Un ancien cadre de Michelin, accusé par le numéro un mondial du pneumatique d'avoir voulu vendre des données confidentielles à un concurrent, a été relaxé aujourd'hui des accusations d'espionnage par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, qui l'a néanmoins condamné à deux ans de prison avec sursis pour abus de confiance.
Relaxé également du chef de "violation des secrets de fabrique", il a été condamné en outre à 5.000 euros d'amende dans le cadre de sa condamnation pour "abus de confiance" et devra aussi verser 10.000 euros de dommages et intérêts à Michelin. Le parquet avait requis 18 mois de prison, dont six ferme, contre lui.
Le groupe de pneumatiques a indiqué à l'AFP qu'il ne ferait pas appel de cette décision. "On est satisfait qu'il y ait une condamnation. Il était de notre devoir de protéger ces secrets qui font l'avance technologique de notre société", a déclaré un porte-parole de Michelin.
Marwan Arbache, un Français de 34 ans, était poursuivi pour avoir tenté de vendre en juillet 2007 au principal concurrent de Michelin, le Japonais Bridgestone, des secrets industriels de première importance. Cela concernait notamment un nouveau procédé de fabrication de pneus de poids lourds visant à allonger leur longévité, moyennant 100.000 livres sterling, soit environ 150.000 euros.
Bridgestone avait toutefois alerté le manufacturier clermontois qui avait alors tendu un piège à son ancien salarié. Sous le nom de Fukuda, les responsables de la sécurité de Michelin s'étaient substitués aux Japonais et avaient entamé des pourparlers pour démasquer leur interlocuteur, qui se faisait appeler Pablo de Santiago.
Interpellé le 9 janvier 2008, Marwan Arbache avait été mis en examen le 15 janvier pour "livraison à une entreprise étrangère de renseignements dont l'exploitation, la divulgation ou la réunion est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation", ainsi que "violation des secrets de fabrique et abus de confiance". Il encourait alors 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende, dans le cadre de ce délit relevant des assises, mais les faits avaient été ensuite déqualifiés en "collecte irrégulière de documents". Ses avocats, qui avaient réclamé la relaxe de leur client, ont indiqué ne pas vouloir faire appel.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/06/21/97001-20100621FILWWW00554-ex-cadre-michelin-deux-ans-avec-sursis.php
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