dimanche 17 juillet 2011

Les différents scénarios judiciaires de l'affaire DSK

Deux semaines après le spectaculaire revirement de situation lié aux révélations sur les « mensonges » de Nafissatou Diallo et la libération sur parole de DSK, beaucoup d’incertitudes persistent. Aucune date butoir n’oblige le procureur à prendre une décision rapide. Et tous les scénarios sont encore possibles.

L’abandon des poursuites. Le procureur peut décider de clore son dossier n’importe quand. Il n’est pas obligé d’attendre l’audience du 1er août pour prendre cette décision. Ce sera donc, probablement, une audience de routine, où les deux parties feront un compte rendu au juge de l’avancement de leur dossier. « Je suis quand même étonné que le procureur Cyrus Vance n’ait pas encore abandonné les charges. Cela aurait été la suite logique de la libération sur parole de DSK. Mais c’est aussi une décision politique. Il ne veut peut-être pas perdre la face aussi vite », explique un avocat new-yorkais. Le juge peut également, même si ce cas de figure reste très rare, décider de clore lui-même le dossier.

La tenue d’un procès. Ce scénario est de moins en moins probable, mais les avocats de l’ancien ministre de l’Economie ne l’excluent pas. « Même si le dossier est vide, le procureur peut encore enquêter pendant des mois, fait-on valoir du côté de la défense. Il n’a pas grand-chose pour l’instant. Mais il lui reste quand même la parole de la victime. » Matthew Galluzzo, avocat et ancien procureur chargé des crimes sexuels, ne croit pas en cette option : « La tenue d’un procès me paraît aujourd’hui difficile. La crédibilité de la victime semble énormément remise en question. Mais cela ne veut pas dire que l’abandon des charges va se faire rapidement. »

Ouverture d’une procédure au civil. C’est l’option qui restera à Nafissatou Diallo si la procédure pénale — dite « criminelle » aux Etats-Unis — s’interrompt. « Là, elle a des chances de gagner, nous explique un jeune avocat du tribunal de Manhattan spécialisé dans ces procédures. Disons que, devant une cour criminelle, il faut que les jurés soient convaincus à 99% pour condamner un inculpé. Au civil, ce taux descend à 51%. Elle a donc toutes les chances de gagner une grosse somme d’argent. »

http://www.leparisien.fr/dsk-la-chute/les-differents-scenarios-judiciaires-de-l-affaire-dsk-17-07-2011-1535503.php

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