jeudi 26 mai 2011

Affaire DSK : des contacts discrets avec la plaignante ?

La rumeur est partie d'un tabloïd new-yorkais, le New York Post : l'entourage de DSK, croyait savoir le journal, s'était rendu en Guinée pour tenter d'entrer en contact avec les proches de la femme qui l'accuse d'agression sexuelle. Le but ? Tenter de convaincre la famille de mettre fin à toute poursuite en échange d'un gros chèque. Les avocats de l'ancien patron du FMI ont tenu à réagir mercredi soir par la voie d'un communiqué : "Les informations selon lesquelles les avocats ou représentants de M. Strauss-Kahn sont en contact avec la plaignante sont fausses", ont indiqué Me Benjamin Brafman et Me William Taylor dans ce document. "Nous continuons à croire que M. Strauss-Kahn sera totalement innocenté". DSK doit désormais comparaître le 6 juin devant un juge pour dire s'il plaide coupable ou non coupable ; l'ancien directeur général du Fonds monétaire international nie les faits qui lui sont reprochés.
Pourtant, que Dominique Strauss-Kahn soit condamné ou pas à l'issue de la procédure pénale ouverte à son encontre pour tentative de viol, la plaignante pourra le poursuivre au civil pour tenter d'obtenir des indemnités.
"Ce n'est pas envisagé et ce n'est pas évoqué"
Jeffrey Shapiro, l'avocat de la plaignante, dit qu'il "n'y a eu aucune discussion" au sujet d'une plainte au civil. "Ce n'est pas envisagé et ce n'est pas évoqué", a-t-il affirmé jusqu'à présent. Néanmoins, réputé pour sa fortune, notamment celle de sa femme Anne Sinclair, et son style de vie opulent, Dominique Strauss-Kahn semble être la cible idéale d'une plainte au civil. "S'il est établi qu'il y a bien eu agression, c'est une affaire qui vaut largement plus qu'un million de dollars", estime Jonathan Damashek, avocat spécialisé dans la défense des victimes de viol. Cet associé du cabinet Heckt Kleeger Pintel et Damashek ajoute que la femme de chambre, qui habite le Bronx, pourrait même obtenir davantage si elle déposait plainte au civil dans son quartier plutôt qu'à Manhattan, où l'agression aurait eu lieu : "Un jury du Bronx y serait plus sensible".
Au pénal, aux Etats-Unis, la culpabilité doit être établie au-delà de tout doute raisonnable. Au civil en revanche, la personne se disant victime d'une agression sexuelle doit simplement apporter plus d'éléments en sa faveur que la défense, ce qui s'appelle prépondérance de preuves. Et dans les affaires impliquant des personnalités connues, une procédure civile suit généralement une procédure pénale. En 2005, le basketteur Kobe Bryant était ainsi parvenu à un accord au civil avec une femme de 20 ans l'accusant de viol alors que le parquet avait renoncé à le poursuivre au pénal. Les détails de cet accord sont restés confidentiels.
Outre les dommages liés à la souffrance provoquée par l'agression, un plaignant peut réclamer des indemnités pour les soins reçus ou nécessaires, ainsi que des intérêts. Le plaignant peut demander en outre des informations au sujet de la fortune de l'accusé, ce qui peut aider le jury à fixer le montant de la somme due. Certains avocats pensent que le FMI peut aussi être poursuivi au civil s'il est établi que Dominique Strauss-Kahn, qui a démissionné de l'institution depuis, était en déplacement officiel, ce qui ne semble pas être le cas. L'hôtel Sofitel pourrait aussi être visé si l'accusation prouve que la direction de l'établissement avait connaissance de précédents impliquant Dominique Strauss-Kahn mais n'a pas suffisamment protégé son personnel, soulignent des avocats. De nombreux experts jugent cependant que poursuivre le FMI ou l'hôtel compliquerait inutilement le dossier. "Quand on traite des dossiers, on cherche la voie qui offre le moins de résistance", dit Arthur Luxenberg, avocat spécialisé au cabinet Weitz et Luxenberg. "Si j'ai l'occasion de faire valoir mon point de vue face à une personne richissime, pourquoi tenterais-je d'impliquer des tierces parties ?"

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