emmanuelle Mignon, ancienne directrice de cabinet et le publicitaire Jean-Michel Goudard, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, ont été mis en examen début février dans le cadre de cette même affaire.
Alertée par la Cour des comptes, la justice enquête sur les contrats passés entre l’Elysée et des instituts de sondage entre 2007 et 2012, durant le mandat de Nicolas Sarkozy. Les juges en charge du dossier soupçonnent notamment l’Elysée d’avoir manqué aux règles de mise en concurrence des instituts dans ses appels d’offres.
L’association Anticor qui lutte contre la corruption s’est emparé de ce dossier. L’un de ses militants, Raymond Avrillier, se bat pour obtenir tous les sondages réalisés par l’Elysée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Il assure avoir des copie de plus de 300 sondages, d’un montant estimé à 9,4 millions d’euros.
http://www.20minutes.fr/politique/

Une mère jugée pour avoir planté un couteau dans le coeur de son fils

VU SUR... La Provence. Une femme de 49 ans est jugée devant les assises d'Aix, dans les Bouches-du-Rhône. Son crime présumé ? Avoir blessé grièvement un de ses enfants en lui plantant un couteau dans le coeur.

Les faits remontent au 30 octobre 2013. Comme le raconte La Provence, ce soir-là, à l'heure du dîner, un voisin entend la mère de famille hurler. Il se dirige alors vers l'appartement et constate que le petit Haitem, 10 ans, est allongé au sol. Sa maman, qui a du sang sur les mains, implore le voisin d'appeler les secours. L'enfant est alors rapidement pris en charge.

 

10 à 15 centimètres de profondeur

Selon le rapport du médecin urgentiste, la lame d'un couteau a transpercé le corps du petit au niveau du thorax sur environ 10 à 15 centimètres de profondeur, atteignant le cœur. Haitem a dû subir une sternotomie, ce qui lui a sauvé la vie.

Interpellée, la maman tente d'abord de convaincre les policiers que son fils s'est blessé seul. Puis, de concéder avoir porté elle-même le coup, mais involontairement.

"Maman arrête !"

 

Soucieux, de protéger sa mère, Haitem, interrogé sur son lit d'hôpital, explique avoir heurté la table du salon, que le couteau est tombé au sol et que la lame s'est plantée dans son thorax.

Lors de sa mise en examen, la maman de cinq enfants indique "avoir voulu faire peur à son fils sans l'agresser". Selon La Provence, "elle aurait pointé le couteau vers sa poitrine et c'est lui qui s'est jeté dessus". La maman ne se serait aperçue de son geste que lorsque son fils lui dit "Maman arrête !".

 

Des précédents

Si Fahima est jugée pour "tentative de meurtre" devant les assises d'Aix, dans les Bouches-du-Rhône, ce n'est pas la première fois qu'elle a affaire à la justice. D'après La Provence, en 2002 déjà, une enquête de police avait été diligentée pour des violences volontaires sur un autre de ses enfants. Quelques années plus tard, les services sociaux avaient été de nouveau alertés pour des suspicions de coups de ceinture, notamment sur Haitem, alors âgé de 8 ans.

 

La personnalité et la vie de cette femme de 49 ans, qui a dû fuir l'Algérie après le massacre de sa famille, doivent également être étudiées lors de son procès.

 

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/

Un voleur appaméen condamné à 6 mois de prison

Depuis qu'il a lâché l'école, un peu avant l'heure du bac pro, un Appaméen de 20 ans multiplie les bêtises, et les passages à la barre du tribunal correctionnel. Bien connu des policiers locaux, le jeune homme compte de nombreuses condamnations : vol dans une voiture, cambriolage, recel de matériel volé, détention d'un stock de montres à l'origine douteuse. Déjà interpellé en octobre dernier, le jeune homme sera inquiété à nouveau le mois suivant pour des tentatives de cambriolage dans deux magasins appaméens. Il n'avait pas hésité à détériorer une caméra de surveillance pour éviter d'être reconnu. Sa tentative n'avait échoué qu'en raison de l'arrivée des employés de la boutique. Entendu en garde à vue, il avait reconnu plusieurs vols commis dans des commerces du centre-ville. La perquisition à son domicile avait permis de «découvrir» une véritable caverne d'Ali Baba (consoles, vêtements, ordinateurs etc.). Jugé au tribunal correctionnel de Foix mardi, le jeune adulte a été condamné à 6 mois de prison pour cette tentative de vol, et à 8 mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve pendant 24 mois pour les faits précédents.
En savoir plus sur http://www.ladepeche.fr/article/2015/04/09/2083732-un-voleur-appameen-condamne-a-6-mois-de-prison.html#UMKiPMsCoIbvgRcv.99

 

Fillette noyée par sa mère à Berck : le père se constitue partie civile

Le père d'Adélaïde, 15 mois, noyée par sa mère à Berck-sur-Mer, s'est constitué partie civile. Ce retraité de 63 ans n'avait jamais reconnu la fillette.

L'information a été donnée par Le Parisien et confirmée par le parquet jeudi matin. Le père d'Adélaïde, 15 mois, noyée par sa mère à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), s'est constitué partie civile. Ce retraité de 63 ans, Michel, qui n'avait jamais reconnu la fillette, a été entendu par le juge d'instruction et s'est constitué partie civile la semaine dernière, a déclaré à l'AFP Nathalie Bany, procureur adjoint de Boulogne-sur-Mer. Adélaïde serait née chez lui à Saint-Mandé le 9 août 2012 mais n'a jamais été inscrite à l'état civil.

En l'absence de tout document légal, il aura fallu des tests ADN pour établir avec certitude que cet homme est bien le père de l'enfant dont le corps avait été retrouvé par des pêcheurs de crevettes sur la plage de Berck au matin du 20 novembre. La mère, Fabienne Kabou, âgée de 36 ans, a avoué avoir abandonné Adélaïde sur le sable alors que la marée montait et s'être rendue de Saint-Mandé à Berck dans ce but précis. Elle a été mise en examen et écrouée. Selon le parquet, Mme Kabou a avancé des problèmes d'incompatibilité entre la prise en charge de la fillette et sa vie de couple.
 
