mardi 17 mai 2011

DSK emprisonné : quel espoir de libération ?

Dominique Strauss-Kahn, accusé de tentative de viol et d'agression sexuelle par une employée d'hôtel, a comparu lundi devant une juge de New York qui a ordonné son maintien en détention. La juge Melissa Jackson a refusé le principe d'une libération en échange d'une caution d'un million de dollars, juste après que l'accusation eut déclaré que Dominique Strauss-Kahn aurait été impliqué dans une affaire similaire dans "au moins un" autre cas. Incarcéré à la prison de Rikers Island, principal centre carcéral de la ville de New York, le patron du FMI doit maintenant attendre qu'une chambre d'accusation décide formellement de l'inculper.
La chambre d'accusation ("grand jury", en anglais), doit se réunir au plus tard dans les trois jours. Cette chambre de 16 à 23 jurés populaires se réunira relativement brièvement, en secret et en l'absence d'un juge, pour entendre les éléments de preuve de l'accusation, et potentiellement le témoignage de la victime. Si elle inculpe formellement Dominique Strauss-Kahn, c'est devant un magistrat d'une juridiction plus élevée mais également de première instance, la "New York Supreme Court", qu'il devra comparaître pour se faire signifier officiellement son inculpation - une audience qui a déjà été fixée au 20 mai.

Désormais, Dominique Strauss-Kahn voit sa stratégie de défense judiciaire reposer en grande partie sur la capacité de sa défense à obtenir sa libération sous caution. Des avocats, qui ne sont pas engagés dans l'affaire, ont expliqué que ses défenseurs de Dominique Strauss-Kahn allaient proposer une nouvelle offre de caution. Cette proposition peut être présentée à n'importe quel stade de la procédure d'inculpation ou être présentée devant une cour d'appel. Des experts judiciaires font valoir que pour un homme comme le patron du FMI, la perspective de passer plusieurs semaines dans la cellule d'une prison telle que Rikers Island constitue une incitation forte à trouver une transaction.

"Nous allons voir s'il a ou non des amis"

Pour l'instant, la stratégie de la défense est de plaider non coupable, Dominique Strauss Kahn réfutant les faits qui lui sont reprochés. Si une libération sous caution est obtenue, certains avocats estiment que la procédure pourrait alors durer des mois voire sans doute des années. Ryan Blanch, avocat au cabinet The Blanch, estime qu'un accord entre la défense et l'accusation pourrait être trouvé après une certaine période, le temps que la flambée médiatique s'éteigne. "Dans un an, cela intéressera beaucoup moins les gens", fait-il observer. En revanche, les spécialistes sont partagés sur les chances que l'éventuel appel après le refus de libération sous caution puisse aboutir. "Je ne serais pas étonné si la cour d'appel décidait que le refus de caution dans ce cas est excessif et irraisonnable", affirme William Aronwald, ancien procureur adjoint à Manhattan et avocat chez Aronwald & Pykett. Aronwald fait valoir que Dominique Strauss-Kahn possède un casier judiciaire vierge et qu'il est publiquement connu, ce qui rend sa fuite difficile à organiser.

Pour John Moscow, associé chez Baker Hostetler, les avocats de Strauss-Kahn vont devoir faire preuve d'imagination dans la présentation de leur nouvelle proposition pour qu'elle soit acceptée par la cour. L'une des possibilités seraient d'obtenir la garantie de la part du gouvernement français que DSK reviendra aux Etats-Unis pour y suivre son procès. "Nous allons voir s'il a ou non des amis", a commenté Moscow.

Que cette remise en liberté intervienne ou non dans un avenir proche, la défense va devoir déployer une stratégie agressive, soit pour obtenir la fixation d'une caution, soit pour se placer en position de négocier de manière favorable. Roland Riopelle, associé chez Sercarz & Riopelle, estime qu'il est probable que la défense a déjà engagé des enquêteurs privés afin de trouver des informations sur la femme de chambre qui affirme avoir été agressée sexuellement par Strauss-Kahn.

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