mercredi 26 octobre 2011

Affaire DSK : la contre-attaque des avocats de Diallo

Non, l'affaire DSK à New York n'est pas terminée. En France, le parquet de Paris a classé sans suite la plainte pour "tentative de viol" de Tristane Banon contre Dominique Strauss-Kahn le 13 octobre, mais estimé que des faits qualifiés d'agression sexuelle étaient "reconnus", même s'ils étaient prescrits. Une décision qui a redonné espoir aux avocats de Nafissatou Diallo, qui ont donc décidé de contre-attaquer.

Différentes interprétations d'un traité international

Le 26 septembre, Dominique Strauss-Kahn avait demandé le classement de la procédure civile et réclamé des dommages et intérêts au montant non précisé. Il avait affirmé qu'au moment de sa très brève relation sexuelle avec Nafissatou Diallo dans une suite du Sofitel le 14 mai, il bénéficiait d'une immunité totale en tant que directeur général du FMI. Cette version est rejetée par les conseils de la femme de ménage guinéenne. Kenneth Thompson et Douglas Wigdo citent une déclaration du FMI du 17 mai selon laquelle "la position officielle du FMI est que l'immunité du directeur général est limitée et ne s'applique pas dans ce cas". DSK "demande au tribunal d'ignorer le droit fédéral qui sans ambiguïté n'octroie qu'une immunité limitée aux chefs d'organisations internationales telles que le Fonds monétaire international", écrivent-ils.
Et l'ancien patron du FMI s'appuie pour sa demande sur un traité international "dont les Etats-Unis ne sont même pas partie", s'insurgent-ils. William Taylor, l'avocat de DSK, s'était effectivement appuyé le 26 septembre sur une convention internationale, adoptée par les Nations unies en 1947, pour affirmer que son client était protégé par une immunité diplomatique "y compris pour des actes commis à titre personnel". Son argument : même si "les Etats-Unis ne sont pas partie de cette Convention des agences spécialisées", le droit coutumier international garantit à M. Strauss-Kahn "une immunité absolue", avait-il alors affirmé. Réponse des conseils de Nafissatou Diallo : DSK "ignore complètement les critères stricts pour l'application du droit coutumier international". Le juge Douglas McKeon, saisi de la plainte au tribunal du Bronx, va devoir maintenant se prononcer.

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