La fillette a été enterrée vendredi dans l'urgence, sous X, dans le carré des indigents du cimetière de l'Ouest à Boulogne-sur-Mer, sans plaque ni pierre tombale. Mais face à l'émotion suscitée par l'affaire, la maire de Boulogne-sur-Mer a annoncé lundi qu'elle allait offrir une sépulture "digne" à la fillette. Selon la mairie, la tombe devrait rester dans le carré des indigents, mais avec un caveau au prénom de la fillette, régulièrement fleuri par la municipalité.

 

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/fillette-noyee-par-sa-mere-a-berck-le-pere-se-constitue-partie-8329100.html

Rejet du recours contre la vente de l'hippodrome de Compiègne

Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi un recours visant à annuler la vente controversée de trois parcelles de l'Hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010 au coeur d'une enquête impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth.

La vente de l'Hippodrome de Compiègne reste donc valide. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi, la requête présentée par un syndicat des personnels forestiers de l'office national des forêts visant à annuler la vente de trois parcelles forestières de l'hippodrome du Putois à Compiègne, dans l'Oise.

Alors maire de la ville, Eric Woerth avait signé un arrêté le 16 mars 2010 autorisant la vente des lots à la Société des courses de Compiègne (SCC) pour 2,5 millions d'euros. Mais ces parcelles appartenant à la forêt domaniale, la vente devait être approuvée par le Parlement. Une polémique était née car l'opération n'avait pas été validée par ce dernier. Plusieurs députés socialistes avaient alors porté plainte, certains dénonçant une procédure "bricolée", et un prix de vente largement en-dessous des prix du marché.

Une enquête a été ouverte en janvier 2011 par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts" visant le député-maire de Chantilly et témoin assisté dans ce dossier.

Pas d'intérêt suffisant pour agir contre la vente 

Précisant qu'il ne se prononçait pas sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Paris a estimé que "les requérants ne justifiaient pas d'un intérêt suffisant leur donnant qualité à agir contre l'acte qu'ils contestaient". L'arrêté ne porte "pas en lui-même directement atteinte aux droits et prérogatives des personnels forestiers de l'ONF pas plus qu'il n'affectait leurs conditions d'emploi ou de travail", indique le tribunal dans un communiqué.

Le syndicat Snupfen faisait valoir que la vente de la parcelle ferait perdre aux agents de l'ONF certains avantages, notamment la réduction de 20% sur le prix des consommations au restaurant du champ de courses. "La perte de ces avantages présente un caractère indirect et incertain", a estimé le tribunal. Le syndicat pourrait faire appel

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/rejet-du-recours-contre-la-vente-de-l-hippodrome-de-compiegne-8002250.html

Redoine Faïd, transféré à Lille, va être présenté à un juge

Redoine Faïd, évadé le 13 avril de la maison d'arrêt de Séquedin, a été interpellé dans la nuit de mardi à mercredi, dans un hôtel en Seine-et-Marne. Il est arrivé au palais de justice de Lille et va être présenté à un juge.

Sa cavale n'a duré que six semaines. Le braqueur Redoine Faïd a été interpellé dans la nuit de mardi à mercredi, vers 3 heures du matin en Seine-et-Marne, un mois et demi après sa spectaculaire évasion de la maison d'arrêt de Séquedin, dans le Nord. Les policiers ont l'on cueilli l'homme dans un hôtel bon marché de Pontault-Combault, à 15 kilomètres de Villiers-sur-Marne, où Faïd est accusé d'avoir participé avec d'autres braqueurs à une fusillade qui a coûté la vie à la policière municipale Aurélie Fouquet le 20 mai 2010.

Après avoir été interrogé par le juge d'instruction, Redoine Faïd va être présenté au juge des libertés et de la détention (JLD) qui "statuera sur son incarcération", indique le procureur de Lille, Frédéric Fèvre.　"Le juge d'instruction et l'administration pénitentiaire" décideront ensuite du lieu de son incarcération, précise-t-il.

Plusieurs armes et une voiture ont été saisies lors de cette interpellation menée par l'Office central de lutte contre le crime organisé, avec les Brigades de recherche et d'intervention (BRI) de Lille et de Versailles. Des clients ont témoigné des bruits entendus cette nuit-là. 

Répéré il y a 24 heures. Les enquêteurs ont acquis au "cours des dernières 24 heures", "la quasi-certitude" que Redoine Faïd se cachait là, a dit à la presse le Directeur central de la police judiciaire (DCPJ) Christian Lothion, soulignant que son arrestation était "le fruit d'un travail fait par de grands professionnels sans relâche depuis six semaines". "C'est un point de chute que nous avons découvert au cours des dernières 24 heures et qui était le sien depuis quelques jours", a poursuivi le patron de la PJ française. "Interrogé sur le lieu de l'arrestation, M. Lothion a affirmé que Redoine Faïd "n'avait pas forcément de moyens d'aller ailleurs. Vous savez la cavale ça coûte cher" et "il avait peu d'argent", évoquant "quelques milliers d'euros" retrouvés sur lui.

 

http://lci.tf1.fr/france/faits-divers/redoine-faid-ce-que-l-on-sait-de-sa-cavale-et-de-son-arrestation-7978077.html

L'Etat condamné après le suicide d'une détenue

Le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de l'Etat dans le suicide d'une détenue et l'a condamné à verser au total 25.000 euros pour le préjudice moral de sa mère et de ses filles.

Le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de l'Etat dans le suicide d'une détenue survenu en juin 2007 à la maison d'arrêt de Rouen. Le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser 10.000 euros à la mère de la détenue, et 7.500 euros à chacune de ses deux filles au terme du préjudice moral.

