La publication par "Le Point" et Mediapart des enregistrements pirates réalisés au domicile de Liliane Bettencourt par son majordome n'était pas légitime, a estimé jeudi 6 octobre la Cour de cassation.
En juin 2010, Liliane Bettencourt et son ancien gestionnaire de fortune, Patrice de Maistre, avaient assigné en référé les deux organes de presse pour obtenir le retrait des retranscriptions écrites et audios des enregistrements clandestins réalisés chez la milliardaire par son ancien majordome et révélés mi-juin 2010. Ils réclamaient également plusieurs dizaines de milliers d'euros de réparation.
Le 1er juillet 2010, le tribunal de grande instance de Paris, suivi trois semaines plus tard par la cour d'appel, avait autorisé la diffusion de ces écoutes au motif que de telles informations, "relevant du débat démocratique, p(ouvaient) être légitimement portées à la connaissance du public".
Liliane Bettencourt et Patrice de Maistre s'étaient alors pourvus en cassation.
"Ne légitime pas l'information du public"
Jeudi, la Première chambre civile leur a donné raison, en annulant les décisions favorables au "Point" et à Mediapart.
Dans quatre arrêts différents, elle rappelle que "la captation, l'enregistrement ou la transmission sans le consentement de leur auteur des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel" constituent "une atteinte à l'intimité de la vie privée".
Or, pour la Cour, une telle atteinte à l'intimité de la vie privée "ne légitime pas l'information du public".
Elle a donc annulé les décisions contestées et renvoyé ces dossiers devant la cour d'appel de Versailles qui devra statuer à nouveau, en prenant compte de ces observations.
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