Après Brice Hortefeux, condamné en juin dernier pour injures à caractère raciste pour ses propos sur les «Auvergnats» - il a fait appel - c'est son directeur de cabinet, Michel Bart, qui est appelé à comparaître le 23 novembre prochain devant le tribunal correctionnel de Paris.
Le tribunal devra dire si la circulaire du ministère de l'Intérieur, rédigée en août par Michel Bart et visant expressément les évacuations des campements de Roms, était constitutive d'incitation à la haine raciale. Ce texte avait provoqué un tollé en France et à l'étranger.
Le Conseil représentatif des associations noires (Cran) avait déposé plainte mi-septembre contre le premier collaborateur de Brice Hortefeux. Dans le texte de la citation directe, révélée par l'Express et dont l'AFP a eu copie, l'association estime que «l'incitation par un directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur aux préfets (...) de démanteler principalement, voire exclusivement les camps de Roms, et d'en empêcher, à titre exclusif, la réinstallation, constitue une incitation à la haine envers un groupe de personnes en raison de leur appartenance à une "ethnie, une nation, une race"».
Une nouvelle circulaire
Après la révélation de l'existence de la circulaire, un nouveau texte administratif avait été rédigé le 13 septembre, exhortant à «poursuivre» les évacuations de camps «quels qu'en soient les occupants», sans mention de l'ethnie des personnes visées cette fois.
La Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) ont également engagé, par d'autres voies, des procédures judiciaires pour «discrimination raciale» à la suite de la diffusion de la circulaire par le ministre de l'Intérieur. Ces organisations ont «porté plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris». Elles ont demandé au procureur général près la Cour de cassation d'engager une procédure en vue d'un éventuel jugement de Brice Hortefeux (...) par la Cour de Justice de la République (CJR).
http://www.leparisien.fr/faits-divers/circulaire-roms-le-directeur-de-cabinet-d-hortefeux-sera-juge-en-novembre-28-09-2010-1086575.php
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