Placée en détention provisoire en avril 2005 à la maison d'arrêt de Rouen, Lydie M. avait fait l'objet en juin 2007 d'un placement en quartier disciplinaire à la suite de violences entre détenues. Elle avait été découverte pendue à l'aide de son drap dans sa cellule.

14 actes d'auto-mutilation et une tentative de suicide

Selon le rapport d'un expert, la détenue, âgée de 32 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'une importante pathologie addictive, liée notamment à sa consommation d'héroïne. Elle souffrait en outre d'un syndrome dépressif sévère constant. De plus, à la suite de son incarcération, elle avait procédé à 14 actes d'auto-mutilation, ainsi qu'à une tentative de suicide par pendaison.

Le tribunal a noté qu'elle avait été placée seule dans une cellule du quartier disciplinaire, "situation qui n'implique pas de surveillance spécifique des détenus concernés". Il a estimé que l'administration pénitentiaire, qui n'avait pas prévu de surveillance particulière alors que la détenue, seule et disposant de draps lui permettant de réitérer un passage à l'acte, n'avait "pas pris les mesures suffisantes et adaptées à la personnalité de l'intéressée".

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/l-etat-condamne-apres-le-suicide-d-une-detenue-7975749.html

Capdevielle : l’ancien patron poursuivi

La justice n’a pas fini de s’intéresser à la déconfiture du défunt fleuron français de la chaise, l’usine Capdevielle d’Hagetmau, dans les Landes. En 2008, alors forte de 800 salariés, l’entreprise familiale touchée par la crise avait accumulé 2,5 millions d’euros de passif. C’est ce qui avait conduit son patron, le Landais Jean-Claude Capdevielle, à accepter de céder sa société pour l’euro symbolique à GMSI, un fonds d’investissement de droit luxembourgeois. À l’époque, les 9 millions que se proposait d’apporter cette entité constituaient le seul espoir de sauver l’entreprise et ses salariés.
Sans doute Jean-Claude Capdevielle n’avait-il pas prévu que certaines modalités de cette cession qui n’avaient pas vocation à être étalées sur la place publique lui vaudraient un renvoi devant le tribunal correctionnel de Mont-de-Marsan. Il est en effet poursuivi pour abus de bien sociaux en compagnie des deux cofondateurs du fonds d’investissement, Jean-Luc Gibier et Philippe de Saint-Rapt.

« Chasse aux sorcières »
Car, parallèlement à la cession de l’usine, l’ancien patron devait percevoir 400 000 euros d’honoraires pour une mission de conseil auprès des nouveaux dirigeants. Pour cela, il avait constitué une société, JCC Création. Ces honoraires, destinés à couvrir seulement six mois de travail, ont dans un premier temps été facturés à la société financière GMS, une émanation de GMSI.
Mais - et c’est ce qui a rapidement fait tiquer la justice - ces confortables honoraires ont été refacturés ensuite à la société Capdevielle, pourtant au bord de l’asphyxie.
Le cours de l’euro symbolique a-t-il subitement grimpé et pris la forme d’une mission de complaisance payée au prix fort ? « Il a plus de trente ans d’expérience, il connaît les clients. Les investisseurs, eux, ne connaissent rien à la chaise. Quoi de plus normal qu’il y ait un accompagnement ? Je suis indigné car tout cela ressemble furieusement à une chasse aux sorcières », tonne Me Jean Gonthier, l’avocat de Jean-Claude Capdevielle.
Reste que pour le parquet, la refacturation justifie bien des poursuites pour abus de biens sociaux. Joint par « Sud Ouest » il y a plusieurs mois, Jean-Claude Capdevielle avait assuré ignorer que ces fonds seraient ponctionnés sur son ancienne entreprise. Une affirmation qui fait aujourd’hui sourire ses coprévenus. L’examen du protocole de conciliation, un document censé rester confidentiel et scellant les modalités de la reprise de l’entreprise en 2008, sera vraisemblablement l’axe principal de la défense, qui promet déjà un grand déballage.
Signé par le comité
« Cette mission de consulting figure dans l’offre agréée par le tribunal de commerce ! » poursuit Me Gonthier. De fait, le protocole avait été signé tant par le tribunal de commerce de Mont-de-Marsan que par le Comité interministériel de restructuration industrielle (Ciri).
Ces négociations entre le vendeur, l’acquéreur, mais aussi les autorités administratives prévoyaient-elles pour autant une refacturation des honoraires du vendeur à la société Capdevielle ? « Les conditions de la cession étaient connues de tous », continue Me Frédéric Dutin, l’avocat de Jean-Luc Gibier qui, sans affirmer que la refacturation figurait dans le protocole, assure qu’elle « avait été évoquée au cours des négociations ».
Le cauchemar des repreneurs
L’audience initialement prévue le 28 mai pourrait prendre un tour spectaculaire. Défenseur de près de 500 anciens salariés, Me Pierre Santi a annoncé son intention de se constituer partie civile, provoquant une audience géante, à l’instar de celle au cours de laquelle ces même 500 salariés avaient contesté leur licenciement. L’avocat palois n’a pour l’instant pas fait gagner (loin s’en faut) à ses clients les sommes qu’ils réclamaient. Mais cet infatigable procédurier s’est d’ores et déjà transformé en véritable cauchemar pour les repreneurs de l’usine.
Désormais visés par une procédure en comblement de passif initiée par le liquidateur, mais aussi par une information judiciaire pour organisation d’insolvabilité (la cour d’appel de Pau avait condamné deux sociétés issues de GMSI qui ont, depuis, été rapidement liquidées à verser 3 000 euros à chaque salarié), pour les deux financiers aux manettes de la reprise de 2008, la tragédie de Capdevielle pourrait représenter un lot d’ennuis inépuisable. Même si, selon nos informations, l’enquête de gendarmerie a surtout attribué la chute de l’entreprise, en 2010, malgré une gestion erratique, à la crise économique et au retrait de But et Conforama, clients historiques de l’usine, qui ont soudainement décidé se fournir ailleurs

http://www.sudouest.fr/2013/04/28/capdevielle-l-ancien-patron-poursuivi-1038314-7.php

Evasion fiscale : grands patrons et footballeurs fortunés dans le collimateur ?

