"Ne tuez pas dans l'oeuf nos projets"... Après les pigeons, voici venu le mécontentement des poussins. Des milliers d'autoentrepreneurs protestent en France contre le projet du gouvernement de limiter leur régime dans le temps et de baisser le plafond du chiffre d'affaires pour les activités d'appoint.
Le mouvement des "poussins", qui a lancé une pétition en ligne, espère faire reculer les pouvoirs publics comme y sont parvenus à l'automne dernier les "pigeons", les patrons de startups, sur les plus-values de cession. Plus de 20.000 personnes avaient signé vendredi matin le texte, relayé sur Change.org, adressé à Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Arnaud Montebourg, son collègue du Redressement productif. Le texte dénonce "la mise à mort programmée des autoentrepreneurs" à un moment où le chômage poursuit son envol, mois après mois. La fédération des autoentrepreneurs, qui a rompu les négociations avec le gouvernement, appelle également sur son site internet à signer la pétition.
Sylvia Pinel a semé l'inquiétude la semaine dernière dans un communiqué confirmant son intention de limiter dans le temps la possibilité d'utiliser le régime d'autoentrepreneur pour une activité principale. Dans le journal Les Echos, publié vendredi, la ministre va plus loin en envisageant l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires pour les seules activités secondaires. "C'est encore à l'état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuels pour les services et 27.000 euros pour les commerçants", précise-t-elle. Ces montants représentent à peine le tiers des plafonds actuels (32.600 euros pour les services, 81.500 euros pour les commerçants). Ce dispositif, entré en vigeur en 2009, fait par ailleurs l'objet de critiques, certains lui reprochant de dérégulariser le marché de l'emploi et de concurrencer le régime des artisans.
Le mouvement des "poussins", qui a lancé une pétition en ligne, espère faire reculer les pouvoirs publics comme y sont parvenus à l'automne dernier les "pigeons", les patrons de startups, sur les plus-values de cession. Plus de 20.000 personnes avaient signé vendredi matin le texte, relayé sur Change.org, adressé à Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, et Arnaud Montebourg, son collègue du Redressement productif. Le texte dénonce "la mise à mort programmée des autoentrepreneurs" à un moment où le chômage poursuit son envol, mois après mois. La fédération des autoentrepreneurs, qui a rompu les négociations avec le gouvernement, appelle également sur son site internet à signer la pétition.
Sylvia Pinel a semé l'inquiétude la semaine dernière dans un communiqué confirmant son intention de limiter dans le temps la possibilité d'utiliser le régime d'autoentrepreneur pour une activité principale. Dans le journal Les Echos, publié vendredi, la ministre va plus loin en envisageant l'abaissement du plafond de chiffre d'affaires pour les seules activités secondaires. "C'est encore à l'état de discussion, mais le plafond atteindrait 10.000 euros annuels pour les services et 27.000 euros pour les commerçants", précise-t-elle. Ces montants représentent à peine le tiers des plafonds actuels (32.600 euros pour les services, 81.500 euros pour les commerçants). Ce dispositif, entré en vigeur en 2009, fait par ailleurs l'objet de critiques, certains lui reprochant de dérégulariser le marché de l'emploi et de concurrencer le régime des artisans.
"Cet acquis doit être préservé"
Or, les autoentrepreneurs jugent leur situation déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par le format de la cotisation foncière des entreprises. Selon une mission de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection des affaires sociales, il y a actuellement 828.400 autoentrepreneurs actifs pour cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les "poussins" évoquent 15 milliards de chiffre d'affaires.
Or, les autoentrepreneurs jugent leur situation déjà fragilisée par la récente hausse des cotisations sociales et par le format de la cotisation foncière des entreprises. Selon une mission de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection des affaires sociales, il y a actuellement 828.400 autoentrepreneurs actifs pour cinq milliards d'euros de chiffre d'affaires. Les "poussins" évoquent 15 milliards de chiffre d'affaires.
En outre, seuls la moitié des autoentrepreneurs enregistrent un chiffre d'affaires et le dispositif a généré des revenus faibles pour les bénéficiaires, inférieur au smic pour 90% d'entre eux, souligne le rapport remis en avril. Toutefois, la mission juge "délicat et même inopportun de bouleverser ce régime qui est en train de parvenir à maturité". "Cet acquis doit être préservé", peut-on lire en conclusion.
Dans Les Echos, l'entourage de Sylvia Pinel explique que la réforme vise à détecter plus tôt les entreprises qui ont un potentiel de développement et de mieux les accompagner vers la croissance lorsqu'elles basculent dans le régime principal. "La volonté qui est la nôtre", a assuré le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, sur Canal+, "c'est de faire en sorte que ce dispositif soit stabilisé, sécurisé, amendé à la marge, il n'est pas question de le remettre en cause".
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