samedi 25 mai 2013

L'Etat condamné après le suicide d'une détenue

Le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de l'Etat dans le suicide d'une détenue et l'a condamné à verser au total 25.000 euros pour le préjudice moral de sa mère et de ses filles.

Le tribunal administratif de Rouen a reconnu la responsabilité de l'Etat dans le suicide d'une détenue survenu en juin 2007 à la maison d'arrêt de Rouen. Le tribunal administratif a condamné l'Etat à verser 10.000 euros à la mère de la détenue, et 7.500 euros à chacune de ses deux filles au terme du préjudice moral.
Placée en détention provisoire en avril 2005 à la maison d'arrêt de Rouen, Lydie M. avait fait l'objet en juin 2007 d'un placement en quartier disciplinaire à la suite de violences entre détenues. Elle avait été découverte pendue à l'aide de son drap dans sa cellule.
14 actes d'auto-mutilation et une tentative de suicide
Selon le rapport d'un expert, la détenue, âgée de 32 ans, souffrait depuis de nombreuses années d'une importante pathologie addictive, liée notamment à sa consommation d'héroïne. Elle souffrait en outre d'un syndrome dépressif sévère constant. De plus, à la suite de son incarcération, elle avait procédé à 14 actes d'auto-mutilation, ainsi qu'à une tentative de suicide par pendaison.
Le tribunal a noté qu'elle avait été placée seule dans une cellule du quartier disciplinaire, "situation qui n'implique pas de surveillance spécifique des détenus concernés". Il a estimé que l'administration pénitentiaire, qui n'avait pas prévu de surveillance particulière alors que la détenue, seule et disposant de draps lui permettant de réitérer un passage à l'acte, n'avait "pas pris les mesures suffisantes et adaptées à la personnalité de l'intéressée".
 

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