La filiale française de la banque suisse UBS, le numéro un mondial de la gestion de fortune, est actuellement visée par une information judiciaire ouverte à Paris pour démarchage illicite et blanchiment de fraude fiscale. UBS France, qui dispose notamment de bureaux à Bordeaux, est soupçonnée d’avoir servi de support dans les années 2000 aux activités des chargés d’affaires helvétiques venus dans l’Hexagone pour convaincre des contribuables aisés de transférer leurs avoirs sur les bords du lac Léman sans forcément les déclarer.
L’enquête menée par les juges d’instruction Guillaume Daieff et Serge Tournaire a permis d’établir une liste de 353 personnes susceptibles d’avoir cédé aux sirènes d’UBS. Selon le journal « Le Monde » (article payant), qui a révélé l’information, le ministère de l’Économie et des Finances aurait adressé à la Suisse quatre demandes d’entraide fiscale, de façon à vérifier si ces contribuables détenaient un compte chez UBS.

Les footballeurs ciblés
Dans un livre publié en 2012, « Enquête au cœur de l’évasion fiscale, ces 600 milliards qui manquent à la France », le journaliste d’investigation Antoine Peillon avait dévoilé les méthodes et la stratégie d’UBS en France. Il avait aussi cité les noms de quelques célébrités démarchées par la banque sans que l’on sache si celles-ci avaient donné suite ou non aux propositions qui leur avaient été faites.
Les champions du Mondial de football 1998 Laurent Blanc, Marcel Dessailly, Patrick Viera, Claude Makelele ont fait l’objet d’intenses sollicitations, tout comme d’ailleurs un actuel pensionnaire des Girondins de Bordeaux. Antoine Peillon évoque le cas de plusieurs dirigeants et actionnaires de grandes entreprises (Auchan, Dassault, Peugeot, Bolloré) qui apparaîtraient aussi dans divers documents, ainsi que ceux des chanteurs Patrick Bruel et David Hallyday. Les noms des deux artistes figurent sur des notes de frais relatives aux repas offerts par la commerciale d’UBS qui les avait choisis pour cibles.

http://www.sudouest.fr/2013/04/21/353-noms-dans-le-collimateur-1031230-4778.php

Narbonne : un conducteur alcoolisé jugé pour avoir tué deux cyclistes

Le tribunal de Narbonne (Aude) juge vendredi une affaire que toutes les parties annoncent douloureuse: un conducteur qui avait bu répond de la mort de deux amis de 18 et 15 ans fauchés sur leurs vélos alors qu'ils rentraient d'une fête de village.

Le drame n'a pas seulement dévasté les familles et laissé choqué l'unique survivant. Trois ans après, l'émotion et, chez certains, la colère ne sont pas éteintes. La mémoire des victimes est restée vivante sur les réseaux sociaux et leurs amis ont appelé à se rendre au procès correctionnel.

Ils n'avaient pas d'éclairage, pas de gilets fluorescents

Florian, 18 ans, et Hélène, 15 ans ont été tués le 23 mai 2010 vers 2H45 du matin sur la route qui les ramenait des Festéjades, une fête populaire qui attire chaque année des milliers de personnes à Gruissan, entre étangs et littoral méditerranéens.
Hélène était installée sur le guidon de vélo de son petit ami, Loïc, 18 ans. Ils avaient préféré rester sur la route plutôt que suivre la piste cyclable parce qu'on y voyait mieux la nuit, ont expliqué plus tard des amis lâchés en chemin. Ils n'avaient pas d'éclairage, pas de gilets fluorescents.
Uns seul survivant sur les trois ados
Florian, Hélène et Loïc ont été heurtés par la voiture d'Abdelfateh Kouraichi, 29 ans aujourd'hui, qui arrivait par derrière. Sous l'impact, le pare-chocs a été arraché, le capot et le pare-brise enfoncés. Florian et Hélène sont morts. Loïc a été gravement blessé.Hélène était son "premier amour d'ado, il porte en lui aujourd'hui, même s'il ne l'exprime pas, une certaine culpabilité parce qu'il est le seul à avoir survécu", dit Philippe Calvet, avocat des parents d'Hélène et de Loïc.
Abdelfateh Kouraichi, un Tarn-et-Garonnais en vacances, rentrait lui aussi des Festéjades avec des amis. Avec eux, il avait bu des vodkas orange et du whisky coca. Quelle alcoolémie accusait-il alors: le 0,72 gramme par litre de sang détecté par l'éthylomètre et relevant de la simple contravention, ou le 1,03 g mesuré par la prise de sang et retenu par le juge ? La limite légale est de 0,5 g. L'avocat du prévenu, Me Philippe Clément, entend soulever cette incohérence. Il dit aussi que son client roulait à la vitesse autorisée de 90 km/h, et non entre 95 et 105 km/h comme l'ont évalué les experts.
"S'ils avaient été sur la piste cyclable, on ne serait pas convoqué vendredi"
Me Clément, avec tout le respect dû aux victimes, veut plaider le défaut d'éclairage et le fait que,"malheureusement, s'ils avaient été sur la piste cyclable, on ne serait pas convoqué vendredi". Son client a toujours dit ne pas avoir vu les cyclistes.
D'autres automobilistes ont raconté comment ils avaient évité au dernier moment le trio apparu soudainement dans leurs phares. Me Calvet objecte à la défense les conclusions d'un enquêteur: les cyclistes ont peut-être eu "un comportement dangereux", mais les autres automobilistes "ont eu les réflexes adéquats car ils étaient tous sobres et ils respectaient tous la limitation de vitesse".
Abdelfateh Kouraichi s'est "toujours considéré responsable"
Abdelfateh Kouraichi, un jeune homme soucieux d'insertion avec deux mentions mineures à son casier, s'est "toujours considéré responsable", dit son avocat. Ce dernier devrait lire à l'audience une lettre où il dit qu'il "sait très bien qu'il ne pourra jamais remettre les choses en état, qu'il y pense tous les jours". Me Clément mesure la difficulté de sa tâche. Le dossier est "exacerbé", dit-il.
L'accident a suscité une vive émotion dans la région. Les victimes étaient très appréciées. Leurs amis s'annoncent nombreux au procès. Et chacun souligne la sévérité du tribunal de Narbonne en la matière.
La famille ne veut pas d'excuses
Le prévenu a fait un mois de détention provisoire. Lui et son avocat trouveront dans les parents de Florian un homme et une femme qui attendent ce procès depuis trop longtemps. Ils nourrissent, "sinon de la haine, beaucoup de colère", et ils ne sont pas prêts à accepter des excuses, dit leur conseil Jean-Marc Darrigade. Quant à la famille d'Hélène, qui avait déjà perdu un autre enfant, le procès semble "au-dessus de leurs forces", dit leur avocat.
Le jugement devrait être rendu dès ce vendredi.

