jeudi 6 mars 2014

Affaire Buisson : Sarkozy et Carla Bruni portent plainte

L'ex-chef de l'Etat Nicolas Sarkozy et son épouse Carla Bruni vont attaquer en justice pour atteinte à l'intimité de la vie privée après la diffusion d'enregistrements réalisés par l'ancien conseiller présidentiel Patrick Buisson, ont annoncé leurs avocats à l'AFP.
Un référé (procédure d'urgence) sera "prochainement" déposé au tribunal de grande instance de Paris. Nicolas Sarkozy et son épouse "ne peuvent en effet accepter que des propos, tenus à titre privé, aient été enregistrés et soient diffusés sans leur consentement, la protection du secret des conversations privées constituant par ailleurs l'un des fondements d'une société démocratique", écrivent Mes Thierry Herzog et Richard Malka dans un communiqué transmis à l'AFP.

Atteinte à l'intimité de la vie privée

Par cette procédure, le couple a "décidé de poursuivre, par la voie d'un référé dont sera prochainement saisi le Tribunal de grande instance de Paris, la captation, l'enregistrement et la diffusion de certains de leurs propos, en violation des articles 226-1 et 226-2 du Code pénal", précisent-ils. Ces deux articles visent l'atteinte à l'intimité de la vie privée par enregistrement de paroles ou d'images sans le consentement des personnes concernées et la conservation de tels enregistrements ainsi que le fait de les porter ou de les laisser porter à la connaissance du public.
Ces faits sont passibles d'une peine d'un an d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Ce référé devant la justice civile vise à faire cesser en urgence "un trouble manifestement illicite" et donc à empêcher de nouvelles diffusions d'extraits ou de transcriptions de ces enregistrements. Une action au fond peut toutefois être engagée par la suite.

Des relations distendues

Ce n'est donc pas à une plainte formelle contre Patrick Buisson que se livre Nicolas Sarkozy. Les rapports entre l'ancien chef de l'Etat et son ex-conseiller sont notoirement distendus depuis la campagne présidentielle de 2012. "Il ne le voit plus très souvent et il doit vraisemblablement être un peu vexé", rapportait au JDD un sarkozyste il y a quelques semaines. Les deux hommes ne se seraient rencontrés qu'à cinq ou six reprises depuis le 6 mai 2012.
Néanmoins, Nicolas Sarkozy n'opère pas une rupture trop brutale avec le maurrassien. Resté proche de l'ancien président, le député Henri Guaino parle de "trahison" de la part de Patrick Buisson. "Celui qui est trompé, c’est celui qui est écouté, le président de la République", a abondé Jean-Pierre Raffarin. Mais Nicolas Sarkozy ne peut se permettre de brûler l'idole adorée - en apparence - par le passé. Le temps est son meilleur allié.
 

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