Adieu l'Hadopi, bonjour le CSA ? Dans son rapport remis lundi au gouvernement pour revoir l'encadrement de l'offre culturelle numérique, la mission Lescure propose de supprimer l'Hadopi et de confier la lutte contre le téléchargement illégal au CSA, qui
deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique.
C'est l'une des plus importantes mesures proposée par la mission de Pierre Lescure, installée officiellement le 25 septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Intitulée "Culture-Acte 2", elle était composée de huit autres membres, dont trois experts et trois rapporteurs, pour balayer un vaste chantier englobant le cinéma, la musique, les jeux vidéos, la télévision, l'édition et l'internet. En tout, 75 propositions sont faites dans ce rapport. Voici les principales mesures envisagées.
- Fin de l'Hadopi, le CSA nouveau régulateur
C'est avant tout une mesure symbolique. La mission propose de supprimer purement et simplement l'Hadopi, cette structure mise en place par le gouvernement précédent. En lieu et place de cette Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, le CSA serait alors chargé de la surveillance des réseaux et de la lutte contre le piratage. En clair, on n'abandonne pas l'arsenal répressif puisque le système de riposte graduée géré jusqu'ici par Hadopi est conservé. Avec toutefois quelques aménagements : la mission Lescure suggère d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1500 euros maximum actuellement.
- On abandonne la taxe Google mais on taxe les smartphones
Exit cette taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. La mission Lescure propose dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Le rapport préconise l'application d'un taux relativement modéré, de l'ordre de 1%.
deviendrait le nouveau régulateur de l'offre numérique.
C'est l'une des plus importantes mesures proposée par la mission de Pierre Lescure, installée officiellement le 25 septembre par la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Intitulée "Culture-Acte 2", elle était composée de huit autres membres, dont trois experts et trois rapporteurs, pour balayer un vaste chantier englobant le cinéma, la musique, les jeux vidéos, la télévision, l'édition et l'internet. En tout, 75 propositions sont faites dans ce rapport. Voici les principales mesures envisagées.
- Fin de l'Hadopi, le CSA nouveau régulateur
C'est avant tout une mesure symbolique. La mission propose de supprimer purement et simplement l'Hadopi, cette structure mise en place par le gouvernement précédent. En lieu et place de cette Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet, le CSA serait alors chargé de la surveillance des réseaux et de la lutte contre le piratage. En clair, on n'abandonne pas l'arsenal répressif puisque le système de riposte graduée géré jusqu'ici par Hadopi est conservé. Avec toutefois quelques aménagements : la mission Lescure suggère d'abroger la peine de suspension de l'abonnement internet et de diminuer fortement le montant des amendes en la ramenant à une "somme forfaitaire de 60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive", contre 1500 euros maximum actuellement.
- On abandonne la taxe Google mais on taxe les smartphones
Exit cette taxe Google demandée par les éditeurs de presse et les producteurs de musique. La mission Lescure propose dans son rapport de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels. Le rapport préconise l'application d'un taux relativement modéré, de l'ordre de 1%.
- Renforcer la taxe sur la copie privée
Le rapport préconise également de consolider la rémunération pour copie privée, contestée par les fabricants et importateurs de matériels supports de données, en renforçant le rôle d'arbitre de l'Etat et en prenant en compte le développement du "cloud computing". En fonction de l'évolution des usages, cette rémunération pourrait être adossée à la nouvelle taxe sur les appareils connectés.
- Accélérer la disponibilité des vidéos en ligne
Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande (VOD) disponible plus rapidement après la sortie des films en salle. Actuellement, le délai entre la diffusion d'une œuvre au cinéma et sa mise à disposition en ligne est de 36 mois. La mission propose de raccourcir ce délai à 18 mois
- Accélérer la disponibilité des vidéos en ligne
Afin de renforcer l'offre légale et décourager le piratage, le rapport suggère de rendre la vidéo à la demande (VOD) disponible plus rapidement après la sortie des films en salle. Actuellement, le délai entre la diffusion d'une œuvre au cinéma et sa mise à disposition en ligne est de 36 mois. La mission propose de raccourcir ce délai à 18 mois
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