http://www.midilibre.fr/2013/04/18/narbonne-un-conducteur-alcoolise-juge-pour-avoir-tue-deux-cyclistes,681215.php

Arche de Zoé : Breteau et Lelouch obtiennent leur libération

Condamnés à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l'audience le 12 février, Eric Breteau, le président de l'association, et sa compagne Emilie Lelouch ont obtenu leur libération sous contrôle judiciaire jeudi.

Ils devraient quitter la maison d'arrêt de Fresnes dans les prochaines heures. Le fondateur de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch, ont obtenu, jeudi, leur remise en liberté sous contrôle judiciaire.

La cour d'appel de Paris a ordonné leur remise en liberté "immédiate". Le 12 février, ils avaient été condamnés à deux ans de prison ferme et immédiatement arrêtés à l'audience pour avoir tenté d'exfiltrer, depuis le Tchad et vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins du Darfour.

Les quatre autres prévenus avaient écopé de six mois à un an de prison avec sursis. L'association avait été condamnée à 100.000 euros d'amende et dissoute.

 

http://lci.tf1.fr/france/justice/arche-de-zoe-breteau-et-lelouch-obtiennent-leur-liberation-7929295.html

Lourdes. Enervé par un kebab, il va braquer La Poste

Dans le box, avant l'arrivée du tribunal, Driss Menad s'agite, parle tout seul, fait des grimaces, rigole, tapote son index sur sa tempe pour bien faire comprendre au public dans le prétoire qu'il est entouré de cinglés… Sur le banc des parties civiles, une jeune femme ne rigole pas du tout, le visage fermé et l'air grave. Menad est présenté au tribunal dans le cadre de la comparution immédiate. En effet, le 11 avril dernier, il déboule dans le bureau de poste de Lourdes, le visage en partie dissimulé par une capuche rabattue : il se dirige droit vers le guichet, le contourne, s'approche tout près de l'employée et brandit un long couteau.

Vite rattrapé

Sous la menace, il crie à la jeune femme terrorisée de lui donner 1.000€. Fissa. Fort heureusement, le directeur de l'agence postale et un client s'interposent, mettant le braqueur en fuite. Il sera rattrapé très vite, à la sortie de l'agence. Alors que la présidente Gadoullet commence à peine à l'interroger, Driss Menad, qui affiche 13 condamnations à son compteur judiciaire, se lance dans une diatribe véhémente : «Mais non ! M'ont pas arrêté ! J'étais juste en train de pisser, j'avais une canette de bière à la main ! C'était pas pour braquer, parce moi, les braquages, je sais comment il faut faire, j'ai l'habitude !» Ce n'est rien de le dire : au casier, un nombre impressionnant de vols avec violences ou avec armes, qui lui ont valu la cour d'assises de Haute-Garonne. «Mais pourquoi avoir braqué la Poste ?» insiste la présidente. L'incohérence va servir de réponse : «Mieux vaut être seul que mal accompagné, j'vous l'dit, moi ! Au foyer, j'ai sympathisé avec un bon gars et je voulais l'aider, parce que les autres, z'arrêtaient pas de le racketter. Le soir, j'y ai demandé d'aller me chercher un américain pour moi et de prendre un kebab pour lui. Il a ramené deux kebabs, alors moi ça m'a énervé, parce j'aime pas les kebabs et je voulais un américain. En fait, il m'a manipulé et ça m'a mis en colère. Alors, chuis allé à la Poste pour m'en prendre à quelqu'un. Voilà.» Autrement dit, si la postière a été braquée, c'est à cause d'un kebab mal digéré. Sauf que Driss Menad s'est dirigé tout droit vers le guichet, en ignorant les autres clients, remarque le procureur Puyo. Son intention n'était donc pas de s'en prendre à n'importe qui au hasard : «On ne peut pas retenir le mouvement de colère, puisqu'il va tout droit au guichet et c'est bien pour braquer qu'il rentre. L'employée a été particulièrement traumatisée et elle l'a échappé belle : avec ce couteau imposant, il aurait très bien pu la blesser, voire lui faire un sort. Je demande, compte tenu de la gravité des faits et d'un casier déjà très chargé, 4 ans de prison ferme et le maintien en détention. Je rappelle qu'il était sorti de prison à peine 15 jours auparavant.» Pour la défense, Me Coarraze va insister sur le fait que Menad, à sa sortie de prison, n'a bénéficié d'aucun suivi, d'aucun soutien et a été livré à lui-même, à l'errance, à la rue, aux mauvaises fréquentations. Quand le jugement tombe, lui infligeant 4 ans de prison ferme, Menad explose : «Un braquage raté et au trou ? 4 ans, faut les faire ! Faudrait être un peu plus clément, quoi !» fulmine t-il tandis que le tribunal lui demande de se calmer. «Bon, ça va, allez, on fait comme on a dit, 4 ans…» répond-il en haussant les épaules.

http://www.ladepeche.fr/article/2013/04/17/1607556-lourdes-il-braque-la-poste-enerve-apres-un-kebab.html

CHU de Montpellier : la gestion du drame Delous évoquée à nouveau

En mars 2010, le suicide du docteur anesthésiste Eric Delous, suspendu à la suite d’une erreur médicale, avait ému tout l’hôpital. Des médecins réclament 1 € de préjudice moral.

