Des peines allant d'un an de prison avec sursis à quatre de prison ferme ont été requises aujourd'hui au tribunal correctionnel de Nanterre à l'encontre de six personnes accusées d'avoir mis en place un système d'escroquerie aux ambulances au préjudice de la Sécurité sociale.
Quatre ans de prison ferme ont été requis contre Lucie Nabal et Alain Benon, soupçonnés d'avoir été au centre du système d'escroquerie. Des peines légèrement inférieures, de quatre ans de prison dont deux fermes à un an d'emprisonnement avec sursis, ont été requises contre les autres protagonistes.
Les six prévenus sont notamment poursuivis pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et abus de biens sociaux. Il leur est reproché d'avoir détourné, entre 2006 et début 2008, plus de 2,3 millions d'euros, par des demandes de remboursement de transport frauduleuses.
L'affaire avait débuté le 4 septembre 2007, par une alerte d'un inspecteur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine qui avait réalisé avoir remboursé des prestations de transport de malades sur la base de bons estampillés avec un faux tampon.
L'enquête avait mis au jour un vaste système d'escroquerie organisé autour de deux associations, Espas GBRH et Group Espas, et de deux sociétés d'ambulance privées, Ambulances 77 et Aalison Ambulances.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/18/97001-20100618FILWWW00451-ambulances-4-ans-de-prison-requis.php
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire