Malgré les réquisitions du parquet, le juge d’instruction Émilie Lagrave a décidé de renvoyer devant la cour d’assises des mineurs les 16 personnes impliquées dans la rixe mortelle de la nuit du 28 janvier au 29 janvier 2011 à Villeneuve-sur-Lot.
Le magistrat a signifié sa décision, hier matin, aux avocats des différentes parties. Le parquet avait requis une disjonction des dossiers d’une part devant la cour d’assises des mineurs pour les individus les plus impliqués et, d’autre part, devant le tribunal correctionnel et le tribunal pour enfants pour les autres suspectés d’avoir commis des délits durant la rixe. Pour semble-t-il plus de cohérence et de pertinence, la juge souhaite renvoyer tout le monde devant une seule et même juridiction.
Avec cinq jeunes accusés de coups mortels ayant entraîné la mort de Kamel El Garmaoui sans intention de la donner - il s’agit de Mohamed Bendahar, de Soufiane Boulaha, Yacine Essafi, Nicolas Setta et de Yacine Arouji - onze autres ont été renvoyés au motif d’« une participation à un groupement dans l’intention de commettre des violences », fait passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amendes. Pour d’obscures raisons, le parquet a décidé de faire appel de ce renvoi.
http://www.sudouest.fr/2013/04/16/le-juge-renvoie-les-16-jeunes-1026547-3900.php
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