La direction du centre hospitalier portait-elle une responsabilité dans le suicide du docteur Eric Delous ? Au printemps 2010, la mort de cet anesthésiste suspendu à la suite d’une erreur médicale avait provoqué une vive émotion dans l’ensemble de la communauté médicale hospitalière. Quelques jours après le drame, le directeur général du CHU, Alain Manville avait été suspendu de ces fonctions mais sans qu’un lien direct avec l’affaire soit établi.

Gestion peu "cohérente"

C’est précisément pour obtenir ce lien que l’association des chefs de clinique et assistants des hôpitaux de Montpelllier-Nîmes a décidé de saisir la justice administrative. Hier, son avocat, Me David Paget a soutenu la demande de versement d’un euro symbolique "suite à la désorganisation du service causée par la façon dont la direction du CHR a traité la situation du docteur Delous". "Les deuxième et troisième suspensions dont il a fait l’objet l’ont laissé pendant près d’un mois dans l’incertitude."»
Compte tenu de la situation exceptionnelle
Cette gestion peu "cohérente" avait déjà été soulevée par l’inspection du travail et l’Agence régionale de Santé dans un rapport. Selon le rapporteur public, cependant le directeur pouvait bien décider, en vertu de ses pouvoirs et compte tenu de la situation exceptionnelle liée à l’erreur médicale "de suspendre dans l’attente d’une décision de l’autorité compétente". Selon le magistrat, le préjudice moral dont l’association se prévaut ne paraît "pas établi" et n’est donc pas indemnisable.
es conclusions logiques pour l’avocat du centre hospitalier. Selon, Me Régis Constans, les suspensions prises contre l’anesthésiste étaient des "mesures pour l’extraire du service. Plus pour le protéger que pour le sanctionner". Le jugement sera rendu le 30 avril prochain.

http://www.midilibre.fr/2013/04/16/chu-la-gestion-du-drame-delous-evoquee-a-nouveau,679813.php

Gironde : elle a voulu éliminer un collègue avec du désherbant

L’affaire n’existe que parce qu’elle s’est dénoncée en écrivant au procureur de la République. Une quinquagénaire était jugée vendredi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir… imbibé le casque de moto d’un collègue d’un puissant herbicide, du Roundup, entre septembre et décembre 2010. Des analyses toxicologiques sur l’équipement de protection avaient confirmé ses dires.
Initialement poursuivie pour empoisonnement avec préméditation, elle était finalement jugée pour administration de substance nuisible avec préméditation suivie d’une incapacité totale de travail de moins de huit jours. La victime est en effet encore en vie.

Cheveux longs et blancs retenus en une queue de cheval, élégamment vêtue à l’audience, la quinquagénaire entend prendre ses responsabilités. Le ton est froid, détaché, clinique. « À cette époque, ma raison s’est altérée, j’ai perdu pied, il me fallait des limites. »
À cette période, elle était auto-entrepreneur, appelée en renfort pour s’occuper des espaces verts du casino de Gujan-Mestras, par un salarié qui ne s’en sortait plus. « Mais il m’a tout de suite mis des bâtons dans les roues », se plaint la prévenue. Elle parle de sabotage, décrit des fils débranchés, des fusibles coupés, des tuyaux d’arrosage inversés… « Peu à peu, j’ai envisagé de le faire disparaître », avoue-t-elle. Elle a d’abord voulu mettre de l’herbicide dans les cendriers du casino, sachant pertinemment que son collègue venait y récupérer les mégots pour les fumer . « Mais cela pouvait avoir des conséquences sur des clients », explique-t-elle. Alors, elle a opté pour le casque. « La définition d’un herbicide, c’est détruire jusqu’à la racine », poursuit-elle. « Moi, je voulais que ce produit infiltre son système sanguin pour l’éliminer. » Silence dans la salle.
« Les cheveux qui tombent »
Le président Alain Reynal fait état de problèmes psychiatriques anciens chez la prévenue, boudée par ses deux filles et adepte de la résine de cannabis. « De manière thérapeutique », précise-t-elle. L’expert a conclu à une altération de discernement au moment des faits et la persistance chez cette personnalité paranoïaque de comportements visant à éliminer les personnes désignées comme ses persécuteurs… Moue dubitative dans le rang des juges.
« Pourquoi tant de haine ? », se demande la victime qui ne s’était rendu compte de rien avant de se dire « touché au niveau du moral » et de faire état de « cheveux qui tombent et de boutons sur la tête ». Son avocat, Me Ahmad Serhan, déplore que son client soit devenu « un point de fixation dans un délire paranoïaque ».
Mais pour le vice-procureur Jean-Louis Rey, c’est un peu « l’infraction impossible ». « On se doute bien que ce produit est une saleté avec des effets à plus ou moins long terme. Mais du point de vue du droit, il n’y a pour l’heure aucune matérialisation du résultat de cette administration. Il ne reste que la déclaration de la prévenue et l’angoisse de voir cette femme qui présente bien mais qui est déséquilibrée », s’inquiète le magistrat.
Avant de « s’en rapporter » à la décision des juges. « L’infraction n’est pas constituée, mais n’apporter aucune réponse judiciaire serait un non-sens ». Une condamnation d’opportunité, Me Frédéric Queyrol, qui défend la quinquagénaire, n’en veut pas.
« L’acte commis est peut-être socialement et moralement inacceptable, mais n’est pas nécessairement pénalement répréhensible. » La victime en effet, n’a rien ressenti, ou tardivement, sans qu’un lien de causalité soit vraiment établi. « En l’état du droit, vous ne pouvez la condamner », plaide l’avocat. Le tribunal s’est donné le temps de la réflexion et rendra sa décision dans les prochains jours.

