mardi 7 septembre 2010

La justice suisse accepte une commission rogatoire française

L'affaire Bettencourt a bel et bien un volet suisse. Le Département fédéral de justice et police à Berne a reçu mercredi 25 août une demande d'entraide judiciaire de la part de la France. "Cette demande a été sommairement examinée et elle satisfait aux exigences de forme. Nous l'avons donc transmise dès le lendemain à l'autorité compétente, à savoir le canton de Genève", explique Folco Galli, le porte-parole de l'Office fédéral de la justice

"Le procureur de Nanterre Philippe Courroye ne nous demande pas de savoir si Madame Bettencourt a caché de l'argent en Suisse au fisc français. La demande d'entraide porte sur de l'escroquerie, du blanchiment, de l'abus de confiance", commente un proche du dossier au palais de justice de Genève. L'île d'Arros jouerait un rôle majeur dans cette commission rogatoire internationale.

Interrogé par le quotidien de Lausanne Le Matin, le juge d'instruction genevois Jean-Bernard Schmid précise que la demande d'entraide "est en cours d'exécution". Il a confirmé au Point.fr que cette commission rogatoire internationale "ne contient pas de volet fiscal". Selon Le Matin, deux cabinets d'avocats et une banque privée "auraient été perquisitionnés" en fin de semaine dernière.
http://www.lepoint.fr/societe/la-justice-suisse-accepte-une-commission-rogatoire-francaise-07-09-2010-1233176_23.php

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