vendredi 7 juin 2013

Rejet du recours contre la vente de l'hippodrome de Compiègne

Le tribunal administratif de Paris a rejeté vendredi un recours visant à annuler la vente controversée de trois parcelles de l'Hippodrome de Compiègne (Oise) en 2010 au coeur d'une enquête impliquant l'ancien ministre UMP du Budget Eric Woerth.

La vente de l'Hippodrome de Compiègne reste donc valide. Le tribunal administratif de Paris a rejeté, vendredi, la requête présentée par un syndicat des personnels forestiers de l'office national des forêts visant à annuler la vente de trois parcelles forestières de l'hippodrome du Putois à Compiègne, dans l'Oise.
Alors maire de la ville, Eric Woerth avait signé un arrêté le 16 mars 2010 autorisant la vente des lots à la Société des courses de Compiègne (SCC) pour 2,5 millions d'euros. Mais ces parcelles appartenant à la forêt domaniale, la vente devait être approuvée par le Parlement. Une polémique était née car l'opération n'avait pas été validée par ce dernier. Plusieurs députés socialistes avaient alors porté plainte, certains dénonçant une procédure "bricolée", et un prix de vente largement en-dessous des prix du marché.
Une enquête a été ouverte en janvier 2011 par la Cour de justice de la République pour "prise illégale d'intérêts" visant le député-maire de Chantilly et témoin assisté dans ce dossier.
Pas d'intérêt suffisant pour agir contre la vente 
Précisant qu'il ne se prononçait pas sur le fond de l'affaire, le tribunal administratif de Paris a estimé que "les requérants ne justifiaient pas d'un intérêt suffisant leur donnant qualité à agir contre l'acte qu'ils contestaient". L'arrêté ne porte "pas en lui-même directement atteinte aux droits et prérogatives des personnels forestiers de l'ONF pas plus qu'il n'affectait leurs conditions d'emploi ou de travail", indique le tribunal dans un communiqué.
Le syndicat Snupfen faisait valoir que la vente de la parcelle ferait perdre aux agents de l'ONF certains avantages, notamment la réduction de 20% sur le prix des consommations au restaurant du champ de courses. "La perte de ces avantages présente un caractère indirect et incertain", a estimé le tribunal. Le syndicat pourrait faire appel
 

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