http://www.sudouest.fr/2013/04/16/herbicide-dans-le-casque-1026439-2780.php

Rixe mortelle de Villeneuve-sur-Lot : le juge renvoie les 16 jeunes

Malgré les réquisitions du parquet, le juge d’instruction Émilie Lagrave a décidé de renvoyer devant la cour d’assises des mineurs les 16 personnes impliquées dans la rixe mortelle de la nuit du 28 janvier au 29 janvier 2011 à Villeneuve-sur-Lot.
Le magistrat a signifié sa décision, hier matin, aux avocats des différentes parties. Le parquet avait requis une disjonction des dossiers d’une part devant la cour d’assises des mineurs pour les individus les plus impliqués et, d’autre part, devant le tribunal correctionnel et le tribunal pour enfants pour les autres suspectés d’avoir commis des délits durant la rixe. Pour semble-t-il plus de cohérence et de pertinence, la juge souhaite renvoyer tout le monde devant une seule et même juridiction.

Avec cinq jeunes accusés de coups mortels ayant entraîné la mort de Kamel El Garmaoui sans intention de la donner - il s’agit de Mohamed Bendahar, de Soufiane Boulaha, Yacine Essafi, Nicolas Setta et de Yacine Arouji - onze autres ont été renvoyés au motif d’« une participation à un groupement dans l’intention de commettre des violences », fait passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes. Pour d’obscures raisons, le parquet a décidé de faire appel de ce renvoi.

http://www.sudouest.fr/2013/04/16/le-juge-renvoie-les-16-jeunes-1026547-3900.php

Tempête Xynthia. Un procès pour "homicides involontaires" en 2014

L'information judiciaire pour "homicides involontaires" et "mise en danger de la vie d'autrui" ouverte après le décès de 29 personnes à La Faute-sur-Mer (Vendée) le 28 février 2010 lors de la tempête Xynthia est terminée, a indiqué le parquet des Sables d'Olonne, confirmant une information exclusive de France Bleu Loire Océan.
Les trois ans d'enquête, qui ont donné lieu à des centaines d'auditions des sinistrés, des secours, d'élus locaux et des représentants de l'Etat, s'achèvent sur un dossier de 22 tomes, a indiqué le procureur de la République Thierry Dran, confirmant des informations de la radio.

http://www.letelegramme.fr/ig/generales/france-monde/france/tempete-xynthia-un-proces-pour-homicides-involontaires-en-2014-12-04-2013-2068139.php

Deux ans ferme pour une tentative de vol avec violence

Quand il quitte la Savoie pour venir à Lyon, ce qu’il fait de temps à autre, Mohamed Lachel a l’habitude de se faire héberger. Le 2 avril 2012, lors d’un passage dans la capitale des Gaules, ce sans domicile fixe de 20 ans fait brutalement irruption dans un bureau de tabac du 7e arrondissement, proche du quai Claude-Bernard, asperge la gérante avec un gaz lacrymogène et tente d’arracher une console de la Française des jeux remplie de tickets à gratter. Les cris de la gérante le mettent en fuite. L’homme, qui agit le visage découvert, quitte les lieux aussi vite qu’il est venu, mais bredouille. Pendant ce temps-là, la vidéo surveillance tourne et enregistre tout. Interpellé en début de semaine à Lyon, place Charles-Béraudier, un an après les faits, Mohamed Lachel a été jugé mardi devant le tribunal des comparutions immédiates. Il a écopé de deux ans de prison ferme avec mandat de dépôt.

http://www.leprogres.fr/rhone/2013/04/11/deux-ans-ferme-pour-une-tentative-de-vol-avec-violence

Juge Gentil: Taubira saisit le CSM

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a indiqué avoir été saisi mercredi par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, pour avis sur les "conséquences pour le bon fonctionnement de la justice" des récents commentaires visant le juge Jean-Michel Gentil.

La formation plénière du CSM a été saisie, en application de l'article 65 de la Constitution, d'une "demande d'avis sur 'les conséquences (...) sur le bon fonctionnement de l'institution judiciaire et sur la sérénité de la justice' de propos récemment tenus au sujet d'une 'procédure judiciaire suivie au tribunal de grande instance de Bordeaux", selon un communiqué reprenant des passages du courrier de la ministre. Elle se réunira "très prochainement" pour préparer cet avis, a précisé à l'AFP le secrétaire général du CSM, Peimane Ghaleh-Marzban.

La décision du juge Jean-Michel Gentil de mettre en examen jeudi l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, a été critiquée par plusieurs personnalités de l'opposition, notamment le député UMP Henri Guaino qui a estimé que le magistrat avait "déshonoré la justice".

