Protection sociale . Le grand gaspillage des arrêts maladie

«Il est pratiquement impossible de contrôler les arrêts de travail de moins de sept jours, car le temps que la caisse d’assurance-maladie soit prévenue, le salarié est de retour au travail » : c’est le constat dressé non sans une certaine candeur par la députée Bérengère Poletti (UMP, Ardennes), qui présentait hier un rapport sur la question. Il contribue sans doute à l’explosion du nombre des arrêts de travail : de 180 millions de journées indemnisées à 205 millions en dix ans (2000-2011), avec un coût pour l’assurance-maladie qui a bondi de 4,3 milliards d’euros à 6,3 milliards. Bérengère Poletti reconnaît que « la pression qui augmente dans les entreprises, au nom de la rentabilité », explique en partie cette augmentation. Mais elle pointe aussi, après un premier rapport de la Cour des Comptes, des disparités qu’on justifierait difficilement par les seules raisons médicales. Ainsi des différences entre départements, qui vont du simple au quintuple quant au nombre moyen de jours d’arrêt par salarié. Ainsi également du nombre de jours accordés pour une même maladie : une opération de la cataracte « vaut » de six jours à plus d’un mois d’arrêt.

29 jours à la Région !

Ainsi encore des secteurs : 14 jours d’arrêt en moyenne pour les salariés du privé, 13 jours pour les fonctionnaires d’État, mais 22 jours pour les fonctionnaires territoriaux, dont, record absolu, près de 29 jours pour les fonctionnaires des conseils régionaux ! Ainsi enfin des variations dans l’année : une étude dans la région de Bayonne a montré que le nombre d’arrêt augmente « durant des périodes de chasse et de pratique sportive », note Bérengère Poletti. Inacceptable, réagit en substance la Mission parlementaire d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale, organisme bipartisan qui a commandé ce rapport : « Si on veut préserver des droits, il faut avoir une exigence forte en matière de contrôle », résume son coprésident Jean-Marc Germain (PS, Hauts-de-Seine). D’où une vingtaine de préconisations, destinées à mettre un peu d’ordre dans le gaspillage des arrêts maladie. La plus controversée sera sans doute la généralisation du contrôle par l’assurance-maladie des arrêts dans la fonction publique, aujourd’hui hors de son périmètre. Autre préconisation : davantage de contrôle sur les arrêts de moins de 45 jours, négligés car ils ne représentent que 20 % du coût. Ou encore, en plus positif, une extension du dispositif d’indemnités journalières aux 20 à 30 % des salariés du privé qui n’en bénéficient pas, le plus souvent à cause d’un statut précaire.

http://www.leprogres.fr/politique/2013/04/24/le-grand-gaspillage-des-arrets-maladie