Georges Tron (UMP), mis en examen pour viols, doit retrouver son fauteuil de député demain... et l'immunité parlementaire qui va avec. Afin que puisse s'exercer tout de même le contrôle judicaire auquel est soumis l'ancien ministre, le parquet d'Evry a annoncé la saisie du président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, pour faire lever cette immunité.
Bernard Accoyer (UMP) a été saisi afin que "la mesure de contrainte, en l'espèce un contrôle judiciaire, puisse continuer à s'exercer", malgré l'immunité parlementaire dont devrait bénéficier Georges Tron, a indiqué le parquet. Son avocat, Me Olivier Schnerb, a indiqué que "Georges Tron s'en rapporte à la jurisprudence du bureau" de l'Assemblée nationale, "mais il entend, quoi qu'il arrive, s'abstenir de rencontrer les quelques personnes figurant sur le contrôle judiciaire".
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http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/georges-tron-le-president-de-l-assemblee-saisi-pour-lever-son-immunite-29-06-2011-1353949.php
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