Lors des questions au gouvernement mardi à l'Assemblée nationale, Mme Taubira a estimé, au sujet de ces commentaires, que "des propos inadmissibles dans un Etat de droit" avaient été tenus."Si le magistrat mis en cause décide d'agir en justice, il bénéficiera de la protection judiciaire, de la protection statutaire qui est prévue par l'article 11 de l'ordonnance du 22 décembre 1958", a précisé la ministre. Elle n'a pas, en revanche, donné publiquement d'indication quant à une éventuelle action en justice à l'initiative de la Chancellerie et visant un ou plusieurs auteurs de propos à l'encontre de M. Gentil.
L'Union syndicale des magistrats (USM) lui avait demandé vendredi "d'envisager des poursuites pénales contre de tels propos qui nuisent à l'ensemble des institutions d'un Etat de droit".
Dans un autre communiqué également publié mercredi, la formation du CSM compétente à l'égard des magistrats du siège a rappelé "le respect qui est dû au principe d'indépendance de la Justice", "à la suite de commentaires de récentes décisions judiciaires".
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/03/27/97001-20130327FILWWW00495-juge-gentil-taubira-saisit-le-csm.php

EXCLUSIF LE POINT. Les petites cachotteries du juge Gentil

Le juge Jean-Michel Gentil a des méthodes parfois étonnantes. Le Point est en mesure de révéler que, contrairement aux bons usages dans la magistrature, le juge n'avait pas avisé le parquet de Bordeaux de la convocation, le 21 mars, de l'ancien président Nicolas Sarkozy. Un fait exceptionnel dans les annales judiciaires. Ce jour-là, aucune escorte policière n'attendait Nicolas Sarkozy à son arrivée au palais de justice. En réalité, le parquet a appris par la presse, dans le milieu de l'après-midi, que l'ancien chef de l'État était dans les murs du tribunal. D'où l'émoi des vingt-sept magistrats du parquet de Bordeaux. "C'est inimaginable, incongru et irrespectueux", réagit, sous le couvert de l'anonymat, l'un d'entre eux. Un comportement d'autant plus injuste pour le parquet que celui-ci a, depuis le début de l'affaire, toujours suivi le magistrat dans ses demandes.

S'agit-il d'une petite vengeance de la part du juge Jean-Michel Gentil vis-à-vis du parquet ? C'est en tout cas ce que certains magistrats bordelais pensent. Selon eux, le juge n'aurait pas apprécié d'être auditionné, comme Le Point.fr l'avait révélé, dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte pour "violation du secret de l'instruction", à la suite de la publication des procès-verbaux d'audition de Nicolas Sarkozy par le journal Sud-Ouest.

Éviter les fuites

D'autres, dans le clan Sarkozy, sont convaincus que le juge Gentil a voulu jouer l'effet de surprise jusqu'au bout afin de prendre au dépourvu l'ancien président de la République qui ignorait, comme son avocat, sa future confrontation avec les employés des Bettencourt.
Reste la version du juge Gentil. Diligent, celui-ci aurait prétexté qu'il s'agissait d'éviter les fuites dans la presse pour assurer la tranquillité de l'ex-chef d'État. Une explication qui n'a pas convaincu le petit monde judiciaire local habitué aux méthodes plutôt musclées du magistrat. Et si, à son tour, le parquet de Bordeaux se vengeait en ne requérant pas le renvoi de l'ex-chef d'État devant le tribunal correctionnel...

http://www.lepoint.fr/societe/exclusif-les-petites-cachotteries-du-juge-gentil-26-03-2013-1645780_23.php

Mise en examen de Sarkozy : Guaino ne lâche rien contre le juge

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy a assumé ses propos lundi matin sur LCI : "j'ai le droit de critiquer, le jugement que je porte est un jugement moral". "Que le juge Gentil m'insulte s'il veut", lâche-t-il.

Henri Guaino ne supporte pas depuis longtemps «le gouvernement des juges » qui mettrait en cause, selon lui, la République. C'était déjà l'un de ses leitmotivs sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Depuis vendredi et la mise en examen de l'ancien chef de l'Etat, il reprend son combat en affirmant que "le juge Gentil a déshonoré la République et déshonoré les institutions". Immédiatement, la gauche a condamné ces propos, y voyant une « mise en cause de l'indépendance de la justice". De son côté, le magistrat a fait savoir par l'intermédiaire de son avocat qu'il pourrait porter plainte pour outrage à magistrat.

Mais Henri Guaino s'en moque et attaque le travail du juge de Bordeaux. "Ce qui se passe est extrêmement grave, ce n'est pas une décision comme une autre, d'abord par la qualification », a-t-il affirmé. « J'ai le droit de critiquer, le jugement que je porte est un jugement moral !", a-t-il lancé. Et de dénoncer une forme de « dictature » lorsque l'on ne peut pas dire ce que l'on pense.
"L'image du pays"
"Est-ce que vous imaginez un instant que Nicolas Sarkozy puisse se livrer sur cette vieille dame richissime à un abus de faiblesse ?". "Ce serait risible si cela ne salissait pas l'honneur d'un homme qui, ayant été président de la République, entraîne dans cette salissure la France et la République elle-même", a tonné l'ancienne "plume" de Nicolas Sarkozy. Pour cet ancien conseiller, « cette décision est irresponsable, elle n'a pas tenu compte des conséquences qu'elle pouvait avoir sur l'image du pays ».

Alors que la verve de Henri Guaino contre le juge Gentil est critiquée à mots couverts à droite, notamment par Jean-Pierre Raffarin et certains sarkozystes qui craignent l'outrance, l'ancien conseiller du président a reçu ce week-end le soutien de l'avocat George Kiejman. "Cette mise en examen restera comme un mauvais coup porté à la justice et peu m'importe que son auteur ait voulu ou non rejoindre au panthéon quelques gloires judiciaires que leur narcissisme a rendu illustres", écrit-il. "Il y a trop d'invraisemblances et de doutes pour qu'en raison des textes de loi auxquels j'ai concourus et des faits que j'ai connus, je puisse me dérober, indépendamment de toute sympathie pour Nicolas Sarkozy", ajoute l'ancien avocat de Liliane Bettencourt dont les bureaux ont été perquisitionnés en octobre 2011.

 

http://lci.tf1.fr/politique/mise-en-examen-de-sarkozy-guaino-ne-lache-rien-contre-le-juge-7893306.html