mardi 11 mars 2014

Bettencourt : le pourvoi de Sarkozy jugé irrecevable

La décision était attendue, comme l'avançait le JDD dimanche dans ses colonnes. La Cour de cassation ont validé mardi midi la quasi-totalité de l'enquête du juge Gentil dans l'affaire Bettencourt. Devant la Cour, les avocats des mis en examen avaient réclamé l'annulation de l'expertise médicale sur Liliane Bettencourt fondant toute l'enquête bordelaise. Une demande qui a été rejetée sans surprise.
Mais c'est une autre décision qui était aussi attendue : Nicolas Sarkozy avait demandé, par le biais de son avocat Thierry Herzog,  de se prononcer sur la saisie de ses agendas présidentiels. Les magistrats de la haute juridiction ont estimé irrecevable le pourvoi en cassation de l'ancien chef de l'Etat. Ils ont en effet estimé que ces agendas n'étaient pas couverts par par l'immunité présidentielle et l'article 67 de la Constitution.
S'ils ne sont plus d'aucun intérêt dans l'affaire Bettencourt, ses agendas portant sur la période 2007-2012, ont, entre-temps, été versés dans le dossier Tapie. Le juge Tournaire, dans cette enquête sur l'arbitrage Adidas-Crédit Lyonnais en faveur de l'homme d'affaires, dispose ainsi des dates de rendez-vous de Bernard Tapie à l'Élysée.
 

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